Mise en demeure de cesser toute exploitation de marque

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par iolo, 10 Décembre 2007.

  1. iolo
    iolo Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    10 Décembre 2007
    Messages:
    7
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour à tous,

    Je viens de recevoir une mise en demeure par email (via l'afnic) d'une société (appelons la X car je ne sais pas si j'ai le droit de la citer) qui me demande de leur céder mon nom de domaine iolo.fr sous le pretexte qu'il s'agit d'une marque (iolo donc) dont la société X est dixit "le licencié exclusif pour la France". D'après cet email, la marque iolo a été déposé le 26/01/2006, donc avant que j'obtienne ce nom de domaine. En fait je possède ce nom depuis que les fr sont ouverts aux particuliers (oui, je suis un particulier). J'utilise ce domaine pour pointer vers mon blog (1 post tous les 6 mois :)) hébergé chez Free. Rien de bien méchant donc. Je viens de supprimer le redirection suite à cette mise en demeure (mais ai-je bien fait ?). Je n'avais bien entendu jamais entendu parler de cette marque française iolo avant ce soir, même si j'avais déjà vu le site iolo.com qui vend des softs.
    iolo correspond à mon surnom et pour cette raison je suis plutôt attaché à ce nom de domaine, qui est par ailleurs le seul que je possède.
    J'ai vu que des questions autour de ces problèmes de domaines ont déjà été répondu sur ce forum mais je n'ai pas réussi à en conclure quoi que ce soit.
    Mon questionnement est le suivant:
    Dois-je répondre à cette mise en demeure ?
    Cette société a-t-elle le droit de me prendre mon domaine ?
    Si oui, est-ce négociable ?

    Merci d'avance pour votre aide.
    iolo (!)
     
  2. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
    Inscrit:
    24 Août 2005
    Messages:
    1 633
    J'aime reçus:
    0
    1. IOLO Marque communautaire - http://www.icimarques.com/
    Marque déposée avant ton NDD comme tu nous le dis.

    Oui, réponds à leurs attentes
    Oui, elle a bien sûr le droit de récupérer ce NDD
    Non, oublie la négociation, car tu n'as aucune carte dans ton jeu ;)
     
  3. Audiofeeline
    Audiofeeline WRInaute accro
    Inscrit:
    20 Octobre 2005
    Messages:
    4 172
    J'aime reçus:
    2
    Niveau positionnement t'es devant eux ?
    (Il y a toujours moyen de négocier)
     
  4. iolo
    iolo Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    10 Décembre 2007
    Messages:
    7
    J'aime reçus:
    0
    Glourps...

    Merci pour vos réponses rapides!

    @Audiofeeline: je sors en 5ieme sur google mais sur mon URL free, pas sur le domaine iolo.fr qui pointait vers free. Qu'en penses-tu ?


    @bertimus question subsidiaire: Et s'il me prenait l'envie de ne pas répondre que risque-je ? J'ai lu dans un autre post que le seul risque était de devoir leur céder le domaine, est-ce exact ? Si oui, autant attendre et avoir une chance qu'ils me foutent la paix non ?
     
  5. dh
    dh WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    1 Septembre 2003
    Messages:
    350
    J'aime reçus:
    0
    avec une belle amende pour resistance abusive?

    dh
     
  6. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
    Inscrit:
    24 Août 2005
    Messages:
    1 633
    J'aime reçus:
    0
    Le blème c'est que tu n'es pas en position de force comme je t'ai dit. Tu n'as rien qui justifie l'exploitation de ton NDD, tu n'aurais pas dû déposer ce NDD et nul n'est censé ignorer la loi.
    Si tu laisses traîner, ce n'est plus une simple mise en demeure que tu pourrais recevoir mais une convocation au tribunal.
    Comme tu nous en informes, ton NDD est inexploité, oublie-le donc ;)

    Et quels arguments mettre en avant pour négocier quand tu n'avais même pas le droit de déposer le NDD ? :roll:
     
  7. crindor
    crindor WRInaute impliqué
    Inscrit:
    22 Novembre 2002
    Messages:
    875
    J'aime reçus:
    0
    perso, ce qui me desespere dans ce genre de cas est qu'une boite a les moyens de dépenser des fortunes pour deposer une marque et pas 15 euros pour se payer un ndd
    j'ai l'impression que quelque part on attend que le poisson morde pour mieux le plumer
    dommage, sur ce coup ils n'ont rien à gagner, meme pas un coup de pub gratos
    mais des fois cela marche !
     
