<Mentions légales d'un Site Institutionnel sur Nom de Domaine étranger

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par smaricot, 30 Mai 2013.

  1. smaricot
    smaricot Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je suis à la recherche d'informations, conseils sur quelles mentions légales mettre sur un site édité par une entreprise francaise à l'étranger.
    Un exemple: Monentreprise (dans le cadre de B2B) créé monrentreprise.de et monentreprise.co.uk.
    est-ce que je reprends les mentions légales de monentreprise.fr et je traduis ou est-ce que je dois m'adapter au droit de chaque pays?
    ou trouver les informations pour chaque pays.

    Merci de vos réponses!
     
  2. patapon87
    patapon87 WRInaute passionné
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    Ca doit dépendre des lois de chaque pays.
    Une entreprise anglaise qui a un site en .fr (ou une version tournée vers la france) devrait présenter des mentions françaises.
     
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