Notre status en France

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par Mustangv8, 6 Février 2007.

  1. Mustangv8
    Mustangv8 WRInaute discret
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    Je suis francais mais je vis au Canada depuis plus de 5 ans. Ici gagner de l'argent sur internet est considéré comme un revenu de loisir et n'est pas imposable.
    Si un jour je décide de revenir en France je voudrais savoir comment ca se passe au niveau de la loi.
    Je ne vends aucun produit ou service sur mes sites et les revenus proviennent seulement des pubs. Ceux ci sont largement supérieur a ceux que j'avais lorsque j'étais salarié et je payais a l'époque trop d'impots.
    Je sais bien que je devrais déclarer ces revenus mais serais-je obligé de créer une entreprise ou puis je continuer mon activité depuis la maison sans rien devoir a personne a part l'envois de la déclaration au trésor publique?
     
  2. keroin
    keroin WRInaute passionné
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    He be, le Canada n'a jamais aussi bien porté son surnom de Belle Province (ou c'est le Québec je ne sait plus^^).
    Malheureusement oui tu sera obligé de constituer une société si tu veux faire la même chose en France...
     
  3. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    je ne suis pas un pro de la compta mais je sais qu'en France, pour facturer et encaisser des revenus (type pub), il faut être en société.

    il faut donc rajouter l'urssaf, la sec, bref, le train train "habituel" quoi..
     
  4. mandala75
    mandala75 WRInaute impliqué
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    Non désolé il ne faut pas être en "société" mais oui il faut déclarer une "entreprise" (qui n'a pas besoin d'être une société... un entrepreneur 'individuel' n'est pas une société)
     
  5. Mustangv8
    Mustangv8 WRInaute discret
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    La belle province c'est le Québec mais je suis au Nouveau Brunswick donc on devrait dire le beau Canada :)
    Si je vous suis pour créer une entreprise il faut payer gros et sans doute faire un pret a ma banque. Le crédit plus toutes les taxes et cotisations et impots il ne resterait pas grand chose? Je suis donc comdamné a me geler au Canada :cry:
     
  6. Mustangv8
    Mustangv8 WRInaute discret
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    Quelle serait la différence? Je précise que je suis tout seul a bosser sur mes sites.
     
  7. keroin
    keroin WRInaute passionné
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    Arf je savais bien que je m'étais planté^^

    En fait tout dépend du montant de tes gains, ça peux valoir le coup en France aussi mais il est sûr que c'est moins intéressant que si tu restes au Canada...
     
  8. Mustangv8
    Mustangv8 WRInaute discret
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    Je vois pas ou ca peut valoir le coup si je dois donner une grande partie de mes gains a l'état. L'idéal c'est de garder une adresse au Canada et de faire des va et viens entre les deux pays. Ca me couterait moins cher.
     
  9. eddie62
    eddie62 WRInaute discret
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    Tu crées une société au Canada, tu la laisse làbas et tu reveins en France et tu te verse des dividendes d'actionnaire depuis le canada, tu devrais pouvoir te contenter d'avoir à payer la CSG et le RDS comme pour les revenus boursiers.
     
  10. Mustangv8
    Mustangv8 WRInaute discret
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    Non la par contre je devrais payer des impots au Canada.
    Mais gains peuvent aller dans ma banque au Canada et je vis en France avec mes cartes de credit.
     
  11. mandala75
    mandala75 WRInaute impliqué
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    Le pb terminologique vient que la plupart des sociétés sont des entreprises alors que toutes les entreprises ne sont pas des sociétés !

    Un entrepreneur individuel choisit lui d'exercer librement en dehors d'une société... et en dehors du rapport de subordination qu'est le contrat de travail. Il n'y a pas de séparation de patrimoine et les formalités sont simplifiées. Il ne peut et ne doit pas être qualifié de société !

