noms de domaine et mots generique

[hakita]

Bonjour,

Une société exploite depuis des années un site dont le domaine est composé de mots générique.

Exemple : http://petites-annonces.com ( c est juste un exemple )
Ce service est connu.

Imaginer qu'un concurrent dépose http://petites-annonces.fr et propose exactement le meme service, avec ca propre charte graphique, mais grosso modo, de la petite annonce...

Ce dernier a t'il du souci a ce faire juridiquement ?

Pour nourrir le débat, j'ai lu quelque part

« [...] qu’un nom de domaine, même générique, revêt une valeur commerciale conséquente [ ...].

Mais en même temps j'ai lu :

"il ne peut être reproché à un concurrent d’utiliser à titre de nom de domaine, des termes appartenant au langage courant."


Je ne sais pas quoi penser...... merci pour vos lumières

 

[ecocentric]

du point de vue du droit des marques, un nom générique n'est pas protégeable.
après, pour les noms de domaine, ça doit s'en inspirer, mais je n'ai pas encore étudié la question (j'y arrive), il y a plusieurs blogs ou forums qui ont traité la question.

 

[ecocentric]

par contre, si tu singes la charte graphique, etc, on peut clairement te ramasser sur d'autres points (parasitisme, concurrence déloyale, etc).

 

[hakita]

Dans l'exemple, il est question de proposer un service identique, avec une charte graphique unique.

 

[hakita]

Ecocentric, si tu a des url de blog ou forum sur la question, je suis preneur.

 

[Darkcity]

Exemple simple : jeuxvideo.com, jeuxvideo.fr

Des noms génériques ne sont pas protégeables, encore heureux d'ailleurs.

 

[hakita]

Je vous invite a lire l'article http://www.mailclub.info/article.php3?id_article=504 sur un procès qui a eu lieu autour du domaine JEUXONLINE

Il est dit que "« [...] qu’un nom de domaine, même générique, revêt une valeur commerciale conséquente [ ...]."

En conséquence, j'y comprend que si quelqu'un réserve & utilise petite-annone.com alors tous ceux qui auront le malheur d'utiliser petite-annone.fr par la suite, pourrait avoir des problèmes