Potentiel GAIN site web & Pb juridique

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par the_worms, 11 Février 2013.

  1. the_worms
    the_worms Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'ai fais plusieurs recherche sur le web mais je ne trouve pas forcément une réponse précise et clair...

    Voilà le contexte, j'ai une idée de site web qui trotte dans ma tête depuis quelqu'un temps et je souhaite le développer... C'est un site gratuit, ou il y a potentiellement un système d'achat type "premium" à 4/5€ pour un internaute...

    Il est possible que le site ne me ramène aucun revenu, mais je veux me lancer dans l'aventure et cela n'engage pas trop de frais financier... Etant donné que je ferai tout moi-même !

    Ma question est comment dois-je déclarer ce site sachant que ce n'est pas sûr qu'il me rapporte de l'argent ? A côté, je suis auto-entrepreneur sous le code NAF 7021Z "Conseil en communication". Logiquement ce statut n'englobe pas les gains générés par un site web... mais faut-il que j'y associe mon numéro de siret ? Ou alors, je n'associe rien ?

    Bref, un peu perdu niveau juridique et je compte sur vos lumières :)
     
  2. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Tant que tu ne tires pas de recettes, tu peux te contenter de le traiter comme un site personnel (pas besoin de SIRET, indiquer l'hébergeur suffit).
    Et quand tu passeras au payant, tu mets ton N° SIRET. Et tu déclares les revenus en service BIC. Tant qu'ils restent faibles par rapport à tes autres revenus, pas besoin de changer ton enregistrement.
     
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