Légalité de Adsense en france pour petit site

[otagun]

Voila j'ai une question simple :
Je vais faire court et concis :
je suis étudiant et j'ai créé un site sur le formule 1. J'ai décidé de gagner un peu d'argent en rajoutant des publicités Adsense, ET je souhaite faire des revenus légaux. J'ai lu beaucoup de messages sur le sujet mais tous ce finisse par "Va voir la chambre des commerces, va voir l'URSSAF, vas voir les impôts ..." :x .
Bon tout ça c'est bien mais vraiment trop cher pour un type qui compte se faire ... 300 euros dans l'année avec les pubs Adsense. Ma question est donc quels sont les moyens simple pour obtenir des revenues légales et déclarées de Adsense sans faire de grosse démarches très coûteuse ? :?

Je pense que je ne suis pas le seul dans ce cas et bon nombre de petit Webmaster ne peuvent pas créer leurs société juste pour légaliser 300 euros de revenues c'est complètement insensé.
:evil:

Pour info mon site est http://www.go-f1.com

 

[Szarah]

La seule solution, c'est de rentabiliser le rapport ennuis administratis / gains ... ce qui peut être fait de deux façons :
- te résigner à gagner assez peu pour conserver ta couverture sociale actuelle;
- gagner assez pour passer pro.

 

[psychoreflex]

Tu peux aussi me filer les bénefs.

 

[otagun]

Bon OK alors on change de question ou alors on la précise est ce que vous connaissez un webmaster qui se serait fait prendre à ne pas déclarer ces revenues. En fin est ce que c'est possible de ce faire prendre pour un petit chèque de google?!?
Je ne suis pas salarié je vois pas pourquoi je viendrai me faire controler mon petit compte en plus ?? :roll:

 

[psychoreflex]

Tu sais tu passes un coup de fil aux impôts, ils vont t'expliquer tout cela, c'est leur travail.

 

[TOMHTML]

La seule solution, c'est de rentabiliser le rapport ennuis administratis / gains ... ce qui peut être fait de deux façons :
- te résigner à gagner assez peu pour conserver ta couverture sociale actuelle;
- gagner assez pour passer pro.

c'est quoi "assez peu" ?

 

[otagun]

Oui je me suis déjà renseigner sur le sujet et effectivement à part créer une entreprise pour légaliser des revenus régulier (Un chèque chaque deux mois disons) y a pas d'autres moyens ? C'est ce que je veux savoir. Aux impôts y me diront bon Ok donner tant pour nous …
Mais donné tant aussi à l'URSSAF …
Et c'est tant pour les frais de dossiers avec la chambre des commerces. Au final c'est justement cela que l'on reproche tous à la France on est harcelé par les factures à peine si on lève le petit doigt. On peut rien faire. :evil:

 

[psychoreflex]

Essaies pas de te trouver une raison pour frauder le fisc toi.

Tu t'es renseigné ? Comment ? En lisant trois post et deux articles bidons ? Tu sais ce que les gens vont te dire avant de leur parler ?

 

[otagun]

Non je n'essaye pas de frauder justement mais je voulais me renseigner avant de touchez mon premier chèque de google sur la question. Donc je me suis dit va voir sur des sites spécialisé sur la question j'ai trouvé des articles bien fait mais bien sur tous proposes de créer une entreprise.
J'irais voir les impôts bien sur très prochainement. Sans a prioris et sans idées préconçus mais je pense quand même que tous sa est bien compliquer pour pas grand chose. En gros sa me dégoûte de me casser les c****** pour deux petits chèques de google.
C'est tout sinon je pense que tu as raison si on veut bien faire les choses y faut vraiment se casser la tête.
:?:

 

[psychoreflex]

On embauche des fonctionnaires pour faire croire que le chomage baisse. On est bien obligé ensuite de leur faire faire de la paperasse. Un peu de bon sens que diable !

De toute façon plus on se casse la tête plus elle devient dure.


Bon plus sérieusement, tu tombes sur un gars sympa aux impôts (si y'en a), tu demandes un rdv et il va tout t'expliquer en détail.

J'avais fait comme ça pour ma boite, le type m'avait tout expliqué. Il m'avait dit aussi qu'ils sont surchargés de boulot du coup on avait pu parler de football que pendant deux heures.

Sinon travailleur indépendant c'est fastoche et pratique.

 

[otagun]

Je crois que ce sujet et en train de changer de question.
Je voudrais savoir si je suis le seul dans se cas et je ne pense pas après tous sur se forum il y'a bien plus de "petits" webmasters que des "gros" webmasters qui vivent de cela comme métier.
Pour vous qui êtes « petits » webmasters comment vous faites ? (et ne me dites pas que vous avez fait les démarches de l'URSSAF et compagnie comme les professionnels!) ?
:!:

 

[benben02]

payer des impots pour 300€ par an!

t as vu ce que l etat a dépensé pour ce site telechargement-com

ca donne pas envie de payer.. c'est pour les jeter par la fenétre

j ai entendu a la radio qu on avait poursuivi un mec jusqu a son travail pour recuperer 86€
franchement le temps et l effort perdu pour le retrouver vallent plus que ca?

fais toi un compte en suisse
demande a pasqua plutot qu a l urssaf


la france a une dette public de 2000milliard €
chacun francais les mome compri doiventt payer 33 000€

 

[psychoreflex]

C'est pas une raison pour s'enfuir chez les suisses. Faut tenir les rangs au contraire.

Cela étant c'est vrai que l'état gaspille beaucoup d'argent.


Pour en revenir à ton problème, je pense qu'ici tu brasses du vent. Tous le cas sont particuliers, certains sont étudiants, d'autres expatriés, d'autres travaille en entreprise, certaines gagnes peu, d'autres beaucoup etc...

C'est une question à poser à des pros, donc à l'administration c'est tout.

