marque et nom de domaine qui s'en rapproche vaguement

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par nickargall, 20 Juin 2008.

  1. nickargall
    nickargall WRInaute accro
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    Bonjour à tous.
    J'ai une question sur un cas à tiroirs tout à fait farfelu qui m'est tombé dessus :)

    Mettons que (exemples fictifs):

    - Monsieur A a déposé comme marque le mot "autant" pour sa société, dans des classes diverses relatives à la musique. C'est le sigle de sa société.
    - Monsieur B a créé un site de vente de fringues avec le nom de domaine: autantquefairesepeut.com.
    - J'ai une page qui parle du site de monsieur B et qui se positionne bien sur la requete "autantquefairesepeut"

    Premier tiroir : Le site Autantquefairesepeut.com peut-il se faire condamner pour contrefaçon de la marque "autant" déposée par monsieur A ?

    Second tiroir :

    Mettons que j'ai un site qui parle dans une de ses pages du site autantquefairesepeut.com et qui se place de façon visible sur la requete "autantquefairesepeut" sur les résultats naturels de Google.
    Et mettons que - je ne vois pas comment mais bref - le propriétaire du site autantquefairesepeut.com ait été condamné pour contrefaçon.

    Peut-on me sommer de supprimer la page en question parce qu'elle utilise une contrefaçon pour assurer sa propre promotion ? (en se positionnant sur le nom de domaine contrefait)

    Pas mal comme cas tordu, hein ? :)

    Monsieur B , qui existe bel et bien, a a priori décidé d'attaquer tous les sites qui s'affichent avant le sien sur Google quand on fait une recherche sur le mot "pourtant" :) et se dit avocat :)
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Premier tiroir : Non, sauf si "Autant" est un mot inventé n'existant pas dans le langage courant.

    Deuxième tiroir : on peut te demander d'enlever de ta page la référence à un site condamné pour contrefaçon, mais pas de ne pas te placer sur une requête générique, ni de supprimer la page.

    Dans ce cas, tu dois demander avant une copie de la publication rendant le jugement pour contrefaçon exécutoire.

    PS : intéressée par les détails en MP
     
  3. nickargall
    nickargall WRInaute accro
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    Ben justement, si j'ai choisi le mot "autant", c'est que le vrai mot de la marque est un mot extrêmement courant :)
    Ok pour retirer la page dédiée à ce site jugé contrefait (quoique je n'ai en fait aucune preuve de cette condamnation, qui selon toi n'est pas possible !) Enfin bon c'était plein de grand vocabulaire juridique menaçant pour de véritables broutilles ! :) Si tu veux des précisions en MP, pas de souci :)
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Ben envoies les :)

    (mais demande la copie du jugement pour retirer la page)
     
  5. nickargall
    nickargall WRInaute accro
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    Ben tu veux quoi comme précisions ? :) j'ai pas attendu d'avoir les pièces pour retirer la page, j'avais pas envie de perdre mon temps et en fait je n'avais plus aucune raison de garder cette page :)
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Les noms et les pages ?
     
  7. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Salut,

    Il y en a un qui a déposé pour la classe musique et l'autre fringue donc à priori ça le fait.


    Sauf que j'imagine que les deux veulent la fameuse classe qui s'apparente à internet.
     
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