mise en ligne de coupures de presse

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par blackhawker, 20 Juillet 2008.

  1. blackhawker
    blackhawker WRInaute discret
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    Bonsoir,

    petite question d'ordre juridique puisque je voudrais savoir si j'ai le droit de mettre en ligne des articles de presse sur un sujet bien précis

    pour le moment sur le site en question dont je n'ai pas mis le lien et qui n'est pas mon www, il y a le nom de l'article + le nom du journal ou magazine et la date, et pour certains un lien vers une page dédiée avec le nom du journal+date avec le scan de l'article

    sur les scans on voit bien le nom de l'article, les initiales ou nom de l'auteur et le nom du journal lorsque c'était possible (il est de toute façon en titre de page)

    merci d'avance
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Non.
    La copie intégrale d'un article dépasse le droit de citation, limité à un court extrait illustrant un texte
     
  3. blackhawker
    blackhawker WRInaute discret
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    ok merci,

    J'ai trouvé cet article http://www.internet-juridique.com/libre ... us2002.php concernant les droits d'auteur mais difficile de savoir en pratique si telle ou telle utilisation est conforme.

    Le problème est que ces articles n'illustrent pas vraiment un texte mais sont là pour montrer la popularité de la personne pour laquelle je fais le site. Je crois que je vais devoir demander le consentement à tous les journaux, ça risque d'être long...

    EDIT: ça commence mal, pour le plus gros journal c'est interdit même en affichant les sources mais il est possible de les contacter pour convenir d'un arrangement
    je préviendrai des possibles avancées
     
  4. Michel
    Michel WRInaute passionné
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    Bonsoir,

    Je confirme absolument Marie-Aude

    Bon courage pour la suite, car il est peu probable d'avoir des accords écrits de la part de la grande majorité des journaux, et l'usage d'articles sans les autorisations et la porte ouvert à des problèmes sérieux.
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Si c'est une revue de presse au sujet de la personne dont le site est l'objet, je suis sûre que tu auras les autorisations
     
  6. blackhawker
    blackhawker WRInaute discret
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    J'a commencé à contacter les rédactions, on verra bien. Pour l'instant j'ai laissé sur le site la liste des articles avec juste le nom de l'article, le journal et la date.
     
  7. blackhawker
    blackhawker WRInaute discret
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    juste pour dire que les 1er à m'avoir répondu l'ont fait favorablement :wink:
     
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