Plagiat texte copié/collé + utilisation du nom

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ZelkiN, 22 Mars 2009.

  1. ZelkiN
    ZelkiN WRInaute occasionnel
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    27 Juillet 2007
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    BOnjour, j'aimerai avoir un avis par rapport a un probleme que je rencontre avec une personne...


    J'ai un site qui regroupe près de 100 000 personnes, sur ces 100 000 personnes, une à décidé de crée un forum (forumactif) pour "recruter" des utilisateurs de mon site. Il se sert du nom du site, mais aussi du règlement qu'il a copié mot pour mot. D'après quelques sources renseignées, il aurait décidé de déposer son forum chez copyrightfrance ce qui protégerai le texte (ou pas), de ce fait est ce que je pourrait perdre les droits sur ceux ci, comment puis-je faire pour le contrer ?

    J'aurai presque envie de porter plainte contre lui...

    Sachant qu'il a déjà été prévenu plusieurs fois il n'a retiré qu'une parti de mes effets.

    J'aurai besoin de vos compétences :s

    Merci
     
  2. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Tu dois faire appel à un huissier avant !!

    Mais là pour parer au plus vite

    Tu fais comme les musiciens tout de suite si ce n'est pas trop tard ? Tu copies ton texte et tu te l'envoie en recommandé demain matin et tu conserves (sans ouvrir bien sûre). Cette lettre datée fera preuve de foie dans un premier temps en cas de litige!!
     
  3. herveG
    herveG WRInaute accro
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    Une "création de l' esprit" est protégée de fait. Mais pour définir le "droit d' auteur" il faut pouvoir déterminer la date de la création et dans le cas d' un litige pouvoir prouver l' antériorité de la "création". C'est donc la preuve de l' antériorité qui détermine l' ayant droit.
     
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