Obligation de déclaration de revenus AdSense :-(

Discussion dans 'AdSense' créé par cedsib, 7 Octobre 2004.

  1. cedsib
    cedsib WRInaute discret
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    Je suis tombé sur ce site là:

    http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103

    Il me semble que ça s'applique à Google....

    Donc en gros, est-ce que l'égélement, en dessous d'un certain seuil, on peut déclarer ses revenus sans forcément avoir une structure juridique ?

    J'ai pas envie d'avoir de pbs avec les impôts .. .
     
  2. Machin
    Machin WRInaute occasionnel
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    Tout le monde doit déclarer ses revenus, quelqu'en soit le montant et queque soit la façon dont on les gagne. Même les putes le font. Il y a des millions de gens qui ne sont pas salariés et qui n'ont pas d'entreprises qui déclarent leurs revenus: les rentiers, les retraités, les propriétaires de logements, les actionnaires, etc.. même si tu gagnes 0 euro par an tu dois faire une déclaration. Il y a plein de petites cases sur les déclarations fiscales pour dire au fisc comment t'as reçu ton fric. C'est le fisc qui fait ses calculs et qui détermine ensuite si tu dois payer des impôts ou pas, et combien, sur le revenu annuel que tu déclares sans tricher.
     
  3. Neptune
    Neptune WRInaute occasionnel
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    Y a pas de seuil , tu es obligé de déclarer.
    Le truc c est que si tu gagne peu tu va payer plus d impot que tu va payer donc aucun interet , mais légalement t'es quand meme obligé.
    Bienvennus en france.
     
  4. cedsib
    cedsib WRInaute discret
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    oui oui, pour la déclaration, on est d'accord, mais moi c'est l'histoire de SE déclarer en tant que travailleur indépendant qui me gonfle ==> des frais et des cotisations à l'URSAFF :-(
     
  5. Machin
    Machin WRInaute occasionnel
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    Qui te dit (à part ceux qui parlent pour dire des conneries) qu'il faut se déclarer comme travailleur indépendant ? Et qu'est-ce que ça a à voir avec les déclarations de revenus au fisc dont tu parlais dans ta question d'origine? Les revenus c'est une chose, le statut juridique c'est une autre. Tant que tu ne dépasse pas 15.000 euros de revenus dans l'année avec ton site tu peux rester chômeur, étudiant, sans profession, strip-teaseuse, prof de philosophie ou tout ce que tu veux, avec les assurances sociales normales qui vont avec. Au-delà, si tu gagnes des millions, tu dois effectivement créer une structure juridique pour ton entreprise (en travailleur indépendant ou en société) et déclarer tes revenus commerciaux. Sinon, tu es seulement tenu de déclarer au fisc ce que tu as gagné dans l'année avec ton site, c'est tout. Voir les autres posts du forum sur les questions d'impôts.
     
  6. cedsib
    cedsib WRInaute discret
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    bah ma source d'info vient juste de là, le lien plus haut. C'est un site qui semble assez calé sur les droits liés au web, et:

    j'aimerais bien avoir un avis s'appyant sur des lois, si possible . . . :?

    En tt cas, Merci beaucoup :D
     
  7. jerome347
    jerome347 WRInaute occasionnel
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    Source ?
     
  8. Recif
    Recif WRInaute impliqué
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    Pareil : source?
     
  9. squawk
    squawk WRInaute accro
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    8O , dans quel pays ? pas en France en tout cas :wink:
     
  10. Neptune
    Neptune WRInaute occasionnel
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    Y en a toujours qui crois avoir raison ( je te vise pas machin tu as peut etre raison ! ou pas ! )

    le truc c est qu il faudrais sortir des textes de lois , pas des "on dis " de webmaster.

    Le site cité plus haut me paraissais pourtant clair , surtout la phrase :


    Dès lors que vous percevez directement de l’argent pour l’affichage de bandeaux publicitaires ou par le biais de partenariat ou d’affiliations, vous êtes dans l’obligation de vous faire immatriculer comme travailleur indépendant
     
  11. Machin
    Machin WRInaute occasionnel
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    Cherchez votre bonheur ici :
    http://www.apce.com/
    ou interrogez votre percepteur. Moi c'est ce que j'ai fait il y a deux ans. En fait je n'ai plus le chiffre exact en tête mais il me semble que c'est encore plus que 15.000 euros. Tu peux avoir des tas de revenus sans te déclarer travailleur indépendant heureusement. Imagine les dizaines ou centaines de milliers de petits webmestres français avec leur bandeau de pub sur leur site perso s'ils fallaient qu'ils soient déclarés. Mais attention tout n'est évidemment pas autorisé et si tu fais vraiment du commerce avec ton site et que c'est ta principale source de revenus, c'est sûr que tu dois être déclaré.
     