  8. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
    Inscrit:
    24 Août 2005
    Messages:
    1 633
    J'aime reçus:
    0
    On est d'accord.

    [Il suffit même de 5 €HT/an pour avoir un .fr ;)]
     
  9. Koxin-L
    Koxin-L WRInaute passionné
    Inscrit:
    29 Mars 2007
    Messages:
    1 532
    J'aime reçus:
    1
    Envoi les chier.
    2 mêmes noms peuvent exister si ce n'est pas la même activité.
    Le coup de la madame Milk@, c'est un bug. L'avocat de la défense était un branque, voilà tout.
     
  10. iolo
    iolo Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    10 Décembre 2007
    Messages:
    7
    J'aime reçus:
    0
    Le pire c'est que le ndd je l'avais acheté une première fois mi-2006 (après leur dépot de marque donc mais je l'ignorai) puis je l'ai abandonné pendant 2 mois puis je l'ai repris chez un autre fournisseur de domaine bref, ils ont eu maintes occasions de pouvoir l'acheter depuis leur dépôt de marque!

    certes je n'exploite pas ce domaine mais c'est sentimental. J'y suis attaché. Ma page free existe depuis 15 ans...

    Au fait, pourquoi les fournisseurs de domaine n'empêchent pas le dépôt de NDD qui sont déjà des marques qui n'appartiennent pas au demandeur du domaine, si c'est illégal ? C'est juste pour faire du blé ? Parce que même si ce n'est pas grand chose je suppose que je perd aussi le prix de mon enregistrement ?
     
  11. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
    Inscrit:
    24 Août 2005
    Messages:
    1 633
    J'aime reçus:
    0
    Haha, tu as donc face à toi les 2 grands courants de pensée :

    Je suis en tort => Je me plie aux désirs de l'ayant droit (et m'excuse tant qu'à faire) [El Berti'mode]
    Je suis en tort => J'en ai rien à cirer et les envoie chier. [El Koxi'mode]

    :lol:
     
  12. Koxin-L
    Koxin-L WRInaute passionné
    Inscrit:
    29 Mars 2007
    Messages:
    1 532
    J'aime reçus:
    1
    On refuse aux gentils, on envoie chier les méchants... ;-)

    Pour simplifier, beaucoup de société essaie de récupérer des ndd en insistant sur le fait qu'il reprend leur marque, mais ils ont tout faut.

    Les cas de récupération :
    - Si le ndd est parké.
    - Si le ndd héberge un site faisant du tord à leur image.
    - Si le ndd héberge un site dans la même activité.

    Pour le reste, ils peuvent s'assoir et sortir le pognon.

    Les stylos Mont Blanc ne touchent rien sur les crèmes desserts ni sur les sites touristiques montagnards. :twisted:
     
  13. iolo
    iolo Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    10 Décembre 2007
    Messages:
    7
    J'aime reçus:
    0
    C'est bien ce qu'il me semblait qu'il n'y avait pas de réponses très claires à ces questions...;)

    Bon du coup, je viens de remettre la redirection en place. Ça serait dommage de parker le site maintenant (si je suis le message de Koxin-L, ça aggraverait mon cas n'est-ce pas ?).
     
  14. Audiofeeline
    Audiofeeline WRInaute accro
    Inscrit:
    20 Octobre 2005
    Messages:
    4 172
    J'aime reçus:
    2
    Vend ton domaine 1000€ à cette société et pis change de pseudo. :lol: :lol: :lol:
     
  15. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
    Inscrit:
    24 Août 2005
    Messages:
    1 633
    J'aime reçus:
    0
    Ben ce n'est pas si "cadré" ;)

    Un NDD ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers (marque, enseigne commerciale ou nom patronymique) et dans les faits, y'a bien plus que les 3 manières que tu nous cites pour porter atteinte à une marque.
    Par exemple, X porte atteinte à Y dès qu'un visiteur se retrouve sur le site d'X alors qu'il voulait arriver sur le site d'Y, non ?

