Mes CGU pour un site de concours de photos avec mineurs

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par boby55, 11 Avril 2008.

  1. boby55
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    J'ai fais un site de concours de photos accessible aux mineurs et aux majeurs, et j'ai rédigé des CGU qui sont je suppose assez laxistes. N'étant pas juriste, certains points essentiels auraient pu m'échapper et je souhaiterais éviter tout problème.

    Les photos postées sur mon site sont modérées ainsi que les messages afin de prévenir l'affichage de contenu de nudité ou choquant, mais celà ne peut empecher d'eventuels problèmes.

    Si vous avez un conseil à me donner ou un sujet traitant du problème je suis preneur ^^

    http://www.missloving.com/divers/cgu.php
     
  2. Djoule_logo
    Djoule_logo WRInaute impliqué
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    Je ne suis pas sur de mon coup, mais de mémoire il faut une autorisation ecrite des parents (tuteur ou autres...) pour la publication de la photo d'un mineur.

    C'est un point à fouiller et à preciser.
     
  3. boby55
    boby55 WRInaute occasionnel
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    autorisation des parents

    Celà signifierait que les millions de bloggueurs et bloggueuses ont faient écrire une lettre à leur parents ? ça ferait beaucoup d'arbres coupés ^^ :D

    J'espère que ce n'est pas le cas sinon je peux fermer mon site.
     
  4. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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  5. Djoule_logo
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    Le fait que les autres sites passent outre ne signifie pas que c'est légal ;)
     
  6. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
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    Re: autorisation des parents

    Je confirme tu peux fermer ton site :?. Il y a des fois ou je trouve que c'est excessif mais là dans le cas de la protection des enfants, mieux vaut trop que pas assez. Les enfants en plus sont une cible commerciale candide et sont les premières victimes des industries alimentaires, de la mode, de l'alcool voire même de la santé. Alors oui je suis pour :wink:
     
  7. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
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    C'est clair Teemix s'en balance royalement : je pense qu'ils ont dû prévoir une caisse pour ça.
     
  8. boby55
    boby55 WRInaute occasionnel
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    législation

    Pour résumer mon site ne respecte pas le droit car il me faudrait une autorisation écrite d'une personne pénalement responsable de chaque mineur. C'est assez facheu pour moi tout celà :?

    Maintenant, quelqu'un connait-il l'exemple d'un site du même genre que le mien qui exige et qui utilise ce type d'autorisation ?
     
  9. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
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    Re: législation

    Aucun : laisse tomber la tranche 15/18, c'est pas la mort non ? Laisse les se rencontrer à l'ancienne dans les surboums nos petits jeunes plutot que de faire cotoyer leur photo avec des pervers de 40 ans :evil: qui vont proposer des dîners au chandelles à des gamines de 16
     
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