Litige: utilisation de nom commun comme marque communautaire

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par shiver31, 23 Juin 2008.

  1. shiver31
    shiver31 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je viens de recevoir, avec beaucoup d'étonnement, un courrier, en recommandé, de la part d'une société Multimédia qui me demande de retirer le mot "tchatche" apparaissant sur mon site de discussion en ligne.

    Cette société aurait déposé ce mot à l'OHMI comme marque communautaire.
    Il se trouve, après quelques investigations, que ce mot figure sur la quasi-totalité des sites de discussion (même Yahoo!...) mais surtout dans les dictionnaires (larousse, encarta..) en tant que :

    Nom commun, féminin

    avec pour définition :

    TCHATCHE
    De l'espagnol chacharear, bavarder)
    Familier. Bagout volubile.".


    Ma question est la suivante :
    Cette société a t-elle le droit de déposer un nom commun en tant que tel comme marque communautaire et suis-je dans l'obligation de ne pas utiliser et/ou de retirer ce mot de mon site Internet ?

    Merci de votre réponse
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Elle a "le droit" de le déposer, mais son dépôt est tout à fait sujet à caution, et la validité de sa marque risque d'être remise en cause à la moindre contestation.

    De plus, le dépôt d'une marque avec un mot courant du vocabulaire n'empêche pas l'utilisation de ce mot dans les textes.

    Donc ... tu réponds gentiment :
    1- que entre "aurait déposé" et la preuve du dépôt il y a une énorme marge
    2- que au cas où elle aurait effectivement déposé la marque, tu es tout à fait prêt à en contester la validité, et qu'elle perdra à tout coups
    3- que sans aller jusque là, tu lui demandes la preuve qu'elle a adressé la même demande aux autres utilisateurs du mot, sinon il y a discrimination, et que tu feras comme les autres
     
  3. sonikbuzz
    sonikbuzz WRInaute occasionnel
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    Ca devient vraiment ridicule ces histoires de marques déposés :twisted:

    Bientôt on ne pourra même plus critiquer une marque car on ne pourra plus la citer.
    Attention tu as cité Yahoo, Larousse ils peuvent te poursuivre :lol:

    Ne réponds pas à leur mail ... c'est des rigolos
     
  4. bruno212
    bruno212 WRInaute occasionnel
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    Bonsoir,

    Le mieux que tu puisses faire, c'est de leur demander en quoi ton site web enfreint les lois sur les marques, en dans le cas d'espèce, en quoi utilises-tu leur marque de manière abusive.

    Il existe bien une marque déposée "Tchatche":

    http://www.ohim.eu.int/CTMOnline/Reques ... =CTMOnline

    Code:
    Nom de la marque :   	TCHATCHE
    Numéro de la marque : 	001578558
    Base de marque: 	MC
    Je suis pas un expert en droit des marques, mais je crois que c'est seulement si tu vends un produit qui se trouve dans la liste décrite dans le dépôt de marque, en utilisant le mot Tchatche, que tu peux être accusé d'utilisation abusive d'une marque.

    Donc le mieux, c'est d'envoyer une lettre polie, en demandant des précisions, et en restant ouvert à toute discussion.

    à bientôt
     
  5. bruno212
    bruno212 WRInaute occasionnel
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    Si jamais, les gens qui t'ont écrit sont les responsables du site tchatche point com.
     
  6. shiver31
    shiver31 Nouveau WRInaute
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    Déjà merci pour ces réponses...
    Effectivement ce sont bien les responsables de ce site.
    Mais tchatche[dot]com est un nom de domaine, c'est comme si moi j'achetais le NDD voiture[dot]com et déposais la marque voiture...dans ce cas j'écris à tous les site qui citent le mot voiture ! pourquoi pas déposer le,la, les etc. il resterait plus beaucoup de sites sur le net.
    J'avoue que ça me dépasse un peu, surtout qu'en tapant "tchatche" sur google ils arrivent en 1ère position...et moi seulement en milieu de 2émé page...

    Bref bref...
     
  7. bruno212
    bruno212 WRInaute occasionnel
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  8. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Exactement...
     
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