NDD & Marque non déposée, suis-je libre ?

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par triphop, 15 Février 2007.

  1. triphop
    triphop Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous

    J'ai recherché dans d'autres sujets similaires, mais je n'ai pas vu de réponse à ma question.

    Elle est toute simple. On appellera le nom de domaine "example" pour plus de commmodité.

    Je souhaite créer "example.eu", mais "example.com" existe déjà. "Example" n'est pas une marque déposée, mais je réalise dans le même pays la même activité qu'eux. Ai-je le droit ? Et si c'est "example.fr" qui existe, ai-je le droit aussi ? Ceci est vrai pour tous les TLD ?

    Merci beaucoup de votre aide
     
  2. Seraph
    Seraph WRInaute occasionnel
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    Je pense que si la marque n'est pas déposée tu dois pouvoir... Vu que la marque n'appartient a personne! ;)

    Attend confirmation quand meme... :D
     
  3. Audiofeeline
    Audiofeeline WRInaute accro
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    Si il n'y a pas de marque déposée tu as tout a fait le droit...
     
  4. mandala75
    mandala75 WRInaute impliqué
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    Je suis un tout petit peu plus prudent : même si la marque n'est pas déposée, pourvu que l'enseigne de ton concurrent soit quelque peu originale, si tu es exactement dans le meme secteur d'activité et que tu prends un nom de domaine similaire sf l'extension, tu risques qd même d'être poursuivi pour parasitisme !
    De même, l'entreprise concurrente bénéficie d'une protection de son identité (comme toute personne physique ou morale) !
    Dsins que dans un cas comme dans l'autre c'est plaidable mais sans certitude quant à la décision de justice !
    Maintenant si le nom de domaine ou l'enseigne n'ont aucun caractère d'originalité (et donc ne seraient pas susceptible d'un dépot de marque) et si le dépot n'est pas attentatoire à son identité, le risque est plus faible mais rien qu'en posant la question, tu sais que tu joues avec le feu ;)
     
  5. Serious
    Serious WRInaute passionné
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    Il n'y a pas besoin de deposer une marque pour que celle-ci soit protegee. Et inversement, meme une marque deposee peut etre mise en cause.
    La reponse a ta question est donc non si 'example' est effectivement une marque et dans la meme classe d'activite.
     
  6. triphop
    triphop Nouveau WRInaute
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    OK, merci à vous !
     
  7. Serious
    Serious WRInaute passionné
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    Cela ne veut pas dire que tu ne dois pas le faire... juste que c'est risque. Tant qu'il n'y a pas eu de proces, personne n'a tort ou raison.
     
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