Marque déposée et nom de domaine

WRInaute discret
Bonjour à tous

Voila l'histoire .

Je reserve un nom de domaine il y a 3 semaines , un mec m'appel 2 jours apres et me dis voila bonjour monsieur , le nom de domaine que vous avez acheté m'interesse , je voulais l'acheter mais j'ai pas eu le tps j'avais des trucs a faire , etc ... je devais l'acheter et créer ma marque dessus , j'ai été a l inpi(je crois ca sappel comme ca) , j'ai été déposé ma marque etc ...

Je lui dis écoutez , toutes les extensions de ce nom de domaine étaient libre , j'ai donc acheté ce nom qui me convient bien .

Il me dit y'a moyen de trouver un arrangement je vous trouve un autre nom de domaine et je vous rappel , je lui dis ok si le nom de domaine est aussi bien que celui que j'ai acheté .

Il me rappel aujourd'hui et me propose un vieux nom de domaine qui me dit rien alors je lui dis non je prefere garder mon domaine .

Et la forcement , les grands mots , menace de proces etc ...


D'apres vous , en sachant que toutes les extensions du domaine étaient libre , et que il n'en avait acheté aucun et que c'était apperemment seulement un projet , il peut faire quoi ?

Je sais pas quand il a déposé sa marque exactement .
 
WRInaute discret
max6 a dit:
Bonjour à tous

Voila l'histoire .

Je reserve un nom de domaine il y a 3 semaines , un mec m'appel 2 jours apres et me dis voila bonjour monsieur , le nom de domaine que vous avez acheté m'interesse , je voulais l'acheter mais j'ai pas eu le tps j'avais des trucs a faire , etc ... je devais l'acheter et créer ma marque dessus , j'ai été a l inpi(je crois ca sappel comme ca) , j'ai été déposé ma marque etc ...

Je lui dis écoutez , toutes les extensions de ce nom de domaine étaient libre , j'ai donc acheté ce nom qui me convient bien .

Il me dit y'a moyen de trouver un arrangement je vous trouve un autre nom de domaine et je vous rappel , je lui dis ok si le nom de domaine est aussi bien que celui que j'ai acheté .

Il me rappel aujourd'hui et me propose un vieux nom de domaine qui me dit rien alors je lui dis non je prefere garder mon domaine .

Et la forcement , les grands mots , menace de proces etc ...


D'apres vous , en sachant que toutes les extensions du domaine étaient libre , et que il n'en avait acheté aucun et que c'était apperemment seulement un projet , il peut faire quoi ?

Je sais pas quand il a déposé sa marque exactement .



Bon je viens d'aller voir si cette marqué avait été déposé et j'ai rien trouvé ...
 
WRInaute accro
Pourquoi tu cite l'intégralité de ton message lol ?


D'après tes explications je comprends que le gars n'avait pas encore déposé la marque quand tu avais acheté le domaine. Il n'a donc aucun droit dessus si c'est bien cela.

mais ça peu aussi être du bleuf...
Le tout reste le vérifier.


http://www.icimarques.com/
 
WRInaute discret
lOL j'ai pas fais attention je croyais que j'avais editer mais non c'etait citer ....

J'ai vérifié sur ce site et effectivemment pas de marque déposé au nom du domaine en question .

Pourtant il m'a fait le coup du "j'ai parlé a mon avocat, je me suis renseigné de mes droits, si vous etiez a l'etranger vous ne risqueriez rien mais la en france vous alle me faire de l'ombre etc ...."

Enfin bref ... merci d eta réponse
 
WRInaute accro
En bref tu l'a *** :).

Tu ne risque rien.

Même s'il dépose la marque demain.

Tu étais là avant lui.
 
WRInaute discret
Si la marque n'était pas déposée tu as effectivement le principe d'antériorité de ton côté donc no stress
 
WRInaute discret
Salut,

Pour avoir eu un problème similaire par le passé mais avec un mec qui lui m'a envoyé un courrier d'avocat, la règle c'est la date de dépot. Et il faut que ce soit la meme chose... Ou assimilé...

