Mentions obligatoires sur un site web (mentions légales)

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par nin47, 2 Septembre 2005.

  1. nin47
    nin47 WRInaute discret
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    Bonjour je viens de créer un site pour une entreprise d'architecture (cf mon WWW) et je voulais savoir si vous connaissiez les mentions obligatoires (mentions légales) à faire figurer sur le site ?

    Dans ce cas là, la déclaration du site à la CNIL est elle obligatoire ??

    Je sais pas si c'est vraiment la bonne partie du forum pour poster ça mais bon :roll:
     
  2. epsilon74
    epsilon74 WRInaute occasionnel
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    bonjour,

    cherches LEN ou LCEN sur google, tu auras les infos légales obligatoires.
    En gros, coordonnées precises de l'editeur (identification, adresse, tel...) et de l'hebergeur. avec quelques petites differences pour les particuliers.
     
  3. WebRankInfo
    WebRankInfo Admin
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    regarde le rectangle vert ci-dessous
     
  4. weetabix
    weetabix WRInaute impliqué
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    Olivier a répondu avant moi !
    sujet deja traité...alors tu as la patate mauve pr te répondre ou le rectangle vert en bas, au choix !

    il y en a des choses à mettre avec la LEN désormais !
     
  5. nin47
    nin47 WRInaute discret
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    merci beaucoup de vos reponse je vais regarder ça à l'air bien lourd en effet ce qui est demandé :x :x :x
     
  6. david96
    david96 WRInaute passionné
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    Pas trop en fait, mais j'ai téléphoné à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
    Pour leur demander si je pouvais enlever le fax et le courriel car ce n'est franchement pas cool d'avoir de la plublicité à outrance par ces deux moyens de communication.

    En fait ce qui est obligatoire, c'est de mettre un nom, prénom ou raison sociale, une adresse, le siret, si on est assujettie à la TVA (n° intra-communautaire), un téléphone et un formulaire en guise de courriel (si on ne veut pas être spamé). Voilà ! :-D

    En ce qui concerne la CNIL ! Ce n'est plus obligatoire maintenant, bon il est vrai que le topic date ! :lol:

    Rien à voir, mais j'ai une envie soudaine de m'écouter un bon AC/DC ! :p
     
  7. V
    V WRInaute occasionnel
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    de plus le spam à detination des entreprises est semble t il legal.
     
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