Noms de domaine ressemblants: quelle est la limite?

[ecocentric]

Je voudrais bien avoir votre avis sur les noms de domaine suivants, du point de vue du droit. Les cas proposés correspondent à des situations assez fréquentes. Je pars du principe que les propriétaires de ces noms de domaine (j'ai pris ici des noms au hasard, donc inutile d'ailler voir sur les sites, c'est juste pour donner des exemples de noms) sont de bonne foi et proposent un site original (pas de tentative d'entrainer la confusion avec un autre site).

Exemple 1:
Je veux faire un portail sur l'agriculture.
agriculture.com est pris
Je dépose agriculture.org => ok ou pas?
Je dépose lagriculture.org => ok ou pas?
Je dépose agriculturefr.org => ok ou pas?

Exemple 2:
Je veux faire un portail à destination des passionnés de Renault Avantime
avantime.fr est déposé par Renault.
avantimefr.com est déposé par un autre fan.
Je dépose avantimefr.org => ok ou pas?
Je dépose avantime-fr.org => ok ou pas?

J'ai bien quelques éléments de réflexion mais souhaiterais avoir votre avis, dans l'absolu (je sais qu'il y a plein d'exemples du genre où ça ne pose pas de problème aux propriétaires des différents sites). Je souhaite que la conversation reste centrée sur des cas où le domaine est générique ou quasi générique (donc, pas des expressions inventées et originales comme webrankinfo.com).

 

[SpeedAirMan]

Bonjour,

je ne suis pas calé en droit, mais pour moi c'est premier arrivé premier servi : les noms de domaines sont à la vente pour tout le monde, donc tout le monde peut les acheter.

Il y'a quelques exceptions bien sûr, comme certains mots / NDD refusés pour les .fr et les mots / noms déposés.

Donc :
Exemple 1 > aucun problème, c'est un nom commun, je doute qu'il soit déposé

Exemple 2 > avantime = déposé donc c'est risqué...

 

[LeMulotNocturne]

perso, je pars du principe que si ce n'est pas une marque déposé ET que le contenu est réel, la règle du premier arrivé premier servi est valable, mais je ne suis pas juriste...

J'ai eu le même cas très recemment. Un site composé de deux noms communs, pas de marque déposée sur l'un ou l'autre des mots ou sur la combinaison. Le site est déposé uniquement sous la forme mot1-mot2.com. Comme je souhaite me lancer sur le même secteur j'ai pris uniquement mot1mot2.fr qui était non déposé (ainsi que pas mal de variantes d'ailleurs en .com et .fr !). Pour moi dans des cas comme celui là, sans marque déposée, premier arrivé, premier servi...

pour moi, c'est OK dans l'exemple 1.

 

[Koxin-L]

Noms de domaine ressemblants: quelle est la limite?

Celle du juge...

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