S spygirl Nouveau WRInaute 13 Juillet 2003 #2 Tu trouveras des infos utiles sur le site de l'OMPI, dont le siège est à Genève: http://www.ompi.org/about-ip/fr/ et pour la Suisse, c'est l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle qui fait foi.
Tu trouveras des infos utiles sur le site de l'OMPI, dont le siège est à Genève: http://www.ompi.org/about-ip/fr/ et pour la Suisse, c'est l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle qui fait foi.
M Monique WRInaute passionné 13 Juillet 2003 #3 Bonjour, Il est possible que tu trouves des infos utiles sur ce site Voilà http://minilien.com/?xVBNBOX0Us ou http://search.admin.ch/cgi-bin/quer...mt=.&q=droit+d'auteur&search.x=50&search.y=9/ Il s'agit du résultat de la recherche "droit d'auteur" sur le site http://www.admin.ch/ch/index.fr.html Amicalement, Monique
Bonjour, Il est possible que tu trouves des infos utiles sur ce site Voilà http://minilien.com/?xVBNBOX0Us ou http://search.admin.ch/cgi-bin/quer...mt=.&q=droit+d'auteur&search.x=50&search.y=9/ Il s'agit du résultat de la recherche "droit d'auteur" sur le site http://www.admin.ch/ch/index.fr.html Amicalement, Monique