Propriété intellectuelle et design de site

netsys · 30 Août 2005

Bonjour,

Un client a demandé une offre de prix et en même temps d'avoir déjà un aperçu graphique. Le client fera ensuite son choix parmis plusieurs prestataires.

Y'a t-il une protection s'il utilise par exemple des idées ou éléments de mon design mais avec un autre prestataire ou bien les reprendre pour faire une doc commerciale ?

Que dit la loi et comment prouver l'utilisation d'éléments uniquement ?

Merci à vous !

tom_sawyer · 30 Août 2005

Bonjour,

tu peux utiliser l'enveloppe soleau de l'Inpi pour protéger une maquette je pense.

netsys · 30 Août 2005

Y'a pas d'autres recours et le passage par l'inpi est-il obligé ?

tom_sawyer · 30 Août 2005

Si tu veux déposer quelque chose oui mais l'enveloppe soleau ça coute pas chère et ce n'est pas un titre de proprieté mais un moyen de justifier la paternité d'une création, tu peux aussi t'envoyer la maquette par courrier sans ouvrir le pli ça doit être recevable aussi je pense.

CaYuS · 30 Août 2005

Tu fais bien de te poser la question, en tout cas n'hésite pas à faire toutes les démarches qui te seront proposées ici, et surtout, ne pas donner les documents sources de ton travail au client.
Garde les précieusement, même plusieurs années s'il le faut.

Il n'est malheureusement pas rare que ce genre de "vol d'idée" se fasse après un appel d'offre.
C'est arrivé à un ami, il n'avait rien déposé, mais il a quand même réussi à obtenir gain de cause à l'amiable avec les "sources" qu'il avait conservé.
Néanmoins, mieux vaut mettre toutes les chances de son côté dés le début.

David Goulet · 30 Août 2005

d'ailleurs y a t il un recours possible si un site concurrent copie les images, les icones d'un autre site?

c'est ce qui se passe chez nous paniers.com ou notre premier concurrent reprend systématiquement les nouveautés en terme d'icones et d'idée sur la construction du site en général.

netsys · 30 Août 2005

CaYuS a dit:
Tu fais bien de te poser la question, en tout cas n'hésite pas à faire toutes les démarches qui te seront proposées ici, et surtout, ne pas donner les documents sources de ton travail au client.
Garde les précieusement, même plusieurs années s'il le faut.

Il n'est malheureusement pas rare que ce genre de "vol d'idée" se fasse après un appel d'offre.
C'est arrivé à un ami, il n'avait rien déposé, mais il a quand même réussi à obtenir gain de cause à l'amiable avec les "sources" qu'il avait conservé.
Néanmoins, mieux vaut mettre toutes les chances de son côté dés le début.

S'il fallait faire des démarches pour chaque site, on en finirait plus.
Je pense qu'avec les sources et la date de création ca doit déjà être un bon point, non ?

David Goulet · 30 Août 2005

je pense que oui mais comment les piégés?

Qui peut intervenir dans ce cas la?

doic · 30 Août 2005

Y'a pas des softs qui rajoutent des 'copyright' invisibles à l'oeil nu sur les images jpg/gif?? j'avais vu ça il y'a très longtemps... je me demande même si Ph0t0sh0p ne gère pas ça... ?

CaYuS · 30 Août 2005

netsys a dit:
S'il fallait faire des démarches pour chaque site, on en finirait plus.
Je pense qu'avec les sources et la date de création ca doit déjà être un bon point, non ?

Bien sur, tout est relatif.
A toi de juger l'importance du travail réalisé, l'originalité du concept inventé etc...
Les sources sont certes une bonne base comme je l'ai dit.
Mais si après tu as plus, dans le cas de projets où tu as réalisé beaucoup de travail pour un Mastodonte qui a trois cabinets d'avocat derrière lui, ce n'est pas un mal non plus.
Mais bon dans ces cas là, la meilleur solution reste toujours de se faire payer une première partie avant la réalisation, et le reste à la fin.
Bien que je comprenne que des fois on ne puisse pas cracher sur ce genre d'appel d'offre.