 

[otagun]

Ok merci je crois que c'est ce que je voulais entendre en fait ce n'est pas ici que les réponses arrivent mais bon j'espéré qu'il y'avait un moyen plus simple.
Non cela reste un peu compliquer et donc tu as raison un pro pourra me renseigner en tout cas mieux que sur un forum.

 

[fuleran]

Monte une asso loi 1901 qui touchera les gains d'adsense et payera les frais (hébergement, etc..)

Par contre il faut que tu trouve quelqu'un avec toi et hors de question d'utiliser les bénéfices pour toi (encore qu'avec quelques remboursements de frais).

C'est un moyen idéal, simple et légal (à condition de bien le faire)...

Benoit

 

[bouzoubil]

Ok merci je crois que c'est ce que je voulais entendre en fait ce n'est pas ici que les réponses arrivent mais bon j'espéré qu'il y'avait un moyen plus simple.
Non cela reste un peu compliquer et donc tu as raison un pro pourra me renseigner en tout cas mieux que sur un forum.

Vive la France :
http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=103 :evil:

 

[psychoreflex]

Trop d'organisation tue l'organisation.

 

[u8086]

La solution légale la plus simple pour les petits revenus est le portage salarial... mais avec les charges sociales et commissions diverses, ça coûte assez cher.

 

[psychoreflex]

T'es complètement HS là, le gars demande comment légaliser les revenus de son propre site internet.

 

[patataur]

salut otagun

bon visiblement personne n'a l'air de vraiment répondre à ta question!

je te propose, si tes revenus sont faibles (moins de 1000 euros/an)

-tu déclares rien, c'est pas très risqué, mais petit risque quand même
-tu touches un seul chèque par an et tu déclares ça dans la case qui va bien sur ta déclaration d'impôts, je ne sais plus comment elle s'appelle mais il y a une case faite exprès pour ça, ie les revenus irréguliers.
-tu touches tes chèques à chaque fois qu'ils arrivent, et à la fin de l'année tu déclares ça sur ta déclaration d'impôts, case revenus ou case revenus irréguliers, ça devrait passer inaperçu, si jamais un contrôleur vient te voir (haha n'y croit pas) parce que t'aurais du déclarer autrement (travailleur indépendant et tout le tralala) ben tu lui dis que tu savais pas tu pensais que déclarer ça suffisait et là le mec il va te dire ok (vu que ce sont de petites sommes), mais à partir de maintenant patati travailleur indépendant patata ursaf etc mais en attendant jusqu'à ce qu'un mec des impôts vienne te voir (en 2014) tu auras en toute tranquilité encaissé tes sous de google adsense.

c'est là mon opinion qui n'engage que moi.
si tes revenus deviennent plus importants, il faut songer à une solution qui se trouve dans le cadre prévu par la loi (mon cas actuellement pour ceux que ça intéresse).

 

[otagun]

En effet il me semble que c'est la meilleure solution. J'entend déja les "mais tu n'as pas le droit" "et les "tous revenus doit être déclarés" mais entre la théorie et la pratique en effet y'a un écart

 

[Szarah]

-tu déclares rien, c'est pas très risqué, mais petit risque quand même

Non mais je rêve ?
C'est TOUT sauf un conseil, ça

J'ai lu beaucoup de messages sur le sujet mais tous ce finisse par "Va voir la chambre des commerces, va voir l'URSSAF, vas voir les impôts ..."

Et celui-ci aussi, non ?

 

[psychoreflex]

tu déclares rien, c'est pas très risqué, mais petit risque quand même

Cela n'est pas une question de risque, c'est une question de moralité et d'honnêteté.

En effet pour de très petites sommes, tu dois pouvoir les déclarer sans avoir à adopter un statut particulier. C'est par exemple le cas de ceux qui participent à des brocantes annuelles, je crois.

 

[mahefarivony]

c'est comme l'histoire du gars qui loue son jardin pour un panneau publicitaire.

..... on a jamais su le fin mot de l'histoire :mrgreen:

 

[bouzoubil]

salut otagun

bon visiblement personne n'a l'air de vraiment répondre à ta question!

je te propose, si tes revenus sont faibles (moins de 1000 euros/an)

-tu déclares rien, c'est pas très risqué, mais petit risque quand même
-tu touches un seul chèque par an et tu déclares ça dans la case qui va bien sur ta déclaration d'impôts, je ne sais plus comment elle s'appelle mais il y a une case faite exprès pour ça, ie les revenus irréguliers.
-tu touches tes chèques à chaque fois qu'ils arrivent, et à la fin de l'année tu déclares ça sur ta déclaration d'impôts, case revenus ou case revenus irréguliers, ça devrait passer inaperçu, si jamais un contrôleur vient te voir (haha n'y croit pas) parce que t'aurais du déclarer autrement (travailleur indépendant et tout le tralala) ben tu lui dis que tu savais pas tu pensais que déclarer ça suffisait et là le mec il va te dire ok (vu que ce sont de petites sommes), mais à partir de maintenant patati travailleur indépendant patata ursaf etc mais en attendant jusqu'à ce qu'un mec des impôts vienne te voir (en 2014) tu auras en toute tranquilité encaissé tes sous de google adsense.

c'est là mon opinion qui n'engage que moi.
si tes revenus deviennent plus importants, il faut songer à une solution qui se trouve dans le cadre prévu par la loi (mon cas actuellement pour ceux que ça intéresse).

Avec une telle réponse, seriez vous prêt à vous engager par écrit de prendre en charge les frais de redressement fiscal et social, et d'assumer les frais de condamnations si l'affaire va au pénal ?

Ne croyez pas que cela n'arrive jamais et prenez conscience que parfois des drames en résulte.

Pour un français qui veut rester dans la légalité et donc ne pas prendre de risque, il n'y a pas d'autres solutions :

- Soit vous vous enregistez au RC et payez vos charges, même si elles sont supérieures à vos revenus.

