NDD vs Marque / Besoin de précision

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par etrusco, 18 Décembre 2006.

  1. etrusco
    etrusco WRInaute discret
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    Bonjour à tous !

    Je voudrais vos avis, s'il vous plait, concernant le cas suivant :

    - Une entreprise ( agence de pub ) dépose en 2001 " ****** " comme marque et ne l'exploite sous aucune forme y compris site internet.

    ******.net est deposé en 2006 comme site internet et la marque se reveille, envoie un LR/AR via son avocat et demande le retrait en boutique des produits vendus par le site ******.net et la fermeture du site.


    le site internet et les produits vendus ne cree aucun prejudice moral, financier ou autre à cette agence de pub qui elle semble deposer des noms, des concepts dans l'espoir qu'un jour elle pourra faire valoir ses droits...

    Que peut on faire ?

    fermer le site ?
    peut on leur revendre le NDD si ils exigent la fermeture ?
    doivent ils justifier ou prouver un prejudice pour faire une telle demande ou bien le simple d'avoir depose puis laissé croupir cette marque leur suffit ?

    Merci pour vos reponses.
     
  2. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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  3. albert
    albert WRInaute occasionnel
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    Je viens de tomber sur un article qui parle du sujet:
    -http://www.journaldunet.com/expert/7541/marque-contre-nom-de-domaine-les-limites-de-la-contrefacon.shtml
     
  4. etrusco
    etrusco WRInaute discret
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    Merci Albert !
    J'étais donc sur la bonne voie car c'est ce que je disais justement aux personnes concernées.

    Encore merci
     
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