1. marck5
    marck5 WRInaute discret
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    Bonjour,

    j'ai eu la mauvaise surprise de découvrir un site qui a plagié quelques unes de mes pages.

    Je vais demander au webmaster de bien vouloir retirer les pages en question.

    Si cette personne refuse, y a t-il des recours légaux ?
     
  2. Americas
    Americas WRInaute accro
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    oui... mais c'est long... très long... et puis faut engraisser les avocats en attendant d'arriver à un résultat.

    Faut voir si le site est dangereux pour le tien... sinon... laisse tomber... optimise ton site pour être bien devant.

    J'ai aussi quelques potaches qui ont carrément copier le code de certaines de mes pages pour mettre ça sur un serveur Free ou autres... bref... après le coup de sang... j'ai laissé tomber :roll:
     
  3. miko14
    miko14 WRInaute occasionnel
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    comment peux-t-on prouver ke le site qu'on a créé a bien été réalisé par nous et qu'on a pas copié sur un autre site ?
    Car l'autre site peut tres bien nous accuser d'avoir plagié le leur
     
  4. Centreurope.org
    Centreurope.org WRInaute discret
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    légalement il suffit de mettre son site dans une disquette ou sur un cd et de s'envoyer le document par la poste. Il faut bien sûr que l'enveloppe reste fermée pour que cela tienne lieu de preuve
     
  5. DAVID86
    DAVID86 WRInaute impliqué
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    en le protégeant (ça coute pas très cher ... une quinzaine d'euros je crois), ou plus simple, en t'envoyant un recommandé à toi même avec les sources que tu veux protéger (attention, sans le décacheter!!! ) puis le donner à une personne de confiance qui le gardera...
    C'est un argument de poid devant un juge

    Sinon, les témoignages peuvent suffir à dater un document, mais comme dis américanas, ce sont des avocats qu'on engraisse le plus.

    Souvent, un bon avertissement suffit à faire retirer lesdits documents. Mais n'avertissez pas sans avoir protégé : si l'autre est malin, il peut vite le faire aussi, et la, c'est le premier à l'avoir fait qui aura souvent raison
    Romain
     
  6. moutyk
    moutyk WRInaute impliqué
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    Salut

    Perso je ne suis pas si sur que le coup de la lettre en recommander avec AR d'une disquette du site soit vraiment reconnue

    A mon avis il est préférable de faire tout ca avec un huissier de justice peut etre plus habilité que nous a le faire ?

    Y aurait t'il des pros de la justice internet sur ce forum ?

    Bye
     
  7. DAVID86
    DAVID86 WRInaute impliqué
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    Une personne assermentée a plus de poid qu'un recomandé, et un recommandé a plus de poid que... rien du tout :) Et cela a suffit bien des fois à la justice à trancher pour ce qui est des droits d'auteur
     
  8. nemo
    nemo Nouveau WRInaute
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    Enveloppe solo

    Hello,

    Tu peux aussi acheter une enveloppe SOLO auprès de l'inpi (10 euros).

    Dans cette enveloppe tu mets le code html de ta page (sur papier), puis tu la retournes à l'inpi, qui va la dater et la marquer au laser, en archiver un exemplaire et t'en renvoyer un que tu ne devras pas ouvrir sous aucun prétexte.

    Cette lettre est reconnue comme un début de preuves devant les tribunaux.

    Salutations,


    Guillaume
     
  9. Americas
    Americas WRInaute accro
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    Re: Enveloppe solo

    Bonjour Nemo et bienvenue sur WRI... blub... blub...
    Le problème... c'est que si tu mets le code de plus de mille pages dans cette enveloppe... il va falloir forcer pour les faire rentrer :lol:
     
  10. nemo
    nemo Nouveau WRInaute
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    :wink: Oui c vrai, le nombre de pages à insérer dans l'enveloppe est limité à 4 pages A4 environ... mais dans le cas présent, cela devrait etre largement suffisant, me semble-t-il ... :)
     
  11. DAVID86
    DAVID86 WRInaute impliqué
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    ou en écrivant trèstrèstrès petit lol
     
  12. mahefarivony
    mahefarivony WRInaute accro
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    excellente idée
     
  13. nemo
    nemo Nouveau WRInaute
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    Héhéhéhé ... c'est effectivement une bonne chose à faire, si le besoin s'en fait sentir...
    Du moment que c'est lisible !!! :wink:
     
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