Peut-on nommer un répertoire "annu"?
- Auteur de la discussion sim100
- Date de début
a priori si, puisque ce terme est une marque déposée. A éviter donc...
Membre Honoré
En Corse annu = Année ?
http://corsica.net.free.fr/html/corsu/d ... nnaire.htm
Bonne année en sarde :
SARDE bonu annu nou :lol:
Je ne vois pas le problème de l'utiliser :lol:
http://corsica.net.free.fr/html/corsu/d ... nnaire.htm
Bonne année en sarde :
SARDE bonu annu nou :lol:
Je ne vois pas le problème de l'utiliser :lol:
dans le cas de annu.site.c on est bien dans le nom du domaine donc on peut imaginer un juge viellissant que ok c'est de l'atteinte à la proprité
par contre là c'est un nom de dossier donc ???
en plus il faut démontrer le préjudice et tuttiquanti
donc pas certain mais le plus simple c'est de tel à l'inpi c'est leur boulot et c'est gratos
par contre là c'est un nom de dossier donc ???
en plus il faut démontrer le préjudice et tuttiquanti
donc pas certain mais le plus simple c'est de tel à l'inpi c'est leur boulot et c'est gratos
Quelques précisions...
Lorsqu'une marque est déposé, il ne s'agit pas forcément d'une interdiction d'utilisation totale.
Une marque ne peut pas être un mot commun issu d'un dico, sauf si c'est le nom d'une personne.
Dans le cas de Annu, c'est une marque déposé en France pour se substituer au mot annuaire, donc, on vérifie dans le dico français et on ne trouve pas le terme.
Si un site utilise ce terme en lieu est place de son utilisation officiel, c'est illégal.
Si le terme est utilisé d'une autre manière, aucun soucis.
Donc un corse qui utilise annu dans un titre mais que ce terme définie le mot année, pas de soucis.
Autre exemple:
Mr Maison, fabricant de joint dépose son nom pour l'utiliser comme nom de société, il a le droit.
Si on utilise le mot maison pour un site de joint, c'est illégal. Si c'est pour le lieu où l'on vit, nos problem.
Lorsqu'une marque est déposé, il ne s'agit pas forcément d'une interdiction d'utilisation totale.
Une marque ne peut pas être un mot commun issu d'un dico, sauf si c'est le nom d'une personne.
Dans le cas de Annu, c'est une marque déposé en France pour se substituer au mot annuaire, donc, on vérifie dans le dico français et on ne trouve pas le terme.
Si un site utilise ce terme en lieu est place de son utilisation officiel, c'est illégal.
Si le terme est utilisé d'une autre manière, aucun soucis.
Donc un corse qui utilise annu dans un titre mais que ce terme définie le mot année, pas de soucis.
Autre exemple:
Mr Maison, fabricant de joint dépose son nom pour l'utiliser comme nom de société, il a le droit.
Si on utilise le mot maison pour un site de joint, c'est illégal. Si c'est pour le lieu où l'on vit, nos problem.
WRInaute discret
>Dans le cas de Annu, c'est une marque déposé en France pour se >substituer au mot annuaire, donc, on vérifie dans le dico français et on >ne trouve pas le terme.
sans blague!!!!
sans blague!!!!
WRInaute passionné
Grantome a dit:
Bien sur que si
Exemple : "Poison", de Dior. Ca sert juste à empêcher une autre parfumeur d'appeler un parfum Poison, ou Poisson, ou quelque chose qui pourrait porter à confusion dans l'esprit du consommateur.Mais cela ne doit pas aller contre le principe de liberté du commerce : je peux déposer "Banane" pour vendre des voitures, aucun concurrent ne pourra appeler sa voiture Banane ou approchant. Mais je ne peux pas déposer Banane pour vendre des bananes : je ne peux pas empêcher un concurrent d'appeler ses bananes "banane". Voilivoilà.
WRInaute passionné
Il faudrait le vendre dans le même rayon que le déodorant "Annus" :lol:
Orange a beau être un nom commun, je pense pas que la société éponyme soit contente si qqun prend créé un site www.orange.biz par exemple.
Donc pour annu, ça a beau être un nom commun en Corse, ça change rien.
Sinon, pour les sous-répertoires, j'imagine que si qqun fait tout un dossier sur wanadoo, il pourrait appeler le répertoire /wanadoo , je vois pas trop où est le souci pour un nom de répertoire.
Donc pour annu, ça a beau être un nom commun en Corse, ça change rien.
Sinon, pour les sous-répertoires, j'imagine que si qqun fait tout un dossier sur wanadoo, il pourrait appeler le répertoire /wanadoo , je vois pas trop où est le souci pour un nom de répertoire.
WRInaute passionné
Dans le cas de Orange, ils doivent même avoir déposé le orange qui sert à leur logo et à la communication.
Pour les dépots de marques de couleurs, cf:
http://pourpre.com/langue/chromlog.php
Je crois qu'orange s'est vu refuser l'enregistrement d'une marque de couleur "per se".
http://pourpre.com/langue/chromlog.php
Je crois qu'orange s'est vu refuser l'enregistrement d'une marque de couleur "per se".
WRInaute impliqué
De toute façon ça tourne au ridicule (depuis un moment déjà) : tant qu'il n'y a pas de concurrence ou de nuisance à l'image de marque, vouloir faire retirer un site sous prétexte qu'il utilise une abbréviation de nom commun utilisée tous les jours est purement et simplement STUPIDE.