- Soit vous faites une croix sur les petits revenus et vous restez employé de votre boite ou au chomage.

- Soit vous vous tirez à l'étranger.

 

[bouzoubil]

c'est comme l'histoire du gars qui loue son jardin pour un panneau publicitaire.

..... on a jamais su le fin mot de l'histoire :mrgreen:

Pas d'accord, le fin mot de l'histoire est là :

http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=103

et ça ne porte pas à discution.

Je connais personnellement un webmaster qui est entrain de subir les fourdres de l'administration fiscale et SOCIALE, pour de simples revenus qu'il obtenait par le biais d'une bannière sur son site perso.

A partir du moment où ces revenus publicitaires sont encaissés sur un compte bancaire français ....

 

[Szarah]

Il existe d'autres solutions, comme l'association de petits sites en coopération, ça se fait dans les pays anglo-saxons mais ici, chaque webmaster rêve de devenir riche tout seul ... c'est pas gagné.

 

[eddie62]

Salut
Il n'est pas illégal de ne pas déclarer une activité pour une somme aussi petite.
Tu as déjà vendu un objet que tu avais acheté (un vieux meuble) et tu ne t'es pas déclaré comme broquanteur, là c'est pareil.
Si cela constitue une vraie activité, tu devrais te mettre en conformité avec la législation.

 

[bouzoubil]

Salut
Il n'est pas illégal de ne pas déclarer une activité pour une somme aussi petite.
Tu as déjà vendu un objet que tu avais acheté (un vieux meuble) et tu ne t'es pas déclaré comme broquanteur, là c'est pareil.
Si cela constitue une vraie activité, tu devrais te mettre en conformité avec la législation.

On parle ici de revenus tirés de la publicité par affiliation ou autres, on ne parle pas du gars qui revends ses meubles ou sa voiture.

Sinon, vous faites comme vous voulez, c'est pas moi qui en subira les conséquences.

 

[otagun]

Bon on est tous d'accord pour le dire on doit respecter la lois. Et moi personnellement je tiens à la respecter.
Donc en gros je choisis cette solution pour encaisser mes chèques de google :
J'attend UNE fois par ans pour me faire un virement automatique comme cela ce n'est pas un travail régulier donc pas de charge URSSAF à payer ni d'entreprise à créer. Jusque là on est d'accord mais il reste la question des impôts. Les revenues publicitaires reste des revenus (bien que faible dans mon cas 300 euros environ par an). Donc existe t'il une case à remplir pour ces petits revenus exceptionnel (une fois par ans) . Une case ou il n'y a pas besoin d'avoir d'entreprise ou être un salarié indépendant ou ce que vous voulez.
En clair avec mon seul status d'étudiant quelle case je remplis dans ma feuille des impôts. C'est la question en fait du sujet.

Celui qui y répond à toute ma gratitude! :wink: Merci.

 

[psychoreflex]

Bah ça c'est une question pour les impots.

 

[lemerou]

Retour à la case départ :lol:

 

[wydook66]

Donc ta ta réponse. La majorité des gens qui ont un petit site fond ca au bl**, maintenant pour être en régle, demande aux impôts :roll:

 

[Szarah]

La plupart des gens feignent de ne pas se rendre compte que gagner de l'argent avec de la publicité, c'est surtout gagner de l'argent, et qu'en ce bas monde, tout argent reçu ou gagné doit être déclaré.

Les services des impôts ne resteront plus très longtemps aveugles, et je sens <boule de cristal> qu'il y aura rétroactivité et que cette rétroactivité porte sur cinq exercices</boule de cristal>.

 

[econologie]

- te résigner à gagner assez peu pour conserver ta couverture sociale actuelle;
- gagner assez pour passer pro.

Le pb c'est entre les deux...quand tu gagnes entre 500 et 2000€ par mois...
puisque 2000€ brut ca permet à peine de vivre...alors 500....

C'est quoi 2 nouveau "la tolérance" francaise ? 3000€ par an ?

 

[kia_sorento]

salut otagun, si tu choisis la voie de la déclaration de revenus irréguliers

tu prends ta déclaration d'impôts, tu ouvres la feuille, normalement (c'est comme ça sur la mienne) sur la feuille de droite en haut il y a une case à remplir : revenus réguliers (salaire etc) et à côté ou pas bien loin une case revenus irréguliers, c'est dans celle là que tu peux mettre tes revenus perçus en un seul virement de google en toute légalité.

ensuite, quand au débat sur l'utilité de se déclarer à l'ursaf etc quand on gagne moins de 1000 euros par an et qu'on doit débourser plus du triple en charges diverses, mon avis personnel est que ce n'est pas la peine, au vu de:
-le manque à gagner pécunier
-le faible risque de poursuite/redressement quand les sommes restent minimes, ie à mon avis moins de 1000 euros par an, à fortiori 300 euros.

Tant que la solution proposée par l'Etat sera trop contraignante, certains vont la contourner, c'est tout, moral ou pas, si les risques encourrus le permettent.
Si les impôts devaient contrôler tous les webmasters de france, l'embauche de nouveaux contrôleurs ferait baisser le chômage d'un point.

c'est là uniquement mon avis personnel.

 

[Helpeur]

salut otagun, si tu choisis la voie de la déclaration de revenus irréguliers

tu prends ta déclaration d'impôts, tu ouvres la feuille, normalement (c'est comme ça sur la mienne) sur la feuille de droite en haut il y a une case à remplir : revenus réguliers (salaire etc) et à côté ou pas bien loin une case revenus irréguliers, c'est dans celle là que tu peux mettre tes revenus perçus en un seul virement de google en toute légalité.

+1

ensuite, quand au débat sur l'utilité de se déclarer à l'ursaf etc quand on gagne moins de 1000 euros par an et qu'on doit débourser plus du triple en charges diverses, mon avis personnel est que ce n'est pas la peine, au vu de:
-le manque à gagner pécunier
-le faible risque de poursuite/redressement quand les sommes restent minimes, ie à mon avis moins de 1000 euros par an, à fortiori 300 euros.

