Marque, nom de domaine et "vol" de traffic

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par pa2bol, 8 Avril 2008.

  1. pa2bol
    pa2bol Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Notre société diffuse des produits sous différentes marques. L'une d'entre elle n'a pas été déposée. Bien sur, vous allez me dire : "c'est bête" cependant cela n'est pas de mon ressort.
    Cette marque n'est pas un nom générique, mais pour expliquer la situation je vais l'appeler "marqueexemple".
    Nous utilisons cette marque (et son logo) depuis plus d'un an 1/2.
    Aujourd'hui nous avons constaté que le nom de domaine correspondant à notre marque à été déposé il y a quelques mois à savoir "marqueexemple.fr"
    Ce domaine redirige vers un concurrent avec des produits identiques, mais qui ne diffuse pas notre marque. Le seul but est de récupérer du traffic sur ce mot.
    Juridiquement, avons-nous un recours possible afin de récupérer ce nom de domaine sachant que l'utilisation de notre marque et logo est antérieure à la date de dépôt du nom de domaine ?

    Par avance, merci de vos réponses
     
  2. Serious
    Serious WRInaute passionné
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    Bien sur, une marque n'a pas besoin d'etre deposee pour etre valide. Il vous faudra juste justifier son utilisation (ce qui est le but principal d'un depot).
     
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