Partager nom de domaine

[sietjp]

Bonjour à tous,
Y a t il un moyen simple (ie sans créer une structure lourde telle une SARL) de partager la possession d'un nom de domaine ?
Par exemple je veux associer une personne à un projet, nous sommes tous deux travailleurs indépenants, et on voudrait avoir posséder le nom de domaine en copropriété.
Evidement je pressent que ce n'est pas si facile, mais comme je sais qu'il y a pas mal de gens trés futés ici, alors peut être auront ils une solution miracle

 

[sr]

A ma connaissance, un nom de domaine ne peut avoir qu'un propriétaire.
Si c'est une société, il appartient donc aux possesseurs des parts.

Pour deux particuliers, je ne vois pas.

 

[Seraph]

Tu parles bien d'un nom de domaine et non pas d'un hébergement là ?

 

[sietjp]

Oui je parle bien d'un nom de domaine.

L'idée c'est que j'avais envie de m'associer avec quelqu'un pour exploiter un site web, pour partager les bénéfices.

Si on me propose de partager les bénéfices d'un site qui ne m'appartient pas, c'est bien sympa, mais je me rends bien compte que tout le travail que je vais accomplir au final va augmenter la valeur du nom de domaine qui ne m'appartient pas.

 

[LEON05]

idée : creer une association sous loi 1901, cout 50 euro, qui devient proprietaire du nom de domaine.

 

[Marie-Aude]

idée : creer une association sous loi 1901, cout 50 euro, qui devient proprietaire du nom de domaine.

Association -> but non lucratif

Il y a la possibilité de faire un GIE, ou une scoop, mais ça reste un peu lourd.
Je pense qu'il doit aussi être possible de faire une convention entre deux personnes, disant que la propriété du ndd est indivise, mais ça reste une convention de "deuxième niveau"

Sinon il n'y a pas que le ndd qui fait "un site", il y a aussi le code et le contenu

 

[Tilt]

convention entre deux personnes, disant que la propriété du ndd est indivise

C'est aussi mon avis. Ca reste de loin la meilleure solution, à condition de le faire bien (un contrat écrit etc...). Juridiquement, il me semble qu'on ne peut pas parler de propriété d'un nom de domaine, alors attention à bien énumérer tout ce qui doit recueillir l'accord des 2 "propriétaires" (revente, partage etc...).

mais ça reste une convention de "deuxième niveau"

Le contrat est la loi des parties ; c'est la valeur de preuve qui est fragile pour une simple convention, mais elle peut être garantie en allant chez le notaire par exemple.

 

[achtungbaby]

Je crois que certains confondent nom de domaine et entreprise.

Le nom de domaine peut très bien appartenir à une seule personne, et l'exploitation du domaine faite par plusieurs individus.

 

[Tilt]

Je crois que certains confondent nom de domaine et entreprise.

Justement, apparemment le problème c'est qu'il n'y a ni entreprise, ni volonté, ni nécessité d'en créer une.

 

[achtungbaby]

Tu as mal lu, il indique travailleur indépendant.