Bonjour,
Je viens vers vous afin d'avoir un avis concernant la légalité d'une pratique.
Je me suis abonné ( via paypal ) sur un site pour 9.90€ par mois le 3 décembre ( avec paiement récurrent automatique Paypal )
J'ai ensuite annulé mon paiement récurrent ( le 16 décembre ) afin de ne pas oublier de me désabonner au site pour le prochain mois.
Mais, surprise, en tentant de me connecter aujourd'hui, mon compte est indiqué comme " inactif " .
En faisant un tour dans les CGV je tombe sur ça :
"Au moment du désabonnement, l’utilisateur perd son accès immédiatement, même si le mois n’est pas terminé. Il est recommandé d’attendre la fin de votre mois d’abonnement pour vous dés-inscrire. Il n’y a aucune obligation d’abonnement, chacun est libre de s’abonner ou non à la zone membres donc aucun remboursement ne peut être effectué étant donné la liberté que chaque utilisateur a pour se désabonner."
Car j'ai annulé un paiement récurrent et non un désabonnement ?
Donc ma question est toute simple : Est ce légal ? Car j'imagine que l'on ne peut pas mettre n'importe quelle condition ou alors est ce bien légal et tout simplement de ma faute car je n'ai pas lu les CGV ?
L'offre est-elle mensongère étant donné que j'ai payé un prix pour une durée précise.
Merci par avance pour vos réponses.
Je viens vers vous afin d'avoir un avis concernant la légalité d'une pratique.
Je me suis abonné ( via paypal ) sur un site pour 9.90€ par mois le 3 décembre ( avec paiement récurrent automatique Paypal )
J'ai ensuite annulé mon paiement récurrent ( le 16 décembre ) afin de ne pas oublier de me désabonner au site pour le prochain mois.
Mais, surprise, en tentant de me connecter aujourd'hui, mon compte est indiqué comme " inactif " .
En faisant un tour dans les CGV je tombe sur ça :
"Au moment du désabonnement, l’utilisateur perd son accès immédiatement, même si le mois n’est pas terminé. Il est recommandé d’attendre la fin de votre mois d’abonnement pour vous dés-inscrire. Il n’y a aucune obligation d’abonnement, chacun est libre de s’abonner ou non à la zone membres donc aucun remboursement ne peut être effectué étant donné la liberté que chaque utilisateur a pour se désabonner."
Car j'ai annulé un paiement récurrent et non un désabonnement ?
Donc ma question est toute simple : Est ce légal ? Car j'imagine que l'on ne peut pas mettre n'importe quelle condition ou alors est ce bien légal et tout simplement de ma faute car je n'ai pas lu les CGV ?
L'offre est-elle mensongère étant donné que j'ai payé un prix pour une durée précise.
Merci par avance pour vos réponses.