  12. jerome347
    jerome347 WRInaute occasionnel
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    Voilà, c'est ça le problème.

    Les impôts ne sont pas les seuls personnes à interroger, et effectivement il te répondront qu'il y a un "seuil de tolérance" pour la déclaration d'impôts.

    Mais il y a aussi les charges sociales qui entrent en jeu, et là, le percepteur il n'en sait rien et ne dis forcément rien. Donc faut aller se renseigner ailleurs. Et il n'y a pas de seuil de tolérance pour les charges sociales. OK on peut discuter ou être éxonéré, mais cela se fait après inscription.
     
  13. achtungbaby
    achtungbaby WRInaute accro
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    Ouvrir un compte à l'étranger... en belgique par exemple.
     
  14. Neptune
    Neptune WRInaute occasionnel
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    ca change rien ca
     
  15. Orkyd
    Orkyd WRInaute occasionnel
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    Il y a des avantages particuliers en belgique ?
     
  16. bighead
    bighead Nouveau WRInaute
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    si on se fait choper par un percepteur, on risque quoi précisément ?
     
  17. Mojy
    Mojy WRInaute occasionnel
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    Grave. :wink:
    En france le statut de webmaster n'existe pas, tous ceux qui sont déclarés sont susceptibles de subir des peines pour fausses déclarations.

    Un webmaster n'est pas un artisant.
    Un webmaster n'est pas un artiste.
    Un webmaster n'est pas un commerçant (sauf s'il a déjà un magasin).
    Un webmaster n'est pas une profession libérale, (Une pute oui).
    Un webmaster n'est pas un indépendant (un indépendant bosse pour des patrons, ridicule, non ?).

    Un webmaster n'a pour l'instant aucun statut social, juridique ou légal en tant que tel.

    Alors arrêtez de remuer la merde, de déclarer des revenus inclassables, attendez que l'état ait statué légalement pour vous en en inquiéter.

    Au pire, ce sont des BNC, qui déclare des BNC ?
    Personne, faut pas rigoler quand même. :p
    On ne va pas délarer 3 francs six sous gagnés avec du vent.

    T'as déclaré le bénéf que tu as fait en vendant ta voiture pourrie ?
    Et non, comme tout le monde, pourtant, là, tu aurais du, les voitures c'est contrôlé.

    J'imagine déjà les posts en réponse, pas la peine de crier, relisez bien ce que j'ai écrit, il n'y a pas de statut juridique pour un webmaster, il est encore à inventer.

    Ceci dit, nous avons l'obligation de déclarer nos revenus, mais moi, je n'ai pas de revenus, je n'ai que des arrivés. :wink:

    @+ Mojy
     
  18. Scali's
    Scali's WRInaute discret
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    Ok donc dans tous les cas, direction le CFE, merci.
     
  19. ybet
    ybet WRInaute accro
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    pour te rassurer, en Belgique non plus.
     
  20. Olargues
    Olargues WRInaute passionné
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    C est faux !

    Bien sur qu il y a un statut juridique. Il y a un statut juridique pour tout.
    C est pas parce qu on est webmaster qu on est spécial et différent des autres.

    Tout dépend de la facon dont on exerce son activité de webmaster.

    Si on l exerce á temps partiel - c est á dire que tu as une autre activité déclarée á coté -, cela depend d une activité occasionnelle. Il faut déclarer ses revenus mais on n est pas obligé de prendre une forme juridique.

    Si on l exerce a temps plein, c est une activité professionelle. Il faut déclarer ses revenus bien sur et on est obligé de prendre une forme juridique.

    Dans mon cas, l URSSAF a décidé c est le code ape 741G car j ai aussi une activité de conseil.
     
  21. bugbug
    bugbug Nouveau WRInaute
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    bonjour a tous,

    ca me met hors de moi d'entendre des conneries pareilles,
    comme dit zygomar il y a un statut juridique pour tout.
    je voit pas en quoi etre webmaster changerait la regle ?????
    le webmaster peut etre tres bien assimile par ex a un technicien ds l'informatique ou un expert informatique ou n'importe quoi ds l'informatique, je suis moi meme immatricule a l'urssaf en tant que profession liberale avec le code ape 721Z (conseil en systemes informatiques) et je fait des sites pour des clients ...