Amicalement


Sebastien
 
WRInaute discret
scourtaud a dit:
Salut,

Pour avoir eu un problème similaire par le passé mais avec un mec qui lui m'a envoyé un courrier d'avocat, la règle c'est la date de dépot. Et il faut que ce soit la meme chose... Ou assimilé...

Amicalement


Sebastien
Petite question je souhaite prendre le ndd suivant : footloto.com ce n est pas encore pris, mais vu que c'est le verlan de lotofoot (marque déposée) ai je le droit de l'acheter ???
 
WRInaute discret
Salut,

Je peut pas te dire... Désolé...
Mais a mon avis, tu t'engages sur un terrain glissant car tu n'as meme pas le bonne foi de ton coté...


Amicalement


Sebastien
 
WRInaute accro
Ca me rappelle après l'ouverture des .fr ... "J'ai acheté par erreur votre nom de domaine avec l'extension .fr, je vous la revends mais j'ai eu des frais alors ca vous coutera 40 euros". Réponse : ben tu peux rien en faire :) J'attendrais un an quand tu l'auras laissé tombé vu que tu ne peux rien en faire... :)
 
WRInaute discret
scourtaud a dit:
Salut,

Je peut pas te dire... Désolé...
Mais a mon avis, tu t'engages sur un terrain glissant car tu n'as meme pas le bonne foi de ton coté...


Amicalement


Sebastien
Lotofoot est déposé mais pas footloto... normalement ça doit jouer :roll: bon bah j'ai plus qu'a chercher autre chose...
 
WRInaute discret
Suite de l'histoire

Aujourd'hui je recois un autre appel , le gars me propose un autre nom de domaine (pas trop mal mais moins bien) , il m'assure qu'il a enregistré sa marque a l'INPI .

Mais voila , je revérifie , je trouve vraiment rien meme de rapprochant .

Il me dit mais faut attendre les mises à jour de icimarque etc ...

Je téléphone a l'INPI , la femme m'explique comment ca fonctionne blablabla ... elle cherche le nom de domain en question elle trouve pas !

Elle me dit que si la phonétique est la meme il est dans ses droits .

Alors il va m'envoyer son papier de l'inpi (j'espere ac le numéro) que je me renseigne aupres d'eux la date d'enregistrement etc ... et si elle existe vraiment ...

En tout cas il fait tout pour etre persuasif le mec ...

Je vous tiens au courant , ca peut servir a d'autres ...
 
WRInaute passionné
@max6

Un ndd n'a aucun poids dans un tribunal face à une marque déposée si la marque est déposée antérieurement à l'enregistrement du ndd.
Une marque est un enregistrement officiel auprès de l'état et précède une exploitation commerciale.

Je confirme que les maj d'ici marque sont longues de même que l'enregistrement d'une marque. Il faut souvent plusieurs semaines avant de recevoir la feuille de validation de l'INPI.

Si j'etais dans ton cas, je me débarrasserai rapidement du NDD avant que celui-ci ne prenne de l'importance (contenu que tu mets dessus), car comme un bon vin, tu le fais viellir sauf que pour le coup, il y a peu de chance que se soit toi qui en bénéficie à terme.
 
WRInaute discret
oli004 a dit:
@max6

Un ndd n'a aucun poids dans un tribunal face à une marque déposée si la marque est déposée antérieurement à l'enregistrement du ndd.
Une marque est un enregistrement officiel auprès de l'état et précède une exploitation commerciale.

Je confirme que les maj d'ici marque sont longues de même que l'enregistrement d'une marque. Il faut souvent plusieurs semaines avant de recevoir la feuille de validation de l'INPI.

Si j'etais dans ton cas, je me débarrasserai rapidement du NDD avant que celui-ci ne prenne de l'importance (contenu que tu mets dessus), car comme un bon vin, tu le fais viellir sauf que pour le coup, il y a peu de chance que se soit toi qui en bénéficie à terme.

Je confirme ce que dit Oli004:

Si ton NDD à été enregistré avant que ton mec dépose sa marque, tu n'as rien à craindre.

Par contre, à l'inverse, tu devras lui céder le nom de domaine et sans aucune compensation (sauf si il te propose amicalement de le racheter). Car si il t'amène au tribunal c'est ce qui se passera.

En +, si tu as déjà un site en fonctionnement pour ton NDD, devant le tribunal, il pourrait te charger pour cybersquatting.