Toujours +1

Tant que la solution proposée par l'Etat sera trop contraignante, certains vont la contourner, c'est tout, moral ou pas, si les risques encourrus le permettent. Si les impôts devaient contrôler tous les webmasters de france, l'embauche de nouveaux contrôleurs ferait baisser le chômage d'un point...

Rebelotte +1

Pour ma part, venant tout juste d'installer ce système Adsense afin de tester et voir si celà rapporte véritablement quelquechose et d'amortir (même de quelques euros) l'hébergement que j'ai souscrit, les sommes gagnées seront déclarées sur ma feuille d'imposition (comme si justement signalé précédemment).

Je doutes franchement de l'utilité de monter une entreprise pour déclarer 100 ou 200€ par ans sachant qu'il faudrait payer des centaines d'euros de plus pour les charges et cotisations sociales... c'est d'une logique imparable.

 

[psychoreflex]

Non seulement ce n'est pas utile mais ce n'est même pas demandé.

 

[otagun]

Enfin Kia_sorento je te remercies tu a répondus à ma question. Donc oui il suffit de déclarer ces petits revenus dans revenus irrégulier (comme je ne touche que un chèque par ans) et vu que je le rappelle : je suis étudiant je ne suis de doute façon pas imposées donc cela ne change rien mais au moins j'aurais fais tout sa dans la légalité.
Merci encore KIA

 

[psychoreflex]

Et merci Otagun d'être honnête.

 

[Nipioko]

Si j'ai bien suivi il faut déclaré se que l'ont gagne grâce à adsense ???

 

[yazerty]

Si j'ai bien suivi il faut déclaré se que l'ont gagne grâce à adsense ???

Oui...

 

[Aferkiw]

Encore uen fois il existe uen solution simple et legale en France pour ce genre de chose.

--- Creer une association Loi 1901

Une assos LOi 1901 a tout a fait e droti de generer des revenus, elle n'a aps le droit tout simplement de redistribuer des dividendes ....

Uena ssociation peu aprfaitement avoir des salariés mais ceux ci sotn soumis a la reglementation en viguer.

Par contre l'association peu aprfaitement rembourser els frais des memebres....

--- Frais d'hebergement du site
--- Frais du nomde domaine

Ton site traited ela formule 1, super tu doit aller au rgand prix de france pour faire unr eprotage pour le site de tonassociation, frais de transport, achat des billetes herbegment nourritures etc ... tout ca tu fait remboursé come etant des frais non imposables ...

Cosnerve toutes tes factures ....

Tuas besoin d'un apapreil photot numerique pareil note de frais de l'assos,

Une camera numerique ? pareil ...

a condition evidement que ton site genere les revenus suffisants ...

Mais pense a bien conserver toutes tes factures ...

Et tu es en parfaite legalité ...

Il te suffi de recupere un template de declaration d'assos sur le web de le remplir de le deposer a la prefetcure tu recoit un numero unique SIRET ou qq chose comme ca avec c a tu ouvre un compte un banque au nom de l'assos, avec un de tes potes tu te fait nommé tresorier ...

Au sujet du fisc, ne t'imagine pas que parceque tu "oublie" de declarer de petites sommes tu passera inapercu ... au contraire plus t es petit plus c'est facile pour eux ...

Et donc même si tu ne gaganera aps rgand chose ent e debrouiollant rien ton site te coutera zeros francs et te tes petites frais ...

Voila j'ai une question simple :
Je vais faire court et concis :
je suis étudiant et j'ai créé un site sur le formule 1. J'ai décidé de gagner un peu d'argent en rajoutant des publicités Adsense, ET je souhaite faire des revenus légaux. J'ai lu beaucoup de messages sur le sujet mais tous ce finisse par "Va voir la chambre des commerces, va voir l'URSSAF, vas voir les impôts ..." :x .
Bon tout ça c'est bien mais vraiment trop cher pour un type qui compte se faire ... 300 euros dans l'année avec les pubs Adsense. Ma question est donc quels sont les moyens simple pour obtenir des revenues légales et déclarées de Adsense sans faire de grosse démarches très coûteuse ? :?

Je pense que je ne suis pas le seul dans ce cas et bon nombre de petit Webmaster ne peuvent pas créer leurs société juste pour légaliser 300 euros de revenues c'est complètement insensé.
:evil:

 

[psychoreflex]

Non parce que le dirigeant même de l'association ne peut pas quant à lui être rémunéré.

 

[fuleran]

Non parce que le dirigeant même de l'association ne peut pas quant à lui être rémunéré.

Il y a rémunéré et "rémunéré" :

Un président d'association ne peux pas toucher de salaire mais par contre il peux :
- se faire rembourser ses frais, sur facture : Téléphone, abonnement FAI, etc..
- se faire payer du matériel (qui seront propriété de l'asso) : appareil photo, ordi, etc.. du moment que cela reste cohérent avec les activités de l'asso ;
- se faire payer des abonnement (au nom de l'asso) à des magazines, etc...

Arrivé à un certain CA, on peux aussi imaginer laisser la présidence de l'asso à un autre et devenir salarié de celle-ci. Le portage salarial aussi peux s'appliquer.

Sur le papier, un président peux même facturer à l'asso mais il faut bien pouvoir prouver que ce n'est pas dans le cadre de ses fonctions de président mais pour un vrai travail...

Un asso est un bon moyen de "légaliser" une petite activité annexe qui ne génére pas des revenus suffisant pour lancer une société. Le secret est de rester dans la légalité.

Benoit

 

[Szarah]

Il y a maldonne sur le fond.

Une assoc doit avoir un objectif social, et ses revenus doivent servir à cet objectif.
M'offrir un site gratos et mes entrées aux circuits et mes autres frais n'est PAS un objectif tolérable.

