Organiser un concours sans règlement ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Crash84, 16 Janvier 2015.

  1. Crash84
    Crash84 WRInaute discret
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    Bonjour à tous,

    Je viens vers vous pour me faire confirmer une information passée un peu inaperçue sur le web. Sur le Blog du Modérateur, ils disent qu'il n'est pas besoin de déposer un règlement chez un huissier lors d'un jeu concours.

    Mais impossible de me faire confirmer l'information, personne n'en parle.

    Voici le lien : http://www.blogdumoderateur.com/jeu-concours-reglement-obligatoire/

    Qu'en est-il de votre côté ?

    Merci d'avance.
     
  2. madri2
    madri2 WRInaute impliqué
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    ah c'est cool ça, par contre faudra bien écrire le règlement si jamais il y a un mauvais perdant
     
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