Mentions obligatoires et CGU site

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par stphane215, 1 Novembre 2015.

  1. stphane215
    stphane215 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Je souhaite créer un site totalement en anglais et proposer des liens vers des ebooks en vente sur une plate forme de vente en ligne (gumroad). Mon site sera hébergé en France.
    Quelle sont les mentions obligatoires à faire figurer et les CGU et de vente ?
    Est-ce que je dois faire figurer les conditions de vente étant donné que je ne vends rien en direct sur mon site mais via une plate forme hébergée aux States ?
    Merci pour votre aide.
     
  2. Editioneo
    Editioneo Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Vous n'avez en effet pas besoin de conditions générales de vente si vous ne vendez rien à vos visiteurs ; un contrat / accord écrit avec votre partenaire (gumroad) pourrait être utile, en revanche, car j'imagine que vous allez toucher quelque chose (affiliation, commission) pour renvoyer vos visiteurs vers ce site ?

    Comme pour tout site, vous aurez besoin de mentions légales (obligatoires), et selon votre statut (entreprise, particulier) et les détails de votre site (présence d'un compte personnel, utilisation de cookies, demande d'adresse mail, etc.) vous pouvez avoir besoin de conditions générales d'utilisation avec une charte de données CNIL (politique de confidentialité).

    Pour la langue de rédaction des documents, vos clients seront principalement des Français ? Quelle langue parleront-ils ?

    Plus sur le sujet : https://www.webrankinfo.com/dossiers/droit-internet/cgu-cgv
     
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