mentions legales formulaire web protection donnees

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par association AP2S, 9 Octobre 2016.

  1. association AP2S
    association AP2S Nouveau WRInaute
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    9 Octobre 2016
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    Bonjour à tous,

    Nous souhaitons mettre en ligne un formulaire qui demande aux utilisateurs certaines informations ( pseudo, âge, poids, taille, code postal, durée de sport par semaine) et qui leur renvoie en retour si leur quantité d'activité physique est suffisante ou non par rapport aux recommandations de l'OMS (organisation mondial de la santé). Nous ne leur demandons pas de données personnelle permettant leur identification tel que leur nom, prénom, mail,...
    nous effectuerons avec les données collectées des statistiques à visée scientifique.

    Quels sont les mentions légales que nous devons faire apparaitre? il me semble qu'on n'est pas obligé de mettre cette mention si on ne demande pas d'informations permettant d'identifier les visiteurs (nom, adresse email, numéro de sécu, adresse, etc.)
    De toute façon, sans informations identifiantes, on ne peut techniquement pas donner un droit d'accès ou un droit de rectification.

    Qu'en pensez vous?
    Merci
     
  2. ABCWEB
    ABCWEB WRInaute impliqué
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    22 Octobre 2015
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