WRInaute accro
Bonjour à tous.
J'ai une question sur un cas à tiroirs tout à fait farfelu qui m'est tombé dessus
Mettons que (exemples fictifs):
- Monsieur A a déposé comme marque le mot "autant" pour sa société, dans des classes diverses relatives à la musique. C'est le sigle de sa société.
- Monsieur B a créé un site de vente de fringues avec le nom de domaine: autantquefairesepeut.com.
- J'ai une page qui parle du site de monsieur B et qui se positionne bien sur la requete "autantquefairesepeut"
Premier tiroir : Le site Autantquefairesepeut.com peut-il se faire condamner pour contrefaçon de la marque "autant" déposée par monsieur A ?
Second tiroir :
Mettons que j'ai un site qui parle dans une de ses pages du site autantquefairesepeut.com et qui se place de façon visible sur la requete "autantquefairesepeut" sur les résultats naturels de Google.
Et mettons que - je ne vois pas comment mais bref - le propriétaire du site autantquefairesepeut.com ait été condamné pour contrefaçon.
Peut-on me sommer de supprimer la page en question parce qu'elle utilise une contrefaçon pour assurer sa propre promotion ? (en se positionnant sur le nom de domaine contrefait)
Pas mal comme cas tordu, hein ?
Monsieur B , qui existe bel et bien, a a priori décidé d'attaquer tous les sites qui s'affichent avant le sien sur Google quand on fait une recherche sur le mot "pourtant" et se dit avocat
J'ai une question sur un cas à tiroirs tout à fait farfelu qui m'est tombé dessus
Mettons que (exemples fictifs):
- Monsieur A a déposé comme marque le mot "autant" pour sa société, dans des classes diverses relatives à la musique. C'est le sigle de sa société.
- Monsieur B a créé un site de vente de fringues avec le nom de domaine: autantquefairesepeut.com.
- J'ai une page qui parle du site de monsieur B et qui se positionne bien sur la requete "autantquefairesepeut"
Premier tiroir : Le site Autantquefairesepeut.com peut-il se faire condamner pour contrefaçon de la marque "autant" déposée par monsieur A ?
Second tiroir :
Mettons que j'ai un site qui parle dans une de ses pages du site autantquefairesepeut.com et qui se place de façon visible sur la requete "autantquefairesepeut" sur les résultats naturels de Google.
Et mettons que - je ne vois pas comment mais bref - le propriétaire du site autantquefairesepeut.com ait été condamné pour contrefaçon.
Peut-on me sommer de supprimer la page en question parce qu'elle utilise une contrefaçon pour assurer sa propre promotion ? (en se positionnant sur le nom de domaine contrefait)
Pas mal comme cas tordu, hein ?
Monsieur B , qui existe bel et bien, a a priori décidé d'attaquer tous les sites qui s'affichent avant le sien sur Google quand on fait une recherche sur le mot "pourtant" et se dit avocat