Micro entreprise, facturation sans tva particulier?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par refpartie, 23 Juin 2008.

  1. refpartie
    refpartie WRInaute discret
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    Bonjour,
    je viens de créer une entreprise personnelle en régime micro entreprise donc je ne facture pas de TVA, jusque là tout va bien.

    Je viens d'avoir un client qui est un particulier, et je compte lui établir une facture, mais là ca coince :

    je n'ai pas le droit de facturer de TVA, alors qui va la récupérer ??

    Sur la facture dédié au client-particulier, c'est pas possible de faire ca :

    Prix HT 2000€
    TVA : 0€ non applicable.....
    Prix TTC : 2000€

    Merci pour votre aide
     
  2. carole heinz
    carole heinz WRInaute passionné
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    ben personne ne facture, personne ne récupère, donc oui, 2000 EUR TTC mais tu dois mettre la mention "tva non applicable article machin du code truc"

    de toutes façons les particuliers ne peuvent pas récupérer la tva donc le pb ne se pose pas.
     
  3. refpartie
    refpartie WRInaute discret
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    Merci, je vais pouvoir facturer maintenant.
     
  4. carole heinz
    carole heinz WRInaute passionné
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    maintenant si tu as un doute, n'hésite pas à appeler ta CCI ils ont quasi réponse à tout (quoique 15h c'est tard pour eux ;) )
     
  5. philouseb
    philouseb WRInaute impliqué
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    Ne jamais indiquer la notion HT ou TTC, mais juste le prix avec la devise.
     
  6. ludoanimation
    ludoanimation WRInaute impliqué
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    Il faut mettre :

    "tva non applicable - article 293b du CGI"
     
  7. refpartie
    refpartie WRInaute discret
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    Après réflexion, je pense que je vais passer en régime simplifié. J'ai appelé les impots ce matin pour leur demander comment faire, je n'ai qu'un courrier à leur écrire.

    Par contre une interrogation se pose. Si je fait une facture maintenant sachant que je suis en regime micro et que prochainement je change de regime (simplifié) faut-il que je facture dès maintenant la TVA? je n'ai pas de code TVA intracommunautaire ???

    Merci pour votre aide encore une fois
     
  8. jojose
    jojose WRInaute occasionnel
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    SI tu es en EI micro franchise de base de TVA maintenant, tu ne pourras pas facturer la TVA.
     
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