    et surtout pour repondre au debut du post, il n'exciste pas de limit pour ne pas se declarer (et encore moins 15000 euros MDR), si on gagne de l'argent ailleurs que dans le cadre d'une activitée salariée on doit etre déclaré, malgres les rumeurs qui court sur internet (du 1° centime au dernier).
    Ainsi que je dementit la rumeur, les charges c trops lourd si on gagne peu, la plupart des charges sautent si on gagne moins d'un certains seuils (de tete je croit par ex que les alloc familiales c 4096 euros) et puis si on gagne moins de 1000 euros par an, pour mon opinion je pense qu'il est inutile de continuer, car c perdre son temps pour rien, autant chercher une activitée plus rentable ;-)
     
  22. Tony Montana
    Tony Montana Nouveau WRInaute
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    Exact ! d'ailleur croyez-vous que la famille qui fait du vide-grenier une ou deux fois par ans, qui vend des crepes lors du'une foire et touche entre 1000 et 2000€ (oui çà rapporte un peu :D ) déclare ce type de revenu ? Ceux qui gagnent des concours devraient-ils déclarer celà en avantage en nature ? Et je ne parles pas des vendeurs sur ebay (hors boutique pro) :roll:.

    Tant que l'on a une activité principale, la gestion d'un site web reste et restera un loisir. De plus il ne faut pas oublier que les revenus générés par les espaces publicitaires sont très aléatoires c'est un peu comme au casino ! Tu mises 300€ de frais d'hébergement et soit la pub marche et çà te rapporte plus que ta mise soit moins et tu dois mettre de ta poche. Adense peut très bien disparaitre dans un mois et alors qui va me paier mon serveur ? le ministère des finances ?

    Malheureusement, nous sommes en France et tout peux arriver ! Pour dormir tranquille, le plus sage est d'ouvrir un compte euros à l'étranger (en Suisse, en Andorre, au Luxembourg...). En général, l'ouverture est gratuite. Ne pas oublier la MasterCard (70€ annuelle) + frais de retrait.

    Revons un peu ! Imaginez GoogleBank ! Une banque internationale et la possibilité dans Adsense de fusionner avec son compte GoogleBank + eGoogleCard pour les paiements en ligne + compte et paiement avec carte rémunéré 8)
     
  23. Tony Montana
    Tony Montana Nouveau WRInaute
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    A l'origine, quand une personne décide de faire un site Internet se n'est pas pour gagner de l'argent. La pub est un simple moyen de se faire rembouser son hébergement ou d'autres services mis en jeu pour satisfaire les internautes. C'est un peu à cause des webmaster qui créent des machines à fric que l'on va se retrouver avec une chasse aux fraudeurs. Les petits vont trinquer pour les gros comme d'hab :evil:
     
  24. ybet
    ybet WRInaute accro
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    serais à ta place, me méfierais, jamais vu un petit contrôle sur ces foires par hasard ...

    Un petit rappel pour ceux qui pense que 15.000 € n'est pas à déclarer, c'est pas ce que gagne un chômeur (ou même quelques travailleurs). Pourtant, ceux ci sont soumis à une déclaration fiscale.
     
  25. Tony Montana
    Tony Montana Nouveau WRInaute
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    je ne vends pas des crepes sur les marchés mais j'en connais...

    15.000 € ce sont des sites pro ou bien des sites destinés uniquement à faire du fric donc si ils se font choper tant pis pour eux 8) mais ils sont trop malin pour laisser leur capitaux en France :wink:
     
  26. ybet
    ybet WRInaute accro
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    tu crois .... :wink:


    la majorité des sites professionnels sont en sociétés et 15.000 / an ca paye même pas le salaire de celui qui gère le site

    M'occupe de 6 sites, 2 (bientôt 3) pour l'entreprise, 2 sites pour le plaisir et 2 sites, disons comme créateur pour une petite entreprise (donc payant). Dans les sites pour le plaisir (donc non rémunéré), 1 risque de passer sous adsence comme rentrée pour l'asbl. Probablement pas 15.000 e par an, mais suffisamment pour être tranquille et payer les factures courantes.
     
  27. Tony Montana
    Tony Montana Nouveau WRInaute
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    Je suis passé au centre d'impôt hier pour des questions concerant ma taxe d'habitation. J'en ai profité pour leur demander comment se passe l'imposition des revenus extra proffessionels comme la publicité sur son blog. La charmante dame m'a répondu que je devais simplement les déclarer dans la feuille d'imposition des revenus 2006. Pour me couvrir, je lui ai demandé un document papier signé, tamponné et daté :D Elle m'a également dit que si ces revenus annexes ne dépassent pas 5% de ses revenus professionels le fisc tolère que l'on omette leur déclaration. Mais celà elle me l'a dit de vive voix 8) dommage...
     