    Une société est dotée d'une personnalité morale distince de celle de l'entrepreneur. Elle réunit la plupart du temps plusieurs personnes (mais pas tjrs !!) en vue d'un objet social définit dans ses statuts, lesquels sont déposés etc. Il existe de nombreux types de société SàRL, SA, SNC, SCI, SCS, SCA,... Selon la forme choisie (entre autres), la fonction ou le statut peuvent changer : gérant minoritaire, majoritaire, salarié, simple associé...

    Tout ca a bien entendu une incidence sur le régime fiscal et social. Malheureusement, la matière est si complexe qu'on ne peut régler ça en 30s sur un forum ! :)
     
  12. keroin
    keroin WRInaute passionné
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    Bah dans ce cas il vaut mieux rester au Canada, on a rien sans rien... :wink:
     
  13. mandala75
    mandala75 WRInaute impliqué
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    Mais si tu as ton domicile en France (c'est à dire le lieu de ton principal établissement), les gains même réalisés au Canada sont imposables en France (sauf s'il existe des accords franco-canadiens mais de tels accords ont habituellement pour but d'éviter une double imposition et non une évasion fiscale !) même s'ils sont uniquement déposés sur une banque canadienne.
    Ca c'est la théorie... maintenant, pas vu... pas pris !
     
  14. Mustangv8
    Mustangv8 WRInaute discret
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    Merci a tous pour vos conseils. Ma femme est canadienne donc je ne prévois pas de rentrer en France d'ici peu mais je tate le terrain au cas ou ca devrait se faire.
    Les technocrates canadiens sont apparement plus intelligents que les francais. Au moins ils incitent leurs citoyens a importer des devises étrangeres dans le pays ce qui est a mon avis écomiquement plus positif que de faire payer le petit webmaster.
     
  15. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    il y a pas de quoi, on peut très bien communiquer une info sans être désolé :wink:

    C'est donc moi qui suis désolé d'avoir transmis une mauvaise info :lol: [/quote]
     
  16. mandala75
    mandala75 WRInaute impliqué
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    [/quote]

    Alors je suis désolé d'avoir été désolé... bon visiblement je m'enlise ;) :arrow:
     
  17. Mustangv8
    Mustangv8 WRInaute discret
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    Il m'arrive de venir en France pour quelques semaines a la fois. Je peux tres bien y rester plusieurs mois et vivre avec un compte banquaire canadien. Ainsi le fisc francais n'a aucun moyen de voir mes revenus. Par contre je n'aurai pas de secu ou de future retraite mais si je me discipline, la diference de revenu me permettrait de m'en sortir.
     
  18. mandala75
    mandala75 WRInaute impliqué
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    Attention à ton train de vie si tu es en France sans revenu... Le fisc peut aussi trouver ca louche et lancer une ESFP = évaluation de la situation fiscale des particuliers et taxer sur la base des revenus supposés ou déterminés arbitrairement par lui !!!
    Tout dépend naturellement si ce que tu gagnes mensuellement te permet de te payer un dîner au restaurant ou un bateau de croisière ;)
     
  19. Mustangv8
    Mustangv8 WRInaute discret
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    Si j'ai un compte banquaire a l'étranger je ne laisserais aucune trace visible en France et si jamais ca arrivait, avec un passeport double nationalité je peux trés bien etre un vacancier avec un bon train de vie :)
     
  20. TOMHTML
    TOMHTML WRInaute accro
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    Mustangv8, ça te dirait de devenir ambassadeur du Canada en France ? Avec des arguments comme les tiens on va repeupler le Nouveau Brunswick en force :)

    Et merci les gens pour les explications sur société et entreprise :)
     
  21. Mustangv8
    Mustangv8 WRInaute discret
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    Tout dépend du status fiscal des ambassadeurs en France :lol:

    Je tiens a ajouter qu'en dehors de ce probleme je suis fier d'etre francais et le pays me manque :)
     
  22. mandala75
    mandala75 WRInaute impliqué
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    Si tu viens y passer qq semaines/mois oui absolument ; en revanche si tu y as ton domicile (= lieu du principal établissement), non (dans l'absolu) !
     
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