En résumé:
Si l'enregistrement du NDD est antérieur au dépot de marque: il ne peut rien contre toi. :p
Sinon: fais profil bas et donne au môsieur son NDD :lol: (même si tu n'étais pas au courant de l'existence de sa marque).

Bon courage :wink:
 
WRInaute discret
Oui mais voila , le moindre papier pour prouver ce qu'il dit tarde drolement a arriver .

Moi justement j'aimerai bien savoir cette fameuse date et le nom exact de la marque déposée .

En plus c'est un nom de domaine tourisme et il le veut pour faire une galerie de peinture , Pffff

Dailleurs je réjoute quelque chose , quand j'ai acheté ce NDD toutes les extensions étaient libre et aucune marque n'était déposée , ce qui est tjrs le cas .
 
WRInaute discret
En plus c'est un nom de domaine tourisme et il le veut pour faire une galerie de peinture , Pffff

Aaaaaaaaaaa !! Mais voilà un détail non négligeable Max6 !

Son activité n'ayant aucun rapport avec la tienne, il n'a aucun droit sur ton NDD.

Envoie le gentillement "bouler" avec ses menaces de procès. :D

A l'heure actuelle, il n'a que trois options:

- Réussir à te toucher avec ses pleurs.
- Attendre que ton site ne représente plus d'intérêt à tes yeux et que tu ne renouvelle pas ton domaine.
- Se creuser les méninges pour trouver un NDD pas trop pourri pour SON site.
 
Nouveau WRInaute
J’ai une cliente qui est passé par la

Ils sont allés jusqu’au procès et c’est la partie adverse qui a gagné parce qu’il a présenté un titre de propriété antérieur au dépôt de NDD de ma cliente.

Résultat, la partie adverse à même pu prouver qu’elle avait délibérément acquis le nom de domaine et continué à l’utiliser et portant atteinte à la société titulaire de la marque ; ils ont eu gain de cause et elle a été obligée de leur verser une grosse d’indemnité !!!

Alors méfiance, surtout pour un NDD qui a été pris ya pas trop longtemps (ce n’est pas le nom qui fait le succès d’un site, c’est le site lui-même)

Perso je pense qu'ya mieux a faire qu’aller au tribunal
 
WRInaute discret
Ouai mais bon j'en sais pas plus , alors j'attds le papier , j'aviserai le moment venu .

Ce qui me dégoute dans cette histoire c'est que les gars claques 250€ a aller faire des réservations a l'inpi mais parfaitement incapable de réserver les noms de domaine avant !

Dommage que ce coté la n'est aucune valeur devant un tribunal !
 
WRInaute discret
Bubber a dit:
En plus c'est un nom de domaine tourisme et il le veut pour faire une galerie de peinture , Pffff


Enfin une galerie de peinture ou une expo de chez pas quoi , il a acheté quand meme le domaine en .fr et moi j'ai le .com et c'est en allant voir son .fr que j'ai vu ce truc la ...
 
WRInaute discret
kiap a dit:
J’ai une cliente qui est passé par la

Ils sont allés jusqu’au procès et c’est la partie adverse qui a gagné parce qu’il a présenté un titre de propriété antérieur au dépôt de NDD de ma cliente.

Résultat, la partie adverse à même pu prouver qu’elle avait délibérément acquis le nom de domaine et continué à l’utiliser et portant atteinte à la société titulaire de la marque ; ils ont eu gain de cause et elle a été obligée de leur verser une grosse d’indemnité !!!

Alors méfiance, surtout pour un NDD qui a été pris ya pas trop longtemps (ce n’est pas le nom qui fait le succès d’un site, c’est le site lui-même)

Perso je pense qu'ya mieux a faire qu’aller au tribunal

Juste pour savoir.

Ta cliente et la partie adverse exerçaient-ils la même activité?
Si c'était le cas: normal qu'elle ait dû abandonner son NDD.

De plus, si c'était délibéré ... désolé mais elle a eu tord.

Personnellement, je ne vois pas comment Max6 pourrait être accusé de détournement de clientèle en faisant son site de tourisme.
Et quand bien même les clients de la galerie d'art tomberaient sur son site, ils verront bien que ce site n'était pas ce qu'ils cherchaient et ils repartiront.

