Législation web sur NDD

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par shelcko, 28 Avril 2011.

  1. shelcko
    shelcko WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je me pose une petite question en ce moment en vue d'un projet futur.
    Que vaut l'ancienneté d'un domaine face à une inscription inpi ?
    Je m'explique pour un nouveau projet j'ai fais comme on me l'a conseillé et j'ai commencé par aller faire un tour sur le site de l'inpi pour voir si le domaine que je souhaitais n'avait pas déjà été pris. Visiblement il était libre (dans la catégorie web, car il y des restos, agence immo etc...) c'est un domaine du style 3-xxx.com où xxx est un nom commun, donc je prend mon domaine je commence à bosser sur ce projet et plusieurs jours après un amis me dit qu'il existe le site les3xxx.net.

    Donc je voudrais savoir ce que je risque en exploitant mon domaine que je compte déposer à l'inpi si je suis dans mon droit.

    Merci d'avance pour vos réponses
     
  2. alain78france
    alain78france WRInaute occasionnel
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    .
    Change d'idée, trouve autre un autre nom.
    Alain
     
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