    Mais bon, voui, envoie les chier, juste pour voir leur réaction :D
     
  16. indeepdark
    indeepdark WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Septembre 2006
    Messages:
    63
    J'aime reçus:
    0
    Je me demandais, simlple suggestion : y'a pas moyen de faire valoir que c'est un nom d'usage ? si c'est ton pseudo depuis longtemps et que tu peux prouver une utilisation constante, c'est presque le cas, non ? Surtout que c'est un .fr
     
  17. iolo
    iolo Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    10 Décembre 2007
    Messages:
    7
    J'aime reçus:
    0
    Oui effectivement, c'est un nom d'usage vu que tout le monde m'appelle comme ça (sauf mes parents :))
    Enfin si je pouvais éviter de devoir expliquer tout ça devant un tribunal...
     
  18. Koxin-L
    Koxin-L WRInaute passionné
    Inscrit:
    29 Mars 2007
    Messages:
    1 532
    J'aime reçus:
    1
    Si gaston le montagnard tape Mont Blanc et se retrouve sur le site de stylo, qu'est-ce qu'on y peut...

    Par contre, il est clair que l'amateur du sommet français n'a pas intérêt à faire pointer son site sur les requête "stylo à papa".
    A eux de faire constater le préjudice.



    Vas-y iolo, te laisse pas intimider. :wink:
    Ils ne peuvent pas t'obliger à leur laisser.
    A toi de les attaquer pour harcèlement s'ils insistent de trop.
    Moi, je me suis payé FR33... avant qu'ils m'en mettent un bon coup.






    Mais c'est toi qui décide.
     
  19. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
    Inscrit:
    28 Mai 2007
    Messages:
    812
    J'aime reçus:
    0
    Il est vrai que le dépôt de marque ne suffit pas, du fait que le site n'a aucun contenu pouvant porter préjudice à la marque, ni lui fait concurrence, ils seraient normalement débouté. Je dis normalement tout bêtement, parce que si ils décident de porter l'affaire devant les tribunaux, auras tu les moyens de payer les frais occasionnés (avocat par exemple) et est ce que cela vaux vraiment le coup.

    Mais toujours est il, que quoiqu'il arrive, tu ne dois pas les envoyer bouler, mais plutôt essayer la diplomatie :

    - Prendre contact avec eux, dire que leur demande à attirer ton attention.
    - Leur signaler poliment que selon le droit français un dépôt de marque seul ne suffit pas à revendiquer la propriété d'un nom de domaine, mais que tu es ouvert à toute négociation.

    J'ai un ami à qui c'est arrivé il y a quelques années pour un nom de domaine correspondant au nom de sa société, mais qui correspondait au nom d'un jouet d'une grande marque américaine. Ils l'ont menacer pour récupérer le NDD, il a procédé comme j'ai expliqué ci-dessus, et aujourd'hui, il est toujours propriétaire du NDD.
     
  20. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
    Inscrit:
    24 Août 2005
    Messages:
    1 633
    J'aime reçus:
    0
    Alors OK.

    Iolo écoute DadouDuck, c'est un mix du petit joueur que je suis et du gros bras qu'est Koxin-L, c'est la voix du sage :D

    [J'avais pour habitude jusqu'ici de ne jamais déposer de NDD si la marque existait et ce, même si je m'attaquais un autre secteur... ben ça risque de changer ;)]
     
  21. xTrade
    xTrade WRInaute passionné
    Inscrit:
    11 Décembre 2006
    Messages:
    1 473
    J'aime reçus:
    0
    Lord British devrait porter plainte contre la société iolo :wink:
     
  22. jcaron
    jcaron WRInaute accro
    Inscrit:
    13 Février 2004
    Messages:
    2 579
    J'aime reçus:
    0
    Une marque est déposée dans une classe, qui recouvre certains domaines d'activité. Il ne suffit donc pas d'être titulaire de la marque pour empêcher tout le reste du monde de l'utiliser (à l'exception des marques dites "notoires").

    Il vaut mieux. Faire le sourd ça ne mène pas à grand chose.

    Elle peut toujours demander :) Trois cas de figure:
    - tu leur "donnes" sans broncher (ou en négociant, voir plus bas)

    - ils utilisent la procédure simplifiée (UDRP-like) de l'Afnic. Je ne connais pas les détails de celle de l'Afnic, mais je pense qu'elle est basée sur l'UDRP, qui est très encadrée: il faut nécessairement que 3 conditions soient remplies pour qu'ils gagnent (la procédure vise juste à résoudre rapidement les cas de cybersquatting ou typosquatting). Il faut lire en détail les règles de la procédure, et les décisions déjà rendues pour juger si elles s'appliquent ou non. De mémoire, le simple fait que tu utilises effectivement le domaine pour un usage propre suffit pour que l'une des 3 conditions ne soient pas remplies (au contraire le fait de mettre le domaine en parking, d'afficher essentiellement des pubs potentiellement liées à l'activité du détenteur de la marque, de rediriger vers un concurrent, etc. est mauvais pour toi). Seul risque pour toi: perdre le domaine. Inconvénient pour eux: 1000 euros+ de frais (frais d'arbitrage + leur avocat et tout ça s'ils ne le font pas en direct).

