Les moyens pour valider un document

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par siko, 30 Octobre 2008.

  1. siko
    siko Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    j'ai une question de droit qui me dérange un peu.

    Je développe un site de dépôt-vente sur le net.
    Pour un dépôt-vente ordinaire, lors d'une mise en vente, je devrais fournir un contrat de mandat et un reçu de dépôt, signé par les 2 parties en 2 exemplaires.

    Je souhaiterais juste afficher ces 2 documents, les faire éventuellement valider par un bouton, et les laisser à disposition sur leur compte, sans avoir à les envoyé une fois pour que les vendeurs les signent et qu'ils m'en renvoient un exemplaire, ça simplifierait les choses.

    J'ai vraiment besoin d'un gars calé en droit sur le net pour m'aider.

    Merci bien :)
    Olivier
     
  2. Yves Gwenael
    Yves Gwenael WRInaute discret
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    Salut,

    tu peux commencer par regarder de près l'offre de signature électronique proposé par les chambres de commerce :

    http://www.chambersign.fr/

     
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