Furtif · 30 Août 2005

Un client a demandé une offre de prix et en même temps d'avoir déjà un aperçu graphique. Le client fera ensuite son choix parmis plusieurs prestataires.

Il y a deux parametres dans cette question :
Le prix
Le design

Pour l'offre de prix, qu'est ce qui est pris en compte (a part le design) ??
L'hebergement
Le suivi
Le referencement (sur combien de temps)
la maintenance
la formation
integration SGDB
etc...

Pour eviter ce genre de discussion avec un client, on s'entend d'abord sur un prix, comprenat un ensemble de prestations, ensuite (le contrat signé) on s'engage par ecrit a refaire autant de fois qu'il le faut l'interface graphique du site en fonction des indications du client. En regle generale les clients on une idée de ce qu'ils veulent avec a l'appui des sites existants pouvant servir d'inspiration. Jusqu'a maintenant on n'a jamais refait plus de deux fois une chartre graphique.

Tout ca pour te dire, qu'il faut eviter d'entrer dans ce genre de jeu avec un client, parce qu'il n'a aucune consideration pour le(s) prestataires concerné(s), et qu'au final il achetera plutot un prix qu'une prestation...

La difference se joue au niveau commercial en entretien avec ce client, en mettant l'accent sur ton professionalisme, demonstration a l'appui devant une becane, mais surtout ne pas le laisser reflechir et emporter le bout a la fin de ton entretien.

Bref a toi de lui faire comprendre que tu as autre chose a faire, qu'a realiser des maquettes, ce genre de demande je m'en mefie comme de la peste. je prefere perdre le client plutot que de bosser pour rien. Je me suis fais avoir une fois au debut de mon activité et plus jamais cela n'arrivera.

netsys · 30 Août 2005

Furtif a dit:
Un client a demandé une offre de prix et en même temps d'avoir déjà un aperçu graphique. Le client fera ensuite son choix parmis plusieurs prestataires.

Cliquez pour agrandir...

Il y a deux parametres dans cette question :
Le prix
Le design

Pour l'offre de prix, qu'est ce qui est pris en compte (a part le design) ??
L'hebergement
Le suivi
Le referencement (sur combien de temps)
la maintenance
la formation
integration SGDB
etc...

Oui tout ca est pris en compte dans l'offre

Pour eviter ce genre de discussion avec un client, on s'entend d'abord sur un prix, comprenat un ensemble de prestations, ensuite (le contrat signé) on s'engage par ecrit a refaire autant de fois qu'il le faut l'interface graphique du site en fonction des indications du client. En regle generale les clients on une idée de ce qu'ils veulent avec a l'appui des sites existants pouvant servir d'inspiration. Jusqu'a maintenant on n'a jamais refait plus de deux fois une chartre graphique.

T'inquiete pas je lui ai dit que je et les prestataires Internet ne fonctionnent pas comme ca en général.
Mais si le client te demande si tu participes ou pas sachant qu'évidement tu n'es pas le seul sur le coup il ne te reste pas beaucoup de choix...

Tout ca pour te dire, qu'il faut eviter d'entrer dans ce genre de jeu avec un client, parce qu'il n'a aucune consideration pour le(s) prestataires concerné(s), et qu'au final il achetera plutot un prix qu'une prestation...

J'ai accepté je suis un moins que rien un lache ! :cry: ( :lol: )

La difference se joue au niveau commercial en entretien avec ce client, en mettant l'accent sur ton professionalisme, demonstration a l'appui devant une becane, mais surtout ne pas le laisser reflechir et emporter le bout a la fin de ton entretien.

J'espère bien qu'il ne se laissera pas berner par une anim flash qui dechire tout :?
et qu'il aura bien compris tout ce que je lui ai dit et pris note de tous mes conseils !

Bref a toi de lui faire comprendre que tu as autre chose a faire, qu'a realiser des maquettes, ce genre de demande je m'en mefie comme de la peste. je prefere perdre le client plutot que de bosser pour rien. Je me suis fais avoir une fois au debut de mon activité et plus jamais cela n'arrivera.

Je te comprends. J'ai pris le risque à moi d'assumer !

ps: Youpi je viens de passer WRInaute passionné !