Créer une assoc dans ce but - sans l'écrire évidemment -, c'est nuire à la liberté d'association parce que les contrôles à la création seront de plus en plus sévères, et on finira par la rendre impossible.
Jouez pas avec les assocs.

 

[fuleran]

Il y a maldonne sur le fond.

Une assoc doit avoir un objectif social, et ses revenus doivent servir à cet objectif.
M'offrir un site gratos et mes entrées aux circuits et mes autres frais n'est PAS un objectif tolérable.

Je ne sais pas où tu a lu qu'une association doit avoir un objectif social... Les 3/4 des asso loi 1901 sont des groupes de personnes se mettant en commun pour assouvir une passion et rien d'autre...

Toutes les assos ne sont pas MSF ou les restos du coeurs. Et heureusement pour le statut associatif en france.

Créer une assoc dans ce but - sans l'écrire évidemment -, c'est nuire à la liberté d'association parce que les contrôles à la création seront de plus en plus sévères, et on finira par la rendre impossible.
Jouez pas avec les assocs.

Ce qui nuit aux statuts associatifs se sont ces associations qui concurrencent directement une entreprise privée : C'est de la concurrence déloyale car elles ne sont pas soumises aux mêmes charges (et encore c'est plus trop vrai).

Si tu regarde le code fiscal au sujet des associations, tu verras que le fisc reconnais parfaitement le statut associatif quand il n'y a pas concurrence directe avec les entreprises : Je ne pense pas que faire un site sur la F1 concurrence qui que se soit.

Benoit
Associatif convaincu (dans le social en particulier...)

 

[Aferkiw]

En plus si une assos arrive a creer ne serais ce qu'un seul emploi, elle aura rempli une mission sociale ...

Il y a maldonne sur le fond.

Une assoc doit avoir un objectif social, et ses revenus doivent servir à cet objectif.
M'offrir un site gratos et mes entrées aux circuits et mes autres frais n'est PAS un objectif tolérable.

Je ne sais pas où tu a lu qu'une association doit avoir un objectif social... Les 3/4 des asso loi 1901 sont des groupes de personnes se mettant en commun pour assouvir une passion et rien d'autre...

Toutes les assos ne sont pas MSF ou les restos du coeurs. Et heureusement pour le statut associatif en france.

Créer une assoc dans ce but - sans l'écrire évidemment -, c'est nuire à la liberté d'association parce que les contrôles à la création seront de plus en plus sévères, et on finira par la rendre impossible.
Jouez pas avec les assocs.

Ce qui nuit aux statuts associatifs se sont ces associations qui concurrencent directement une entreprise privée : C'est de la concurrence déloyale car elles ne sont pas soumises aux mêmes charges (et encore c'est plus trop vrai).

Si tu regarde le code fiscal au sujet des associations, tu verras que le fisc reconnais parfaitement le statut associatif quand il n'y a pas concurrence directe avec les entreprises : Je ne pense pas que faire un site sur la F1 concurrence qui que se soit.

Benoit
Associatif convaincu (dans le social en particulier...)

 

[Szarah]

Bon, je ne m'adresse à personne en particulier mais je trouve que pour remplir l'objectif clairement exprimé ici : faire passer le revenu des AdSenses au bleu, la méthode qui consiste à créer une assoc est limite incivique.

 

[Aferkiw]

Elle est infiniment plus civique que frauder le fisc ... qui elle est carrement illegale ...

Bon, je ne m'adresse à personne en particulier mais je trouve que pour remplir l'objectif clairement exprimé ici : faire passer le revenu des AdSenses au bleu, la méthode qui consiste à créer une assoc est limite incivique.

 

[Szarah]

Bien sûr !
Mais on lui avait donné une solution correcte pour sa déclaration !
Et quelqu'un est venu suggérer une assoc.

 

[fuleran]

Bien sûr !
Mais on lui avait donné une solution correcte pour sa déclaration !
Et quelqu'un est venu suggérer une assoc.

Justement la solution de juste déclarer au fisc n'est pas si correcte que cela... elle joue sur la tolérance des URSSAF sur la classification des revenus.

Si demain ses revenus augmentent un petit peu, ou si il veux facturer un partenaire, etc... il se retrouve dans une impasse.

Benoit

 

[Aferkiw]

C'est moi qui a suggéré une association.

J'ai suggeré solution tout ce qu'il ya de plus legale.

Si vous al qualifié d'incivique c'est votre point de vue personal.

Je en vois aps en quoi je nuit a quiconque en creant une association legale.

Bien sûr !
Mais on lui avait donné une solution correcte pour sa déclaration !
Et quelqu'un est venu suggérer une assoc.

 

[Szarah]

Je serai extrêmement claire et précise :
l'utilisation du statut particulier des assocs dans le but d'effacer fiscalement des revenus ne peut qu'amener à une restriction du dit statut, et à terme ruiner l'esprit même du concept associatif, qui est comme la liberté d'expression une pierre fondamentale de notre démocratie.
Mettre le statut des assocs en péril, c'est bel et bien incivique.

 

[patataur]

oui, mais le problème, c'est qu'il y a un manque évident d'alternatives viables et pratiques pour les petits revenus.

je crois que tout a été dit sur ce fil.

 

[fuleran]

Je serai extrêmement claire et précise :
l'utilisation du statut particulier des assocs dans le but d'effacer fiscalement des revenus ne peut qu'amener à une restriction du dit statut, et à terme ruiner l'esprit même du concept associatif, qui est comme la liberté d'expression une pierre fondamentale de notre démocratie.
Mettre le statut des assocs en péril, c'est bel et bien incivique.

Je ne suis pas d'accord sur le fait que créer une association pour encadrer juridiquement la pratique d'un loisir (créer un site web de F1) met en danger le statut associatif. Au contraire on est dans l'esprit même de la loi 1901 :

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations.

