Plagiat
- Auteur de la discussion marck5
- Date de début
oui... mais c'est long... très long... et puis faut engraisser les avocats en attendant d'arriver à un résultat.
Faut voir si le site est dangereux pour le tien... sinon... laisse tomber... optimise ton site pour être bien devant.
J'ai aussi quelques potaches qui ont carrément copier le code de certaines de mes pages pour mettre ça sur un serveur Free ou autres... bref... après le coup de sang... j'ai laissé tomber :roll:
Faut voir si le site est dangereux pour le tien... sinon... laisse tomber... optimise ton site pour être bien devant.
J'ai aussi quelques potaches qui ont carrément copier le code de certaines de mes pages pour mettre ça sur un serveur Free ou autres... bref... après le coup de sang... j'ai laissé tomber :roll:
WRInaute discret
légalement il suffit de mettre son site dans une disquette ou sur un cd et de s'envoyer le document par la poste. Il faut bien sûr que l'enveloppe reste fermée pour que cela tienne lieu de preuve
en le protégeant (ça coute pas très cher ... une quinzaine d'euros je crois), ou plus simple, en t'envoyant un recommandé à toi même avec les sources que tu veux protéger (attention, sans le décacheter!!! ) puis le donner à une personne de confiance qui le gardera...
C'est un argument de poid devant un juge
Sinon, les témoignages peuvent suffir à dater un document, mais comme dis américanas, ce sont des avocats qu'on engraisse le plus.
Souvent, un bon avertissement suffit à faire retirer lesdits documents. Mais n'avertissez pas sans avoir protégé : si l'autre est malin, il peut vite le faire aussi, et la, c'est le premier à l'avoir fait qui aura souvent raison
Romain
C'est un argument de poid devant un juge
Sinon, les témoignages peuvent suffir à dater un document, mais comme dis américanas, ce sont des avocats qu'on engraisse le plus.
Souvent, un bon avertissement suffit à faire retirer lesdits documents. Mais n'avertissez pas sans avoir protégé : si l'autre est malin, il peut vite le faire aussi, et la, c'est le premier à l'avoir fait qui aura souvent raison
Romain
Salut
Perso je ne suis pas si sur que le coup de la lettre en recommander avec AR d'une disquette du site soit vraiment reconnue
A mon avis il est préférable de faire tout ca avec un huissier de justice peut etre plus habilité que nous a le faire ?
Y aurait t'il des pros de la justice internet sur ce forum ?
Bye
Perso je ne suis pas si sur que le coup de la lettre en recommander avec AR d'une disquette du site soit vraiment reconnue
A mon avis il est préférable de faire tout ca avec un huissier de justice peut etre plus habilité que nous a le faire ?
Y aurait t'il des pros de la justice internet sur ce forum ?
Bye
Et cela a suffit bien des fois à la justice à trancher pour ce qui est des droits d'auteurEnveloppe solo
Hello,
Tu peux aussi acheter une enveloppe SOLO auprès de l'inpi (10 euros).
Dans cette enveloppe tu mets le code html de ta page (sur papier), puis tu la retournes à l'inpi, qui va la dater et la marquer au laser, en archiver un exemplaire et t'en renvoyer un que tu ne devras pas ouvrir sous aucun prétexte.
Cette lettre est reconnue comme un début de preuves devant les tribunaux.
Salutations,
Guillaume
Hello,
Tu peux aussi acheter une enveloppe SOLO auprès de l'inpi (10 euros).
Dans cette enveloppe tu mets le code html de ta page (sur papier), puis tu la retournes à l'inpi, qui va la dater et la marquer au laser, en archiver un exemplaire et t'en renvoyer un que tu ne devras pas ouvrir sous aucun prétexte.
Cette lettre est reconnue comme un début de preuves devant les tribunaux.
Salutations,
Guillaume
WRInaute accro
excellente idée
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