Protéger en ligne vos sites sous contrôle d'huissier

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Nouveau WRInaute
Bonjour

Etant confronté tous les jours à la protection de mes idées, j'ai décidé de tout déposer, oui mais pas évident eh bien regardez

J'ai trouvé un site sur le net (je ne suis pas actionnaire je vous rassure, c'est très légal et géré par un huissier)

http://www.cyberprotec.com/comment.htm

Je dépose systématiquement tous mes sites, le cout est peu élevé et gare à ceux qui copie :twisted: un huissier c'est mieux qu'un email pour faire reagir les voleurs d'idées !!!

Qu'en pensez-vous ??
 
Nouveau WRInaute
en sachant que je ne depose que les textes et les images en très basse definition et zipper ce qui fait que l'on met énormement d'infos et pour avoir utiliser les services de courrier d'un huissier la réponse est immédiate ne se fait pas attendre coté fraudeur !!
 
WRInaute occasionnel
Moi je me base sur la protection par enveloppe SOLEAU de l'inpi (structure de base, graphisme) tout sur papier.

en cas de copie averée je fais un constat de huisser avec envoi de la facture au contrefaisant.

Si le contrefaisant ne retire pas la copie et ne regle pas la facture du constat,
et bien il est attaqué sur la base de se constat avec pour preuve d'anteriorité les enveloppes SOLEAU
 
Nouveau WRInaute
c'est vrai que l'envelope solo c'est bien mais on en a pas toujours sous la main, c'est pour ca qu'un système 24 / 24 365 / 365 est bien aussi
 
WRInaute impliqué
Bonsoir
Qu'est ce que vous protégez ???
Je développe de nombreux annuaires, j'avais essayé de protéger le concept mais on m'a toujours dit que niet!
Est-ce qu'il existe un moyen ou pas ???
 
WRInaute occasionnel
On ne peut pas proteger d'idée, mais juste déposer son contenu ou structure pour prouver en cas de litige l'anteriorité de la création.

Pour la protection il faut voir le dépot de brevet, mais là c'est un tout autre histoire (pas les même tarifs) et puis il faut quelques chose de vraiment innovant.
 
WRInaute occasionnel
Un simple annuaire par exemple peut faire l'objet d'un depot de la base de données (structuration de l'annuaire et classification des sites par exemple) ca tombe sous le coup de la convention de berne qui dit entre autres, que les bases de données sont protegeables du fait de la création (pas besoin de protection de brevet) mais il faut juste pouvoir prouver l'anteriorité de la création.
 
WRInaute discret
gps2i a dit:
c'est vrai que l'envelope solo c'est bien mais on en a pas toujours sous la main, c'est pour ca qu'un système 24 / 24 365 / 365 est bien aussi

T'as une autre solution encore plus simple. Tu t'envois à toi même en recommandé ce que tu souhaite protéger. Et surtout, tu n'ouvres jamais l'enveloppe. Du moins tant que tu souhaites protéger tes idées.
 
WRInaute impliqué
L'enveloppe permet juste de donner une date au document, mais ne protege rien juridiquement.
Sa peut juste faire une influence, mais c'est tout.

Moi j'ai protéger mes sites etc... sous scélé à la SCAM, c'est pas très cher, et sa protége juridiquement.
 
Nouveau WRInaute
c'est bien aussi, mais le certificat de dépôt par un huissier c'est qd même plus fort pour faire réagir rapidement !!
 
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