On mélange trop association et social ! Que faites-vous de tous les clubs de loisir, des associations culturelles, etc... ?

Il y a un vide de structure pour les petits webmasters qui ont fait de la création et de l'animation de leur site web une passion. Les associations loi 1901 sont pourtant parfaitement adaptées à leur cas. On n'est pas dans le cadre d'une fausse asso qui concurrence le marche des entreprises et qui n'existe que pour payer moins de charges sociales.

Benoit

 

[Szarah]

Tu as parfaitement raison, Fuleran, du moment que c'est dans un but autre que de partager des bénéfices, le texte le dit clairement.

Et il est clair que l'assoc pourrait être une solution appropriée aux soucis des très petits webmasters pourvu qu'ils remplissent les conditions requises. Mais beaucoup de très très petits webmasters n'auront même pas accès à cette solution.

Demain matin, un million de webmasters créeront des assocs et je veux bien croire que ce sera pour assouvir leur passion plutôt que pour l'effet collatéral qui est de la rentabiliser à leur profit, et je veux bien croire que personne ne s'inventera une passion soudaine à exploiter ainsi, et je te laisse imaginer ce qui s'ensuivra.

 

[fuleran]

Tu as parfaitement raison, Fuleran, du moment que c'est dans un but autre que de partager des bénéfices, le texte le dit clairement.

Et il est clair que l'assoc pourrait être une solution appropriée aux soucis des très petits webmasters pourvu qu'ils remplissent les conditions requises. Mais beaucoup de très très petits webmasters n'auront même pas accès à cette solution.

Demain matin, un million de webmasters créeront des assocs et je veux bien croire que ce sera pour assouvir leur passion plutôt que pour l'effet collatéral qui est de la rentabiliser à leur profit, et je veux bien croire que personne ne s'inventera une passion soudaine à exploiter ainsi, et je te laisse imaginer ce qui s'ensuivra.

Dis moi connais tu l'histoire des radios associatives ? Ont-elles tués le milieu associatif ? Ou au contraire ont-elles développés cet esprit associatif ?

Et l'Opensource, le micro crédits, les réseaux d'échanges de services, l'hébergement associatif (http://lautre.net/site.html?page=accueil) et bien d'autres activités du même genre qui ont permis de développer des activités qui n'auraient jamais vu le jour sans le statut associatif ?

Si demain un million de webmasters décident de créer des assos pour encadrer leurs sites et leurs passions, pourquoi pas ? Ils auront un vrai cadre juridique et cela sera un million de site web francophone pour faire vire le net. Je te rassure je ne pense pas qu'il y aura un million de sites rentables...

Crois tu que les "vrais" associations ne vivent que grâce à l'argent de leur membres (leurs adhésions). Deviennent-elles "inciviques" parce qu'elles vendent un espace pub sur leur journal ? Alors pourquoi un site web associatif ne pourrait pas faire la même chose ?

Je suis d'accord avec toi sur les fausses associations qui ont une activité purement commerciale. Mais le plus souvent, en plus d'être incivique, elles sont illégales car elles ne respectent pas le "dans un but autre que de partager des bénéfices".

Maintenant qui met en danger le statut associatif ? Celui qui l'utilise pour donner un cadre légal à sa passion sans en retirer des bénéfices ? Ou celui qui milite pour que l'association ne soit utilisé que dans un but purement social ?

Ce qui fait la force de la loi 1901 (ce que nous envie beaucoup de payx comme l'angleterre) c'est sa flexibilité que cela soit pour les petites que pour les grandes structures.

Benoit

PS: Si je m'enflamme un peu c'est qu'il y a quelques années le statuts associatif a été mis à mal par le fisc qui voulait transformer assos non sociales en sociétés. Résultat : plus d'association culturelle, de clubs de passionnés, etc... Ils confondaitent asso et sociale...

 

[Szarah]

Tout cela est fort juste mais ne perdons pas de vue que le but, ici, était de trouver un moyen pour éviter à un gentil passionné d'être ennuyé fiscalement pour ses rentrées AdSense.

On lui a expliqué comment il pouvait déclarer ces revenus exceptionnels.

C'était plus que suffisant.

La solution est bien celle-là, et en cas de croissance > portage salarial ou création d'une entreprise.

Et certainement pas > assoc.

 

[fuleran]

Tout cela est fort juste mais ne perdons pas de vue que le but, ici, était de trouver un moyen pour éviter à un gentil passionné d'être ennuyé fiscalement pour ses rentrées AdSense.

On lui a expliqué comment il pouvait déclarer ces revenus exceptionnels.

C'était plus que suffisant.

La solution est bien celle-là, et en cas de croissance > portage salarial ou création d'une entreprise.

Et certainement pas > assoc.

Pour 300 €/an je suis d'accord pour la déclaration aux titres des revenus exceptionnels (et encore c'est socialement pas trés légale).

Pour 2000 €/mois, je suis d'accord pour la création d'une entreprise ou le portage (là on parle d'une activité professionnelle qui va permettre d'en vivre).

Et entre les deux tu fais quoi ? tu ferme le site pour ne pas te mettre dans l'illégalité ? tu arrêtes une passion parce que juridiquement cela devient trop complexe ?

C'est pas avec 3000 €/an que tu va vivre de ton site, par contre c'est un budget qui va te permettre de payer un bon hébergement, d'attirer d'autres passionnés pour faire vivre le site, etc...

 

[Szarah]

Ah mais je suis complètement POUR les associations et les synergies, et les passions bien vécues et qui fleurissent et qui croissent, je me serai sans doute mal expliquée.

Ce que je ne veux pas, c'est que les assocs deviennent un truc pour éluder l'impôt.

