Litiges avec des clients étrangers

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Skikdi, 17 Mai 2014.

  1. Skikdi
    Skikdi Nouveau WRInaute
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    Bonjour, je suis un développeur français en freelance déclaré en tant qu'EI.
    Je désire désormais m'orienter vers des clients domiciliés à l'étranger. Afin d'anticiper les litiges qu'il pourrait y avoir entre nous, je me pose plusieurs questions :
    • En cas d'impayé, comment porter plainte contre le client, qui se situe à l'étranger ?
    • Contre les clients de quels pays pourrais-je porter porter plainte en étant sûr que je récupérerai la totalité de mon dû ? Au contraire, quels pays devrais-je éviter ? (en gros)
    • Comment devrais-je faire signer les devis aux étrangers ?
    • Comment constituer une preuve d'antériorité à mes créations qui soit valable dans tous les pays ? (j'imagine que la technique du pli scellé envoyé en recommandé à soi-même ne fonctionne qu'en France)

    Merci d'avance :D
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    1- à l'étranger directement ou en France avec ensuite une préocédure d'exequaetur
    2- même en France on n'est jamais sûr, mais ce sera plus facile en Europe
    3- comme pour les français, sachant que seule une signature "physique" ou "par fax" est légale en France, mais que le paiement d'un premier acompte est, à défaut de courrier AR contraire AVANT, une preuve suffisante d'acceptation du devis
    3- comme en France, par un dépôt légal, la technique du pli recommandé n'étant qu'un élément de preuve

    Accessoirement, l'antériorité c'est plutôt pour les oeuvres de l'esprit. En tant que développeur, il est assez difficile de faire passer tout un site comme une oeuvre originale
     
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