Concernant les marques:

" Pour que la contrefaçon de la marque par un nom de domaine soit admise, il faut justifier que le nom de domaine est identique ou similaire à une marque, et que le nom est exploité pour un produit, ou un service, identique ou similaire. "

Source:LegalBizNext

Donc si il est de toute bonne foi, il n'a rien à craindre car il y a jurisprudence (bcp de cas mais malheureusement je n'ai pas le temps de les ressortir)

En tout cas Max6, si ton site n'est pas encore en ligne, dépêches-toi de le faire ... ou alors j'espère que tu as un cahier des charges avec le projet en cours.
 
WRInaute impliqué
En effet si son activité n'a rien avoir avec le sujet de ton site, il ne peut rien faire. Et s'il tente un procès il sera débouté. Par contre s'il a des arguments, il faut que le dépôt de la marque soit antérieur à l'achat du nom de domaine. Mais cela m'a l'air d'être de l'intimidation plus qu'autre chose.
 
WRInaute discret
Non il est ligne depuis 20jours et déja 800 pages référencés , ca me ferait chier ...

Je croyais que c'était toi le gars qui me veut des ennuis bubber il habite aussi a toulouse ...

Je viens de recevoir un mail du mec a l'instant que j'écris le message .

Il est faché , il dit que le papier sur ordre de son avocat il ne me le donnera pas !

L'inpi m'a prtt expliqué qu'il devait me l'envoyer pr prouver sa bonne foi ...
 
WRInaute discret
J'ai de plus en plus l'impression qu'il essay de m'intimider , ca fait 20 jours que sa sois disant marque est inexistante dans les bases de donnée de l'inpi et impossible d'obtenir la moindre preuve .

Alors bon , je ne sais pas quoi faire ...
 
WRInaute discret
@ max6:

Son site était déjà en ligne avant que tu aies enregistré ton NDD ? ... Hum mouais.

De toute façon, tant que vos activités reste distinctes, il n'a pas vraiment de moyen de pression à mon avis.

A la rigueur si sa marque est une marque très connue genre une marque de tubes de gouache ou un patronyme genre Picasso .... :roll:

Sinon je ne crois vraiment pas qu'il puisse gagner quoi que ce soit devant un tribunal de grande instance.

Après, si tu ne tiens pas tant que ça à ton NDD et que tu n'as pas envie de perdre ton temps à aller devant un juge: donne le lui et part à la recherche d'un nouveau domaine.
 
WRInaute discret
max6 a dit:
Je croyais que c'était toi le gars qui me veut des ennuis bubber il habite aussi a toulouse ...

PTDR !! :lol: :lol: :lol: non ce n'est pas moi ... enfin ... je ne suis pas lui ... tu dois vraiment le prendre pour un tordu si t'arrives à imaginer qu'il pourrait venir sur WRI poster son premier message et que ce message serait pour t'aider à ne pas lui filer ton NDD.... ou alors c'est moi que tu prends pour un tordu :? :lol: :lol: :wink:

max6 a dit:
Il est faché , il dit que le papier sur ordre de son avocat il ne me le donnera pas !

L'inpi m'a prtt expliqué qu'il devait me l'envoyer pr prouver sa bonne foi ...

J'suis sûr que ce gars essaye de t'intimider et qu'il n'a rien.
 
WRInaute discret
lol

Non mais le gars a eu toutes mes coordonnées ainsi que mon téléphone fixe sur liste rouge et tout ... alors je me méfie ... lol

N'empeches il commence a me les brouter sérieusement celui la ... j'espere aussi qu'il bleuf , tant que j'ai pas de preuve je cède pas , tampis si il dit vrai apres tout il avait qu'a m'envoyer une mise en demeure avec preuve etc comme le suggeerait l'inpi .
 
