Marque semi figurative : késako ?

Foxus

WRInaute passionné
jour'

je souhaite deposer un nom de domaine mais celui la correspond a une Marque semi figurative...

ques que c'est ? pui-je quand meme deposer mon nom de domaine ?

thx
 

serval2a

WRInaute accro
La protection d'une marque semi-figurative correspond il me semble à la protection combinée d'un logo et d'un nom.

la marque est dite figurative quand seul le logo est protégée et on protège une marque quand il s'agit seulement de la protection d'un terme ou d'une expression.
 

serval2a

WRInaute accro
Ah mon avis de profane, non. La marque semi figurative protège à la fois un nom et un logo. Si j'étais toi je télephonerai à l'INPI pour pas perdre inutilement l'argent du dépôt.
 

squawk

WRInaute accro
en tout cas tu peux pas déposer le nom sans autorisation si la marque est dans la classe internet... enfin tu peux toujours le déposer mais à tes risques et perils...

semi figurative ça veut que la marque est déposée et qu'en plus le logo de la marque est déposée.
 

Foxus

WRInaute passionné
ben il y a un site ricain qui n'a rien a voir (la marque est francaise) qui a le domaine en .com...
 

dh

WRInaute occasionnel
slt
squawk> d'apres un conseiller inpi c'est pas ce qu'il m'a expliqué
semi figurative comme dit precedemment c'est le logo qui est mis en avant plutot que le nom de la marque
par conséquent c'est le tribunal qui tranche quand un nom de domaine reprend le texte inscrit dans le logo et c'est pas toujours le meme qui gagne

mais c'est toujours risqué et courteux si des avocats s'en mele

pour mon nom de domaine pris alors que le logo figuratif déposé par une société existait avant m'a vallu 3 courriers d'avocats
j'ai tenu tete et il ont laissé tombé

dh
 

squawk

WRInaute accro
ben il y a un site ricain qui n'a rien a voir (la marque est francaise) qui a le domaine en .com...

ben si la marque est déposé en france et pas aux usa y'a pas de soucis. :wink:

squawk> d'apres un conseiller inpi c'est pas ce qu'il m'a expliqué
semi figurative comme dit precedemment c'est le logo qui est mis en avant plutot que le nom de la marque
par conséquent c'est le tribunal qui tranche quand un nom de domaine reprend le texte inscrit dans le logo et c'est pas toujours le meme qui gagne

ben sur leur site y'a la définition que j'ai donné... dans tout les cas vaut mieux éviter quand on en est au stade de la création.
 

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