mentions legales formulaire web protection donnees

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par association AP2S, 9 Octobre 2016.

  1. association AP2S
    association AP2S Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    9 Octobre 2016
    Messages:
    1
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour à tous,

    Nous souhaitons mettre en ligne un formulaire qui demande aux utilisateurs certaines informations ( pseudo, âge, poids, taille, code postal, durée de sport par semaine) et qui leur renvoie en retour si leur quantité d'activité physique est suffisante ou non par rapport aux recommandations de l'OMS (organisation mondial de la santé). Nous ne leur demandons pas de données personnelle permettant leur identification tel que leur nom, prénom, mail,...
    nous effectuerons avec les données collectées des statistiques à visée scientifique.

    Quels sont les mentions légales que nous devons faire apparaitre? il me semble qu'on n'est pas obligé de mettre cette mention si on ne demande pas d'informations permettant d'identifier les visiteurs (nom, adresse email, numéro de sécu, adresse, etc.)
    De toute façon, sans informations identifiantes, on ne peut techniquement pas donner un droit d'accès ou un droit de rectification.

    Qu'en pensez vous?
    Merci
     
  2. ABCWEB
    ABCWEB WRInaute passionné
    Inscrit:
    22 Octobre 2015
    Messages:
    1 324
    J'aime reçus:
    173
Chargement...
Similar Threads - mentions legales web Forum Date
Site web Mentions légales Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Octobre 2018
Question sur les Mentions légales d’un site Web Administration d'un site Web 22 Août 2007
Mentions obligatoires sur un site web (mentions légales) Administration d'un site Web 2 Septembre 2005
Crédits et mentions légales : pages à désindexer ou pas ? Référencement Google 22 Janvier 2020
Mentions légales, CNIL, Responsabilité.. Droit du web (juridique, fiscalité...) 1 Novembre 2016
Mentions légales pour un site pas vraiment personnel Droit du web (juridique, fiscalité...) 14 Août 2016
Mentions légales d'un blog Droit du web (juridique, fiscalité...) 18 Mars 2016
Mentions légales, google et no index Crawl et indexation Google, sitemaps 3 Novembre 2015
Mentions légales et duplicate content Référencement Google 16 Juillet 2015
Mentions légales et nom/nom commercial Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Mai 2015
Mentions legales site en developpement Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Février 2015
indexer ses mentions légales ou pas Débuter en référencement 10 Décembre 2014
Mentions légales/CGU/CNIL sur site perso Droit du web (juridique, fiscalité...) 6 Août 2014
Mentions légales et espace membre Droit du web (juridique, fiscalité...) 28 Janvier 2014
Rédaction Mentions légales Sites vitrines/blogs monétisés Droit du web (juridique, fiscalité...) 2 Janvier 2014
Les pages "conditions" et "Mentions légales" Débuter en référencement 21 Décembre 2013
mentions légales Crawl et indexation Google, sitemaps 17 Octobre 2013
<Mentions légales d'un Site Institutionnel sur Nom de Domaine étranger Droit du web (juridique, fiscalité...) 30 Mai 2013
Mentions légales identiques pour tous mes sites! DC? Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 13 Mars 2013
CGU et mentions légales Droit du web (juridique, fiscalité...) 28 Novembre 2012