N° TVA intracomm de Google Ireland

Discussion dans 'AdSense' créé par Lecuib, 19 Janvier 2007.

  1. Lecuib
    Lecuib Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Pour régulariser ma compta j'aurais besoins d'émettre une facture correspondante à mes revenus Adsenses qui deviennent significatifs. Mais pour cela j'aurais besoin de leur n° de TVA intracomm de Google Ireland. Je n'ai pas d'adresse email pour les joindre.
    L'un d'entre-vous aurait-il le numéro de TVA intracomm de Google Ireland ?
     
  2. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    C'est Montain View qui paie, non ?
     
  3. Lecuib
    Lecuib Nouveau WRInaute
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  4. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    Pour AdSense, le contrat est entre toi et Google Inc. (USA). C'est donc à Google Inc. qu'il faut facturer. Et Google Inc. est hors de l'Union Européenne, donc pas de TVA intracommunautaire. Peu importe qui te paie pour le compte de Google Inc.

    Jean-Luc
     
  5. Lecuib
    Lecuib Nouveau WRInaute
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    Donc quand on reçoit un virement de 1 000 euros de Bfs Finance Ltd Ireland, doit-on payer la TVA de 196 euros ?
    Je croyais que les paiements AdSense effectués par transfert électronique de fonds (TEF) ne sont généralement pas soumis à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) au sein de l'Union européenne.
     
  6. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    Quand on facture à un client hors Union Européenne, il n'y a jamais de TVA. Donc pas de soucis.

    Jean-Luc
     
  7. Lecuib
    Lecuib Nouveau WRInaute
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    Exact ! Merci de votre aide. C'est toujours ça de moins à verser au fisc.
     
  8. abouvard
    abouvard WRInaute occasionnel
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    Une facturation Hors taxe des Adsense à Google Ireland est tout à fait admis fiscalement.
    (Num TVA intra GG irland : IE 6388047V)
     
  9. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    Oui, mais...

    Si tu factures à Google Ireland, c'est que tu considères que Google Ireland est ton client. Pourtant tu n'as aucun contrat avec Google Ireland.

    De plus, si tu factures à Google Ireland, il s'agit d'une opération intracommunautaire: dans ce cas, il est indispensable que ton client, Google Ireland, reprenne ta facture avec ton numéro de TVA intracommunautaire dans sa compta. En gros, le total des TVA intracommunautaires sur les factures destinées à Google Ireland doit se retrouver dans leur déclaration de TVA.

    Un jour ou l'autre, le fisc pourrait s'inquiéter de ces factures faites à Google Ireland et très probablement non comptabilisées par Google Ireland.

    Jean-Luc
     
  10. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    :lol: ils doivent avoir de ces OD chez Google IE... j'te dis que ça... :mrgreen:
     
  11. boussole
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    Sur ce sujet j'ai contacte Miss Adsense voici l'adresse à facturer :
     
  12. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    Je suppose qu'il faut lire "... les services que nous vous fournissons..." ?

    Jean-Luc
     
  13. boussole
    boussole WRInaute occasionnel
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    J'ai repris texto sa reponse
     
  14. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    [hs]ça sent l'annuaire dans ce topic...[/hs] :D
     
  15. djloic
    djloic WRInaute occasionnel
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    le numéro de TVA intracommunautaire de Google Irlande : IE6388047V
     
  16. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    6 ans après.............
     
  17. Thiery31
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    Tout vient à point à qui sait attendre :mrgreen:
     
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