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Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par tfour62, 5 Février 2015.

  1. tfour62
    tfour62 Nouveau WRInaute
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    Bonjour :)

    Je suis actuellement en stage dans une association (foyer de jeunes travailleurs) et je développe leur site Web. J'ai créé dans ce site web un système qui permet aux membres du site (qui se sont inscrits préalablement au site) de réserver leurs repas sur un calendrier (la restauration étant la principale source de revenus de l'association). L'administration peut ainsi générer et exporter sous excel des listes de réservation sans avoir à tout compter "à la main". Les membres peuvent également s'abonner à la newsletter du site lors de l'inscription.

    Que dois-je déclarer sur le site vis-à-vis de ce système vu qu'il s'agit d'un traitement de données membres ?

    Je suis allé sur le site de la Cnil mais je suis un peu perdu
    Ma prof de droit m'a dit que même s'il existe une dispense pour les associations, il faut déclarer son site à la CNIL

    J'ai également lu qu'il y a une durée maximum pour la conservation des données, cela veut-t-il dire qu'il faut vider sa base de données périodiquement :? ?

    Pour résumer tout ce que je sais actuellement c'est que je vais devoir déclarer mon site à la cnil et créer une page mentions légales avec:
    • La raison sociale
      Le siège sociale
      03 21 71 92 94
      représentant

    Hébergement:
    • Nom de l'hebergeur
      Raison sociale
      Adresse
      Numéro de téléphonne

    C'est tout ce que j'ai compris actuellement
    Désolé par avance de mon amateurisme mais j'essaie vraiment de comprendre, j'ai pas envie de faire des bêtises :wink:
    Bonne journée
     
  2. La_Boite_a_Finances
    La_Boite_a_Finances Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Même s'il s'agit d'une association, votre système de réservation en ligne de repas payants peut être assimilé à de la vente en ligne, que les réservations soient faites par des membres enregistrés au site ou pas.
    Je pense que vous devez donc effectuer une déclaration simplifié n°48 auprès de la CNIL. Pour confirmation, n'hésitez pas à les interroger.

    Pour connaitre vos obligations (sécurité, confidentialité, durée de conservation etc.) suivez ce lien : http://www.cnil.fr/vos-obligations/vos-obligations/
    Pour répondre concrètement à votre question sur la durée de conservation des données, c'est vous qui définissez le délai de péremption. Et pour vider la base, une tache cron ou un script php pourront faire cela automatiquement.

    Enfin, pour les mentions légales, la bible est ici :http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31228.xhtml

    Bon courage,
     
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