Loi informatique et données non personnelles...

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Djay, 9 Juillet 2008.

  1. Djay
    Djay Nouveau WRInaute
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    Salut à tous,

    Tout le monde connait (enfin j'espère!) la loi informatique et liberté qui assure la protection des données personnelles (voir l'article : http://www.cnil.fr/index.php?id=301)... Mais qu'en est-il des données non personnelles ? Existe-t-il une loi pour encadrer tout ça ?

    Je prend pour exemple un site web qui diffuserait la liste des restaurants d'une ville. Est-il possible de la diffuser ? Est-ce qu'un propriétaire de restaurant pourrait demander le retrait des coordonnées de son restaurant ?

    Merci d'avance pour vos réponses...
     
  2. malvina14
    malvina14 WRInaute discret
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    Salut,
    Je pense que cela rentre dans le cadre du droit à l'information si ce sont des données tel que les coordonnées, par contre faire un lien vers leur site cela est à voir, après chacun est responsable de ses commentaires.
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tout dépend du contexte autour :)
     
  4. Djay
    Djay Nouveau WRInaute
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    Le contexte ? c'est à dire ?
     
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