Et il y a une quantité énorme de sites qui ont été construits pour la pub et rien que pour la pub, et dont les webmasters (il y en a un paquet qui passent ici) découvrent comme avec stupeur qu'il faut déclarer ces revenus, et qui cherchent le moyen le plus coooool de passer outre parce qu'il est bien clair que le grand méchant Fisc vient d'ouvrir un oeil, certains ont même eu des soucis.

Si ceux-là se mettent en assoc, on saura clairement pourquoi.

 

[fuleran]

Ah mais je suis complètement POUR les associations et les synergies, et les passions bien vécues et qui fleurissent et qui croissent, je me serai sans doute mal expliquée.

Ce que je ne veux pas, c'est que les assocs deviennent un truc pour éluder l'impôt.

Et il y a une quantité énorme de sites qui ont été construits pour la pub et rien que pour la pub, et dont les webmasters (il y en a un paquet qui passent ici) découvrent comme avec stupeur qu'il faut déclarer ces revenus, et qui cherchent le moyen le plus coooool de passer outre parce qu'il est bien clair que le grand méchant Fisc vient d'ouvrir un oeil, certains ont même eu des soucis.

Si ceux-là se mettent en assoc, on saura clairement pourquoi.

Je suis tout à fait d'accord avec toi

Et à ces webmasters purement mercantiles je leur conseillerais de faire attention au statut associatif. Etre en association a des impératifs légaux et il est facile de les oublier : se verser des frais injustifiés, acheter du matériel sans rapport avec l'activité de l'asso, etc.. . Et dans ce cas, en cas de contrôle ça peux faire trés trés mal (abus de biens sociaux par exemple).

Benoit

 

[Szarah]

Benoît, je SAVAIS que nous finirions par nous comprendre
On défend le même principe.

 

[Zecat]

Franchement cette idée d'assoc me semble parfaitement tenir la route :

a) creation d'une assoc Passion-Web (ben oui c'ets un nom comme un autre)
b) Objet : partager entre webmaster(s) la passion pour le developpement de sites web (on a vu pire et plus curieux comem assoce !)
c) Ouvrir un compte en banque au nom de l'assoc et un compte adsens idoine

D) ensuite il entre tout a fait dans l'objet de l'assoc d'acheter son materiel pour le web, sa connexion au web, sa ligne teléphonique etc etc etc.

En plus au niveau formalité, une assoc c'est plié en 15 minutes a la prefecture et 10 jours plus tard hop --> au journal officiel et numero d'assoce et roulez jeunesse.

La seule precaution devient alors de ne pas faire d'abus de bien social et donc d'affecter les ressources de l'assoce a son objet. Et comme son objet est large ....

 

[Szarah]

Il y a longtemps qu'elle aurait pu naître ici, je l'ai déjà évoquée, c'est une pitié de voir les ressources disponibles et chacun jouer pour son propre compte.

Mais contente d'avoir pu attirer l'attention avec la complicité involontaire d'un vrai puriste (pardon et merci, Fuleran, on avance)

 

[Zecat]

Bon on va creer une assoce "ASFWRI" Association de Soutien au Forum WRI et on demande a olivier de verser ses adsens sur cette assoce

bon ok :arrow:

 

[Szarah]

Bon, l'objet social ce sera donc
Promouvoir un Web de qualité et accessible

Avec l'accessibilité, l'assoc aura droit à des subsides régionaux, nationaux et européens.

Des partants ?

 

[fuleran]

Déjà une asso permettant aux webmasters :
- De mettre en commun des ressources techniques (hébergement, stats, etc..)
- D'avoir un soutien juridique (encaissement des adsenses)

Le webmaster reste propriétaire de son site mais il le confie à l'asso qui va le supporter (hébergement, etc..). Les bénéfices du site (revenus adsenses, etc...) sont versés uniquement à l'association et dépensé pour faire vivre le site et l'asso en accord avec le webmaster.

ça peux être une trés bonne structure pour les webmasters qui n'ont pas un but lucratif mais qui veulent développer leur site de manière à avoir un budget pour le faire vivre.

 

[Szarah]

J'adoooore l'idée de faire ça en public

Le développement du projet veux-je dire, mal-pensants

Tout transparent, tout public, tout noir sur blanc dans ce forum.

Balèze comme challenge, non ?

 

[fuleran]

Je ne sais pas si vous connaissez :
http://lautre.net/site.html?page=accueil

 

[Szarah]

J'épingle :

Partage de coûts, synergie de compétences, réflexion commune, responsabilisation des utilisateurs par la négociation et le choix sur la mise en adéquation des services avec leurs besoins réels, gestion transparente de la structure, incitation et soutien au développement de services similaires, évitement d'une logique de développement à outrance par le clonage systématique du service au profit d'une nouvelle structure au-delà d'un seuil critique de participants.

 

[fuleran]

Perso ça fait longtemps que je pense à créer une asso de webmaster. Par contre, personnelement et par expérience, je compte la monter en petit comité et ne la faire grossir qu'avec des connaîssances ayant le même esprit.

Déjà gérer une association c'est pas simple (ménager les susceptibilités des adhérants bénévoles) mais alors si en plus on y mèle un peu d'argent (même si c'est celui de l'asso) et des passions différentes... il vaux mieux être entre gens de même esprit...

Benoit

 

[Szarah]

Dommage pour moi alors
Je suis une adepte du cristal-transparent-qui-ne-cache-rien.barre, et je ne compte pas changer mon fusil d'épaule (il est soudé dans la viande).

J'aurais trouvé intéressant de jouer le coup en pleine lumière, et avec les ressources humaines présentes ici, c'eût été gagnant, un modèle historique peut-être même.

J'observerai de loin

 

[psychoreflex]

Personnellement, plus j'y réfléchi moins j'y pense.

 

[fuleran]

Dommage pour moi alors
Je suis une adepte du cristal-transparent-qui-ne-cache-rien.barre, et je ne compte pas changer mon fusil d'épaule (il est soudé dans la viande).

