Législation sur les noms des domaines

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par Selection A, 28 Mai 2008.

  1. Selection A
    Selection A WRInaute discret
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    La dernière actualité de WRI sur les noms de domaines, m'a fait remonter une vieille question que je n'avais pas encore posée. :)

    On prend une société qui dépose comme marque les 2 mots (par exemple) AXY ABC

    "Un particulier" a t'il le droit de prendre le nom de domaine AXY-BLABLA-ABC.fr ?

    Cas pratique avec un mot clé d'actualité :
    1.) https://www.google.fr/search?hl=fr&q=euro+2008&meta=
    2.) Taper les même mots clés chez http://www.icimarques.com
     
    #1 Selection A, 28 Mai 2008
  2. carole heinz
    carole heinz WRInaute passionné
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    tout dépend de "AXY" et de "ABC" ;)

    si l'INPI les accepte en tant que marques françaises et/ou communautaires, alors plus personne n'a le droit d'utiliser ces mots dans un ndd en .fr

    par contre, il est extrêmement rare que l'INPI accepte comme marque, des mots du dictionnaire, inutile d'essayer de déposer "football" ou "location", par exemple.

    ce qui est protégeable, ce sont des noms non-génériques, comme "webrankinfo" ou "coca-cola" par exemple.

    acheter et utiliser webrankinfo-forum.fr par exemple, serait illégal.
     
    #2 carole heinz, 9 Juin 2008
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