noms de domaine et mots generique

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par hakita, 9 Avril 2008.

  1. hakita
    hakita WRInaute discret
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    Bonjour,

    Une société exploite depuis des années un site dont le domaine est composé de mots générique.

    Exemple : http://petites-annonces.com ( c est juste un exemple )
    Ce service est connu.

    Imaginer qu'un concurrent dépose http://petites-annonces.fr et propose exactement le meme service, avec ca propre charte graphique, mais grosso modo, de la petite annonce...

    Ce dernier a t'il du souci a ce faire juridiquement ?

    Pour nourrir le débat, j'ai lu quelque part

    « [...] qu’un nom de domaine, même générique, revêt une valeur commerciale conséquente [ ...].

    Mais en même temps j'ai lu :

    "il ne peut être reproché à un concurrent d’utiliser à titre de nom de domaine, des termes appartenant au langage courant."


    Je ne sais pas quoi penser...... merci pour vos lumières
     
  2. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    du point de vue du droit des marques, un nom générique n'est pas protégeable.
    après, pour les noms de domaine, ça doit s'en inspirer, mais je n'ai pas encore étudié la question (j'y arrive), il y a plusieurs blogs ou forums qui ont traité la question.
     
  3. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    par contre, si tu singes la charte graphique, etc, on peut clairement te ramasser sur d'autres points (parasitisme, concurrence déloyale, etc).
     
  4. hakita
    hakita WRInaute discret
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    Dans l'exemple, il est question de proposer un service identique, avec une charte graphique unique.
     
  5. hakita
    hakita WRInaute discret
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    Ecocentric, si tu a des url de blog ou forum sur la question, je suis preneur.
     
  6. Darkcity
    Darkcity WRInaute passionné
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    Exemple simple : jeuxvideo.com, jeuxvideo.fr

    Des noms génériques ne sont pas protégeables, encore heureux d'ailleurs.
     
  7. hakita
    hakita WRInaute discret
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    Je vous invite a lire l'article http://www.mailclub.info/article.php3?id_article=504 sur un procès qui a eu lieu autour du domaine JEUXONLINE

    Il est dit que "« [...] qu’un nom de domaine, même générique, revêt une valeur commerciale conséquente [ ...]."

    En conséquence, j'y comprend que si quelqu'un réserve & utilise petite-annone.com alors tous ceux qui auront le malheur d'utiliser petite-annone.fr par la suite, pourrait avoir des problèmes
     
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