J'aurais trouvé intéressant de jouer le coup en pleine lumière, et avec les ressources humaines présentes ici, c'eût été gagnant, un modèle historique peut-être même.

J'observerai de loin

En théorie je suis d'accord avec toi... Hélas en pratique c'est plus complexe.

Le cas de " L'autre Net " est plus simple à gérer car il n'encaisse pas d'argent des sites web (adsense, ...). Il n'y a donc pas de question de gros sous entre membres...

Une structure telle qu'on en discute ici est plus complexe : Chaque site ayant un budget en fonction de ses recettes publicitaires, implique forcément des désaccord, des jalousies, etc... Sans parler des problèmes de propriétés (qu'est ce qui appartient à l'asso, au webmaster) et de responsabilité juridique sur le contenu des sites...

Comme tu le disais tout à l'heure certain webmasters sont purement mercantiles et risque de mettre en danger l'association.

Benoit

 

[psychoreflex]

En plus l'aspect mercantile du risque met certainement en danger les webmasters de l'association.

 

[nelumbo84]

Bonjour,

Je souhaite créer une assos mais je patauge dans les status. Y'a pas quelqu'un qui pourrait m'aider me guider pour les réaliser. Car je souhaite rester propriétaire du site si l'assos cesse toute activité un jour

 

[psychoreflex]

Si c'est à l'association ça reste à l'association.
Peut être que tu peux récupérer ce que tu lui as apporté, encore faut-il évaluer cela justement. Exemple : tu apportes le site à l'association en la créant. Après tu développes le site, qui n'est plus le tiens mais celui de l'association. Alors ? Tu récupères quoi ? La V1 de ton site ?

C'est bidon de vouloir créer une association pour en tirer des revenus (j'ignore si c'est ton cas);

 

[nelumbo84]

Nan mais pas du tout mais le droit d'auteur !!!!

 

[psychoreflex]

Quoi le droit d'auteur ? L'association est distincte de toi. Ce qui est à l'association c'est à elle, ça n'est pas comme une entreprise, tu ne le récupères pas en cas de fermeture (sauf peut être ce que tu lui as apporté c'est à vérifier). Si l'association fait des bénéfices, tu n'as pas le droit d'y toucher.

 

[nelumbo84]

Oui, qui te parle de toucher aux bénéfices de l'assos ??? pour moi l'assos serait un moyen de développer mon site en couvrant mes frais de fonctionnement. Ce n'est pas une entreprise ! Mais ça reste ma création...le souci est là, sur les statuts, je veux protéger mon travail, le développer sans que cela me coûte !

 

[psychoreflex]

ça me parait n'importe quoi.

Une association est fait pour tout sauf pour satisfaire au besoin d'une personne. En plus tu dois être avec quelqu'un d'autre pour la créer.
La Loi a du largement tout prévoir ceux qui veulent ruser ainsi.

 

[nelumbo84]

ouaip relax un peu on est pas sur la même planète !

8O

 

[psychoreflex]

Peut être.
En même temps tu reconnaitras n'avoir point trop détaillé ton univers.

 

[nelumbo84]

C'est juste ! Petit come-back !
je suis un passionné de jardin, de plantes, des animaux, de la nature en général.
Je ne cherche qu'a partager ma passion, mon univers. Avec la publicité j'ai appris il y a peu de temps que mon site pouvait ne rien me coûter financièrement. Mais pour cela je dois créer une assos !!! Simplement j'y connais rien et je ne veux pas faire n'importe quoi, tant qu'à faire. Si d'autre passionnés comme moi veulent grandir avec moi dans cette aventure pkoi pas. Ce n'est pas une question de bénéfices, l'assos c'est pas fait pour ça. Elle existe pour faire découvrir et partager tout un tas de chose. Une seule chose m'inquiète c'est la partie créative...mon travail c'est pour tout le monde...pour l'assos...mais çà reste le mien et c'est justement cela qui m'inquiète. J'ai sûrement un sens aigu de la propriété, mais les heures passées devant mon clavier vaux bien cela.

 

[psychoreflex]

L'association c'est le bénévolat et le don de soi.

Si tu veux garder ton bien, libre à toi mais alors c'est une case spéciale sur la déclaration d'impot, l'entreprise individuelle ou bien l'eurl, je vois que ça.

 

[nelumbo84]

Pour quelques euros par mois lol
C'est ça la france... :arrow:

 

[psychoreflex]

France quand même, on est pas tombé si bas.

Pour les quelques euros, si tu relis tout le post en effet les autres en parlent ;-)

 

[nelumbo84]

Quelques euros pour moi

 

[wydook66]

Je vient de lire cet article ici http://www.webmaster-hub.com/publication/article8.html


à la fin ils disent

Dans le cas bien précis où vous ne recevriez que ponctuellement, c’est à dire un seul règlement à l’année comme simple revenu, il vous est alors autorisé de déclarer votre gain dans la case BIC de la déclaration de revenus.

Donc si je ne me fait virer les revenus qu'une fois par an, ca passe apparement, on est en règle quel que soit le montant

 

[guicara]

Combien de petit site ne sont pas déclarer ?

Je pense énormement, j'en connait plein ! Je dirais bien 90 % des petit site de webmestre (petit = pas de site d'entreprise...)

Si on se déclare à la cnil (encore un truc obligatoire pour tous webmaster petit que grand que personne ne fait), on devras obligatoirement déclarer ces revenu non ? Car on est déclaré dans une administration, il peuvent tous vérifer, revenue.... ?

 

[nelumbo84]

Oui vos mieux déclarer tout ça avant qu'un jour cela devienne un cauchemar :twisted:

looool

Avancer plus lentement mais sereinement

Perso j'ai demandé conseil à un cabinet juridique, chaque cas et vraiment diffèrent. Faites en autant, vous pourriez être surpris. Tout dépend de la nature de vos revenus. Mais sachez qu'il n'est pas obligatoire d'etre professionel pour déclarer les adsenses !