WRInaute passionné
Je pense que le mieux que tu as à faire, c'est de faire tout ton possible pour avoir des preuves qui peuvent mettre en avant ta bonne fois si jamais tu en avais besoin devant un tribunal! Après, du moment que tu peux prouver que malgré toutes tes recherches, l'existence de cette marque n'est pas avérée (à cause de retard d'éventuelles mis à jour ou pas, mais peu importe!), il peut te pleuvoir devant comme dérrière... Si tu as son adresse postale, le petit plus serait certainement de lui envoyer un recommandé avec AR lui demandant de t'apporter la preuve qu'il a déposé une telle marque!... Et je pense que là, tu pourras dormir plus tranquille ;-)
 
WRInaute discret
Oui c'est ce que je vais faire la recommandé .

En plus y'a 1 semaine il devait m'envoyer une mise en demeure déja il m'a dit , jamais recu !

La je lui demande la preuve (par email moins fatiguant pr lui) et il veut pas ...

C'est quand meme drolement louche

Merci en tt cas pr vos éclaircissements
 
WRInaute discret
lol en effet, vu sous cet angle, je comprends ton léger moment de "paranoïa"

Ceci étant, tu ne m'as pas répondu sur l'ancienneté de son site.

Franchement, j'aimerais bien savoir ce qu'il a à vendre sur son site pour avoir tellement la rage :?

Il pourrait...'Ché pas moi...appeler son site "machintruc-world.com" si il veut faire du commerce à l'international.

C'est vrai quoi ! Y'a vraiment des gens qui pensent que les internautes ont qu'un seul neurone... Si ton site il raconte rien de bon, c'est pas le NDD qui fera qu'on s'en souviendra.

En tout cas, bon courage max6 ... et tiens nous au courant. :wink:

Edit: En effet, le Reco. AR est une bonne idée pour te couvrir au cas où.
 
WRInaute passionné
max6 a dit:
Oui c'est ce que je vais faire la recommandé .

En plus y'a 1 semaine il devait m'envoyer une mise en demeure déja il m'a dit , jamais recu !

La je lui demande la preuve (par email moins fatiguant pr lui) et il veut pas ...

C'est quand meme drolement louche

Merci en tt cas pr vos éclaircissements

Oui, je pense que comme ça, tu auras suffisament d'éléments pour prouver ta bonne foi, si tu en avais besoin un jour...
 
WRInaute discret
Ca fait 20 jours que je l'ai acheté , je l'ai dit ds un post précédent si je me souviens bien ...

Ouai j'en sais rien moi ce qu'il a dans la tete , surtt que je lui ai expliqué que ca irait vite si il me fournissait une preuve .

Et puis quoi , il déposerait une marque a 250€ sans au préalable sortir 14.99 pour acheter le domaine qui va avec ? Pour une chef d'entreprise il a une drole de manière de proceder

Menfin , on changera pas le web ...
 
WRInaute discret
max6 a dit:
Ca fait 20 jours que je l'ai acheté , je l'ai dit ds un post précédent si je me souviens bien ...

Oui oui tonsite.COM est en ligne depuis 20 jours mais le sien (sonsite.FR) ?
Tu as bien dit que lui avait un .fr et qu'il voulait récupérer ton .com? non?

Ou alors j'ai des allus :? auquel cas, mea culpa (la fatigue de fin de semaine + une migraine seraient la cause de ce malentendu) :wink:
 
WRInaute discret
Ah son point fr il l'a acheté le 10 Avril , y'a 3 jours .

Quand j'ai acheté le .com toutes les extensions étaient libre !

Etonnant car y'avait des trucs sur son .fr hier et la c'est en erreur 404 ...
 
Nouveau WRInaute
Bizarre

ou alors à cause de votre différent il publie pas son site de tourisme et redirige vers un autre site qui lui appartient (maybe)

C'est un particulier ou une boîte le gars ?

Attention:
si la finalité du NDD est un site de tourisme, on en revient toujours au même point...

et pour ce qui est de l'enregistrement des marques,
c'est hyper long alors peut être que c'est vrai,

concernant ta question Bubber:
non, ce n'était pas la même activité mais c'était sur un même secteur: par exemple puisqu'on parle de tourisme, pour être dans l'illégalité vis a vis du gars, c'est pas que le tourisme qui compte mais tout ce qui tourne autour:

office de tourisme, hébergement, hôllerie, visites, monuments, billets d'avion ou de train, voyages....
bref tout ce qui touche de près ou de loin à l'activité de l'autre

en gros si tu veux déposer la marque Renault pour vendre des chaussures ya pas de problème (sauf si une marque de chaussures Renault existe déjà lol) parce que c'est un secteur complètement différent

En tout cas c'est interressant cette discussion, moi j'irai jusqu'au bout max6, si t'es sur de toi ne lache pas le morceau, mais si t'a un doute, est ce que le jeu en vaut la chandelle ?

