Micro-entreprise et propriété d'un site

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Antenyl, 13 Mai 2008.

  1. Antenyl
    Antenyl Nouveau WRInaute
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    bonjour tout le monde

    pour simplifier les choses, je dirais que je possede en mon nom un site et tout ce qui va avec, et que je souhaiterais le monetiser.
    le plus simple serait de m'inscrire en travailleur independant ou de creer une microentreprise mais je peux pas.
    admettons qu'une personne de ma famille (ma concubine,ma femme,ma soeur,mon pere...) cree une micro en son nom et recupere les sous adsense, paye les impots et tout et tout, bien legalement.

    la vie evoluant,une rupture pouvant apparaitre, des tensions familiales peuvent surgir... je me pose une question capitale : qui est propriétaire du site, du nom de domaine...?
     
  2. Antenyl
    Antenyl Nouveau WRInaute
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    je precise que je ne peux rien creer de moi meme a cause de mon statut.
    en gros, je programme et developpe sur mon temps libre par passion et que je fournis a titre gracieux mon travail a mon pere, mon frere, ma cherie...
    c'est le point critique de ma situation

    de ce cote la pas de probleme, j'aime m'occuper de tout quand je m'ennuie dans mon coin

    le "conjoint" aura les gains adsense et affiliation (je n'ai pas le droit de les avoir), donc je travaillerai toujours.

    cela ne changera pas beaucoup (mesdames, vous pouvez hurler :) )

    merci pour tes renseignements
     
  3. Antenyl
    Antenyl Nouveau WRInaute
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    je vais essayer d'etre un peu plus precis, j'ai l'impression d'avoir manque de clarte, il est tard!
    actuellement je suis proprietaire de tout : nom de domaine,hebergement,codes sources divers.
    tout est domicilie chez mon ancien moi.

    ce que je souhaiterais, c'est ouvrir un compte adsense en son nom, micro ou travail independant ou autre, et divers compte affiliation : c'est elle qui recupere l'argent (et les impots), cela ne me derange pas, je ne gagne rien. c'est tout, aucun transfert de propriete.

    ce que je ne comprends pas c'est pourquoi elle aurait des droits (autres qu'une location a titre gratuit de mon espace publicitaire finalement) sur le reste.
    dans tous les systemes de partages de revenus (wri par exemple), les participants ne recoivent que de l'argent et n'ont aucun autre droit.

    je ne comprends pas pourquoi un truc qui existe deja sous forme gratuite et qui ne rapporte rien à ce jour, qui est a moi, changerait de proprietaire simplement pour avoir preter mon espace pub.

    en esperant avoir ete plus clair, j'ai des doutes!
     
  4. Antenyl
    Antenyl Nouveau WRInaute
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    je commence a voir notre eventuelle incomprehension mutuelle.
    je resume :

    • site, nom de domaine, codes sources, scripts... sont en mon nom propre depuis tres longtemps, j'ai fais ça parce que cela me plait, je n'ai pas gagne d'argent jusqu'a maintenant
    • mon employeur m'autorise a avoir des activites gratuites, encore heureux, donc j'ai le droit de garder mes joujoux si je ne gagne rien avec (ce serait possible d'avoir un accord pour etre remunere, mais je souhaite ne pas etre redevable de ma hierarchie), je peux donc les garder en mon nom propre
    • ma compagne ou famille, je reflechis, sera proprietaire d'un compte adsense et autres regies pubs, qu'elle pourra utiliser sur des sites de partages de revenus, sites qui deviennent a la mode, et creera ce qu'il faut pour legaliser les gains, comme du webportage (moins rentable mais cela permet d'eviter les problemes de requalification en gerant de droit avec les sarl et les consequences qui peuvent en sortir)
    • la personne en question pourra placer ses tags sur mon site comme je pourrais autoriser d'autres personnes pour diverses raisons.

    en esperant etre clair et en abusant tres legerement ;)
     
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