<Mentions légales d'un Site Institutionnel sur Nom de Domaine étranger

smaricot

Nouveau WRInaute
Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations, conseils sur quelles mentions légales mettre sur un site édité par une entreprise francaise à l'étranger.
Un exemple: Monentreprise (dans le cadre de B2B) créé monrentreprise.de et monentreprise.co.uk.
est-ce que je reprends les mentions légales de monentreprise.fr et je traduis ou est-ce que je dois m'adapter au droit de chaque pays?
ou trouver les informations pour chaque pays.

Merci de vos réponses!
 

patapon87

WRInaute passionné
Ca doit dépendre des lois de chaque pays.
Une entreprise anglaise qui a un site en .fr (ou une version tournée vers la france) devrait présenter des mentions françaises.
 

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