    - ils t'attaquent en contrefaçon (en justice), et là c'est purement le CPI (et la jurisprudence associée) qui s'applique. En dehors du cas des marques notoires (ce qui était le cas dans Milka vs Milka, mais n'est pas le cas ici), les droits du détenteur de la marque sont assez clairement encadrés, et ne concernent que l'utilisation de la marque pour des produits ou services similaires, ou s'il y a un risque de confusion. Si tu fais des choses sans aucun rapport avec leur activité, ce n'est pas forcément gagné d'avance pour eux. Par contre si tu perds, ça peut te coûter cher (même si c'est peu vraisemblable si tu es de bonne foi).

    Bref, je ne dis pas que tu ne risques rien, mais c'est pas forcément tout cuit non plus pour eux.

    C'est là qu'on rentre dans la partie vraiment délicate: le simple fait de proposer la revente du domaine (ce qui leur fait économiser les frais de procédure) est considéré comme un argument montrant ta mauvaise foi dans une procédure de type UDRP (genre tu as pris le domaine juste pour leur revendre après, donc c'est bien du cybersquatting). D'un autre côté, si tu ne tiens pas plus que ça au domaine, et vu que ça leur économise des frais de procédure (qu'ils ne sont même pas assurés de gagner), autant faire un peu d'argent avec :) Tu peux toujours tenter, mais moi je ne le ferais pas par écrit ;-> Ou alors tu attends qu'ils te le proposent.

    Bon courage, ne te laisse pas impressionner, et potasse les textes de référence. Beaucoup de gars tentent l'approche brutale "c'est ma marque barre-toi" et ça marche souvent, mais si le gars en face connait les textes de référence ils sont vite décontenancés.

    Jacques.

    PS: moi pas avocat, #include <std.disclaimer> toussa
     
  23. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
    Inscrit:
    8 Avril 2004
    Messages:
    1 203
    J'aime reçus:
    0
    Il faut aussi peut-être prendre en compte le nom de la marque en lui-même : "iolo" est une création originale, pas comme "mont blanc" qui est une appelation commune. Je crois que ça entre en jeu.

    Donc je parie sur la société Iolo. Moi j'dis qu'ils bluffent pas :)
     
  24. iolo
    iolo Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    10 Décembre 2007
    Messages:
    7
    J'aime reçus:
    0
    Oui enfin création originale, pas vraiment. Comme le fait subtilement remarquer xTrade, ça vient d'un jeu video des années 80, Ultima. C'est le nom d'un personnage.
    C'est aussi un nom de personnage utilisé dans des romans de SF, bref, c'est un nom qui existe. Dans certains pays nordiques c'est un prénom également.

    Bon je vais essayer de faire un mix de tous vos conseils (et donc de ne pas baisser les bras immédiatement) histoire de tater le terrain.

    Merci à tous (impressionnant ce forum!).
     
  25. alliax
    alliax WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    30 Août 2005
    Messages:
    370
    J'aime reçus:
    0
    tiens nous au courant, ca fait toujours plaisir de suivre un roman fleuve :)
     
  26. Koxin-L
    Koxin-L WRInaute passionné
    Inscrit:
    29 Mars 2007
    Messages:
    1 532
    J'aime reçus:
    1
    +1 après une bonne nuit de sommeil.

    Mais c'est vrai que ça me gave les tentative d'intimidation... :roll:


    ... grande bouche oui... :lol:
     
  27. dkomputer
    dkomputer WRInaute discret
    Inscrit:
    10 Octobre 2007
    Messages:
    56
    J'aime reçus:
    0
    Ca c'est la partie la plus importante et à ne surtout pas prendre à la légère. Si tu fais toi même le premier pas dans une démarche de vente c'est foutu. Il faut attendre qu'ils fassent eux une première proposition.