La seule chose qu'Iliad réussit avec ce genre de procédés, c'est se faire une sale image auprès de nombreuses personnes.
La seule chose qu'Iliad réussit avec ce genre de procédés, c'est se faire une sale image auprès de nombreuses personnes.
WRInaute impliqué
Figure dans le dictionnaire donc non déposable en France
WRInaute passionné
MarvinLeRouge a dit:
Rien à voir, relis le topic
Iliad se met annu
J'ai reçu des menaces de procès d'Iliad pour un site appelé AnnuArt, dont l'URL était alors http://perso.club-Internet.fr/fabienma/annu-art (et maintenant http://fabienma.club.fr/annu-art ) et, à l'époque, j'avais mis en ligne quelques pages d'infos pour ceux qui se retrouvaient dans le même cas : voir http://fabienma.club.fr/iliad
Si le terme "annu" ne figure que dans un nom de répertoire, a priori, aucun problème. En revanche, si le terme "annu" apparaît dans le titre de la page, là, il faut se poser des questions.
Jusqu'ici, les sites condamnés (à des amendes faramineuses) ont été des .com et uniquement des sites commerciaux.
Mais Iliad a essayé de faire peur à un paquet de sites persos et j'en connais plusieurs qui ont fermé ou ont changé d'adresse par peur du procès (je pense notamment à un annuaire sur le secourisme, un autre sur le PSG, un annuaire du bio...), même s'ils étaient inattaquables (forcément, Iliad peut se permettre de perdre un procès, un webmestre amateur ne va pas prendre le risque, si minime soit-il, d'y laisser toutes ses économies).
Par ailleurs, je crois que l'auteur du script php.myannu a été contraint, lui aussi, de changer le nom de la chose.
Bref, si Iliad a en partie raison de défendre sa marque, je crois qu'ils outrepassent parfois leurs droits et, plus graves, n'hésitent pas à recourir à l'intimidation...
J'ai reçu des menaces de procès d'Iliad pour un site appelé AnnuArt, dont l'URL était alors http://perso.club-Internet.fr/fabienma/annu-art (et maintenant http://fabienma.club.fr/annu-art ) et, à l'époque, j'avais mis en ligne quelques pages d'infos pour ceux qui se retrouvaient dans le même cas : voir http://fabienma.club.fr/iliad
Si le terme "annu" ne figure que dans un nom de répertoire, a priori, aucun problème. En revanche, si le terme "annu" apparaît dans le titre de la page, là, il faut se poser des questions.
Jusqu'ici, les sites condamnés (à des amendes faramineuses) ont été des .com et uniquement des sites commerciaux.
Mais Iliad a essayé de faire peur à un paquet de sites persos et j'en connais plusieurs qui ont fermé ou ont changé d'adresse par peur du procès (je pense notamment à un annuaire sur le secourisme, un autre sur le PSG, un annuaire du bio...), même s'ils étaient inattaquables (forcément, Iliad peut se permettre de perdre un procès, un webmestre amateur ne va pas prendre le risque, si minime soit-il, d'y laisser toutes ses économies).
Par ailleurs, je crois que l'auteur du script php.myannu a été contraint, lui aussi, de changer le nom de la chose.
Bref, si Iliad a en partie raison de défendre sa marque, je crois qu'ils outrepassent parfois leurs droits et, plus graves, n'hésitent pas à recourir à l'intimidation...
Re: Iliad se met annu
La meilleure réaction, c'est tout de même de se foutre de leur gueule :
Je n'ai pas eu de réaction malgré un 4ème rang sur Iliad
https://www.google.fr/search?hl=fr&q=ili ... %3Dlang_fr
avec :
http://www.mmt-fr.org/article167.html
catfish a dit:
La meilleure réaction, c'est tout de même de se foutre de leur gueule :
Je n'ai pas eu de réaction malgré un 4ème rang sur Iliad
https://www.google.fr/search?hl=fr&q=ili ... %3Dlang_fr
avec :
http://www.mmt-fr.org/article167.html
J'arrive un peu tard sur le fil ;-)
L'utilisation total ou partiel d'un nom déposé s'appelle du parasitage de marque.
Si le propriétaire est sympa, tu receveras un mail, sinon un avis de constatation d'infraction.
Tant que ton site sera dans la pénombre, tu auras une chance de passer aux travers des mails.
Mais dès qu'il sera dans les premières pages d'un moteur de recherche,la procédure s'enclenchera.
Il faut savoir que la loi ne fait pas de distinction entre entreprise et particulier. Dans les deux cas, les amendes et dommages interêts sont imposants
Je te conseille la lecture de quelques jugements.
-http://www.legalis.net/jurisprudence.php3?id_rubrique=10
Ca calme.
L'utilisation total ou partiel d'un nom déposé s'appelle du parasitage de marque.
Si le propriétaire est sympa, tu receveras un mail, sinon un avis de constatation d'infraction.
Tant que ton site sera dans la pénombre, tu auras une chance de passer aux travers des mails.
Mais dès qu'il sera dans les premières pages d'un moteur de recherche,la procédure s'enclenchera.
Il faut savoir que la loi ne fait pas de distinction entre entreprise et particulier. Dans les deux cas, les amendes et dommages interêts sont imposants
Je te conseille la lecture de quelques jugements.
-http://www.legalis.net/jurisprudence.php3?id_rubrique=10
Ca calme.
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