Marque us de methode exploitable avec ndd fr ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par pierre_jean, 26 Août 2008.

  1. pierre_jean
    pierre_jean WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Question par l'exemple :

    Prenons une méthode : Getting Things Done
    donc il s'agit d'une méthode et nom d'une marque.

    si le nom de cette méthode est déposée sur copyright.gov (marque internationale et communautaire sur icimarques.com)

    est-ce que je peux faire une site français (forum, communauté france avec explications et échanges) de cette méthode avec le nom de domaine : gettingthingsdone.fr ?

    Ou est-ce que c'est dangereux dans le temps pour la viabilité futur du site ?
     
  2. Gorapat
    Gorapat WRInaute impliqué
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    perso je ne le ferais pas.
     
  3. oli004
    oli004 WRInaute passionné
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    C'est interdit sans l'autorisation du détenteur de la marque.

    Tu peux le faire, mais le jour ou le dépositair te réclame de supprimer ton site ou pire, dans dividandes parce que tu exploite la marque à des fins commerciales, là, t'as plus que tes yeux pour pleurer.

    Il est une chose de parler d'une marque dans un article, un compte rendu, une thèse, ... mais de la mettre dans un ndd, c'est autre chose.
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Ah bon ?
    Faudrait déjà être sûr de cette affirmation.

    Et si la "méthode" est déposée, faut prévoir un litige international...
     
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