    Tiens voici une liste de cas tranchés en france pour 2007
    http://www.wipo.int/amc/en/domains/deci ... -0199.html
    Essaye de trouver un cas similaire au tiens
     
  28. mahefarivony
    mahefarivony WRInaute accro
    Inscrit:
    14 Octobre 2002
    Messages:
    8 081
    J'aime reçus:
    0
    tres intéressante l'affaire studio.fr !

    Ce qui joue en ta faveur
    - Tu es, je pense, dans une classe d'activité completement différente
    - Tu exploites le nom en ton nom propre
    - Ton contenu ne porte préjudice a personne

    Ce qui joue en ta défaveur
    - Le ndd n'est pas un nom commun générique (genre studio au hasard :) )
    - Tu n'es pas une société or si on regarde la liste des affaires, quasiment tous les particuliers ont été dans l'obligation de transférer des lors que la marque a bien été déposée! D'instinct, avec la jurisprudence ci dessus, on sent que si j'ai déposé la marque wxyz en tant que société, j'ai un avantage sur la particulier dans l'exploitation de ma marque wxyz et que la décision finale sera : "Transfert" !

    Bref. Aucune raison de paniquer, comme il a été conseillé ci-dessus, vends le. Tu ne fais pas de proposition directe mais faut y aller par des voies détournées, a défaut d'une premiere proposition émanant de leur part.

    Bon courage
     
  29. iolo
    iolo Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    10 Décembre 2007
    Messages:
    7
    J'aime reçus:
    0
    Bon je viens d'envoyer la réponse par mail...
    Je ne fais aucune proposition de revente, j'explique que je tiens à ce domaine, je parle un peu du droit français, j'explique je ne leur porte pas préjudice, bref, un joyeux mélange de tous vos conseils.
    Et j'ai signé: iolo! Non mais.

    Pour sûr, ce n'est pas fini et je sens que je ne vais pas tarder à avoir de nouveau besoin de vos lumières quand la réponse va tomber...

    A suivre...
     
  30. Koxin-L
    Koxin-L WRInaute passionné
    Inscrit:
    29 Mars 2007
    Messages:
    1 532
    J'aime reçus:
    1
    Pourvu qu'ils ne lisent pas WRI :)
     
  31. Amaryllid
    Amaryllid WRInaute discret
    Inscrit:
    9 Avril 2005
    Messages:
    154
    J'aime reçus:
    0
    Une recherche du pseudo de notre ami fait arriver WRI en première page de réponse. Alors...
     
Chargement...
Similar Threads - demeure cesser exploitation Forum Date
mise en demeure reçu par un client Droit du web (juridique, fiscalité...) 18 Mai 2021
Mise en demeure droits d'auteur ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 22 Janvier 2015
Mise en demeure par une banque d'images Droit du web (juridique, fiscalité...) 18 Décembre 2014
Mise en demeure pour nom de domaine Droit du web (juridique, fiscalité...) 16 Mars 2014
Répondre à un email de mise en demeure ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Janvier 2014
La Cnil met en demeure Google et lui donne trois mois Google : l'entreprise, les sites web, les services 20 Juin 2013
Mise en demeure propos dénigrants Droit du web (juridique, fiscalité...) 13 Mai 2013
Mise en demeure pour 3 photos! Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Mars 2013
Mise en demeure nom de domaine Droit du web (juridique, fiscalité...) 24 Janvier 2013
Mise en demeure parce que mon client passe devant son fournisseur ds Google Droit du web (juridique, fiscalité...) 24 Août 2011
Mis en demeure ? Justice ? Abonnement newsletter Droit du web (juridique, fiscalité...) 23 Juin 2011
Mise en demeure pour diffamation sur forum Droit du web (juridique, fiscalité...) 23 Juin 2010
Réception d'une lettre de mise en demeure par Google Droit du web (juridique, fiscalité...) 26 Février 2010
mise en demeure - marque référencée et adwords Droit du web (juridique, fiscalité...) 26 Septembre 2009
Mise en demeure - Nom de domaine Noms de domaine et référencement 17 Juin 2009
mise en demeure Droit du web (juridique, fiscalité...) 9 Juin 2009
Mise en demeure pour un nom de domaine Administration d'un site Web 2 Janvier 2008
Mise en demeure - Nom de domaine Administration d'un site Web 25 Juillet 2007
Yahoo Yahoo cesserait la recherche en ligne Le café de WebRankInfo 20 Juin 2012