  28. nnx
    nnx WRInaute occasionnel
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    Voilà un peu de bon sens :)
     
  29. jerome347
    jerome347 WRInaute occasionnel
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    Bravo. Maintenant il ne te reste plus qu'à aller faire la même demande à l'urssaf (cf. ma réponse sur la première page de ce même topic).
     
  30. Tony Montana
    Tony Montana Nouveau WRInaute
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    Elle ne m'a absolument pas parler d'URSAFF donc je vois pas pourquoi j'irai leur demandé quoique ce soit. J'ai bien insisté en lui demandé si il y avait pas autre chose en plus de l'impot sur le revenu. Elle m'a dit non et je peux prouvé ma bonne foi avec un document certifié. Donc pas d'URSAFF 8)
     
  31. weetabix
    weetabix WRInaute impliqué
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    Oui mais Montana tu as oublié que nul n'est censé ignorer la loi !
    et c'est pour çà que nous on parle d'urssaf, apres libre à vous de pas aller les voir mais faut pas que des webmasters viennent pleurer apres !

    le jour ou tu seras déclaré , que tu te feras piquer une réa par quelqu'un qui est pas déclaré, tu vas etre le premier à ne pas etre content, c'est toujours le meme pb du travail au noir ! ( jai pas dis ds le noir, ds le noir cest permis ! au noir , non !! LOOOL)
     
  32. jerome347
    jerome347 WRInaute occasionnel
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    Parce que c'est ce qui est indiqué sur le site (tout aussi officiel que ton document certifié) donné en premier message de ce topic ? Parce que tout personne travaillant en France paye des charges sociales, la sécu et la retraite et pas seulement des impôts ?

    Certifié impôts, donc la dame à certifié que tu n'auras pas de taxe professionnelle, pas de tva, pas de je sais pas quoi, mais elle n'a certainement pas certifié que tu ne devais pas t'inscrire aux autres organismes que les impôts.
     
  33. terry
    terry WRInaute discret
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    Non, on ajoute la somme gagné sur le total de votre revenu annuel dans votre fiche de déclaration de salaire. C'est marqué (toutes sortes de rémunération).
     
  34. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    La question n'ayant pas de réponse satisfaisante par rapport au statut juridique, je viens de faire ce courriel à mon URSSAF :

    Bonjour,

    Je suis salarié cadre en CDI.

    Par ailleurs, je maintiens des sites internet personnels sur lesquels je souhaite pouvoir intégrer des bandeaux publicitaires (type google Adsense, Oxado...). Mon inscription à des programmes de ce type généreraient du coup des revenus supplémentaires à mon activité salariée.

    D'un point de vue Impôt sur le Revenu, cela semble clair: il faut déclarer ces revenus quelque soit leur montant.

    Par contre cela est moins clair pour le statut juridique nécessaire pour être autorisé à faire cela (par rapport à l'URSSAF). Dois-je engager préalablement des démarches vis à vis de l'URSSAF ? Si oui, quelles sont-elles ?

    Question complémentaire: si demain, je perds mon activité salariée, aurais-je des démarches à faire pour continuer à toucher des revenus par les bandeaux publicitaires sur mes sites WEB ?
    Merci d'avance de vos éclaircissements




    Nous aurons enfin une réponse claire et précise... Souhaitons-le.
     
  35. yeca
    yeca WRInaute impliqué
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    sur l'apce :

    http://www.apce.com/index.php?rubrique_ ... 420#162420

    Quand doit-on s’immatriculer ?
    En principe, une personne est tenue de s’immatriculer dès lors qu’elle exerce d’une manière habituelle une activité lucrative lui permettant de dégager un revenu de subsistance.
     
  36. AllM
    AllM WRInaute discret
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    C'est interessant ça, ca tendrait à dire qu'il existe un plafond en dessous duquel il n'est pas necessaire d'étre déclaré ?. 8O
     
  37. yeca
    yeca WRInaute impliqué
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    subsistance, ça doit être genre le rmi (433,06 €)
     
  38. Suede
    Suede WRInaute passionné
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    Immatriculer != déclarer
     
  39. yeca
    yeca WRInaute impliqué
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    mais immatriculer = être déclaré ;) (enfin je pense que c'est ce qu'il voulait dire)
     
  40. PeeWee
    PeeWee WRInaute occasionnel
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    Très interessant !
     
  41. Cocorpse
    Cocorpse WRInaute discret
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    Est-ce qu'il y a eu une réponse à ton mail ?

    Merci

    @+
     
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