Pour moi si le gars dit la vérité, il ira jusqu'au procès et passera surement par un avocat, et là c'est pas la même histoire, s'il fait ça c'est qu'il est sur de lui...
 
WRInaute discret
max6 a dit:
Ah son point fr il l'a acheté le 10 Avril , y'a 3 jours .

Quand j'ai acheté le .com toutes les extensions étaient libre !


Aaaaa bin ok !

Ce type c'est un pantin ! Il a rien et il joue le coq en brassant de l'air pour te faire peur à grand coup d'avocat.

Laisse pas tomber ton .COM, son histoire là ça pue l'arnaque.

Il voulait sûrement aller déposer sa marque à l'INPI - enregistrer son NDD par la même occasion et en voulant le faire il s'est rendu compte que sa fainéantise lui avait fait perdre son cher NDD.
Alors maintenant, il a vite couru déposé un .fr

Nimporte quoi ces gens lol
Te dégonfles pas. Ce type m'a l'air d'être un peu mytho.

Ce s'rait possible d'avoir le nom de sa marque en MP? ... simple curiosité :oops:
 
WRInaute discret
@ kiad:

En effet, tu as raison. Si les activités sont les mêmes ou ont une quelconque relation, on peut être poursuivi pour contrefaçon (puisqu'il s'agit d'une marque).

Ceci dit, le site de tourisme de max6 et le site d'art du type n'ont pas l'air d'en avoir... sauf si bien sûr, la galerie d'art et la zone touristique du site de max6 sont situés dans la même région.
 
WRInaute discret
Il y a jurisprudence en ta faveur si ton nom de domaine a été déposé avant la marque.

Pour le reste, patiente, s'il te recontacte tu lui sors : soit vous arretez de m'emmerder, soit vous m'envoyer votre preuve, soit je vous colle un proces pour harcelement...

voila :)
 
WRInaute discret
Ça arrive régulièrement que les gens disent m'importe quoi pour essayer d'intimider du genre "J'ai déposé la marque à l'Inpi", "Je vais vous faire un procès", "Sur ordre de mon avocat je..." (et le pseudo avocat en question c'est le conjoint de la personne).

Mais quand c'est du bluf et qu'ils se retrouvent devant quelqu'un qui tient bon et qui leur demande ces preuves il y a toujours un problème, "Elles sont chez mon avocat et il veut pas que je les transmettent", "Je ne peux pas vous donner ces documents pour des raisons que je ne souhaite pas expliquer",...

Bref, ils se font prendre à leur propre jeu. Je suis pas avocat mais dans ce cas, ne peut-on parler de tentative d'escroqueries (tenter de récupérer un ndd en invoquant de faux arguments) ??

Reste zen, réponds chaque fois que dès que tu auras la preuve du dépôt tu te plieras à tes obligations légales et mets effectivement cela dans un courrier recommandé.
 
WRInaute discret
Bonjour à tous .

Bien alors dénouement de l'affaire :

Effectivemment la personne n'avait pas déposé de marque a l'INPI je suis donc parfaitement dans mes droits . Il croyait qu'il était dans ses droits mais ca n'était pas le cas (antériorité en ma faveur) .

Après un entretien téléphonique ce matin , l'histoire est réglée .
Cette discussion avec lui a été sympa et productive .

Comme quoi on finit tjrs par s'entendre et éviter les problèmes judiciaires souvent long et couteux pour au final une histoire de 14€ .

Je vous remercie tous .

Max
 
WRInaute discret
Hééé ! Bien voilà un dénouement sympatique :D

Comme quoi c'était bien du bluff !

Au moins ça nous aura fait une bonne petite étude de cas de droit de l'internet :lol: :lol: :wink:

Ben... Que dire d'autre si ce n'est: bonne continuation à ton site de tourisme :wink:
 
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