Publication de photos, qui est responsable ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par sequvafa, 8 Avril 2008.

  1. sequvafa
    sequvafa WRInaute discret
    Inscrit:
    10 Octobre 2007
    Messages:
    53
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Je me permet de vous questionner à nouveau pour connaitre la réglementation en ce qui concerne les images.

    En effet étant en train de monter un réseau de site animalier nous mettrons a dispositions des internautes un moteur de recherche d'images. Les images qu'il comprendra serront posté par les visiteurs directement, pour notre part nous les hébergeons simplement.

    J'aurais à ce propos une question:
    Si le membres poste une photo qui ne lui appartient pas et qu'il a pris sur un site web, suis repsonsable en cas de plainte du site auquel appartient réelement l'image ?
    Si tel est le cas comment éviter cela ? Faire signer électroniquement au posteur qu'il jure que sa photo lui appartient ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
    S. Chatelier
     
  2. herveG
    herveG WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Mars 2003
    Messages:
    8 063
    J'aime reçus:
    0
    Je ne peux pas te répondre de facon sure donc je laisse faire les spécialistes.

    Par contre, tu peux déja te protéger en faisant ces deux chsoes :

    - Lors de l´inscription et peutetre aussi au niveau de l´upload, tu mets un avertissemetn disant que chaque membre atteste etre le prorpiétaire de la photo ou d´en avoir les droit ou l´autorisation du propriéraire. Avertissement quo doit être "coché" par li tilsiateur "j´accepte les conditions...blablababla..."

    - Tu donnes la possibilité sur ton site d´avertir de la présence d´une photo "copyrightée". Cela dit, tu seras vite confronté à un probleme: si quelqu un dit etre le proprio de la photo en question, comment doit-il en apporter la preuve ?

    C´est important a mon avis que tu fasses accepter ca à tes membres et que tu sois en mesure de réagir rapidement si quelqu un te demande de retirer une photo si il apporte la preuve qu´il possède les droits.
     
  3. caranet
    caranet WRInaute discret
    Inscrit:
    22 Janvier 2004
    Messages:
    204
    J'aime reçus:
    0
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 387
    J'aime reçus:
    5
    L'hébergeur a partir du moment où il n'est réellement qu'hébergeur (pas de modération a priori ni de choix éditorial) n'est responsable qu'au moment où il a été informé du caractère litigieux et qu'il n'a pas réagi promptement (jurisprudence actuelle : 1 journée)

    Tu peux faire un rappel des règles à respecter avant de poster
     
  5. caranet
    caranet WRInaute discret
    Inscrit:
    22 Janvier 2004
    Messages:
    204
    J'aime reçus:
    0
    Averti suivant la procédure LCEN, que personne ne respecte de toute façon lors d'un signalement... :)
     
  6. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
    Inscrit:
    18 Janvier 2006
    Messages:
    2 963
    J'aime reçus:
    1
    Bonjour


    Une chose est sûre : dernièrement une entreprise a utilisé (edit : sur le web évidemment) l'une de mes photos à des fins "commerciales" (photo trouvée je ne sais où sur le web, mais à priori pas sur mon site) ; après avoir fait le nécessaire pour prouver le préjudice, j'ai envoyé une facture (+ de 400€ quand même, pour une photo en 600x400 pixels) et l'entreprise n'avait pas d'autre choix que de payer, car devant un tribunal elle aurait perdu. Donc elle a payé.

    Ce n'est pas à l'auteur de la photographie d'aller chercher d'où vient la fuite, c'est à l'utilisateur de faire gaffe. D'où le risque à utiliser des photos glânées ici ou là sur le web, notamment sur certains site pronant des licences ésotériques "libres" et ne pouvant prouver qu'ils en sont l'auteur (généralement des auteurs courageusement anonymes... J'ai eu un cas récemment, d'un mec qui montrait des photos volées et qui s'en disait l'auteur)

    Donc pour moi : ATTENTION.

    Quoi qu'il en soit, la première mesure est lors de l'inscription, de prendre les coordonnées complètes avec email de validation non générique (c.à.d pas d'adresses voila, gmail ou hotmail...) et de bien préciser les conditions d'utilisation du service. En clair : si réclamation à propos d'une photographie, il en sera de la responsabilité du diffuseur.

    Quant au "fumant" paragraphe 5 de l'article 6 du chapitre II de la LCEN, il pose effectivement problème aux auteurs qui doivent "en théorie" prouver qu'ils ont tenté d'abord un accord amiable avec le contrevenant (et le prouver :evil: : vraiment n'importe quoi quand on voit la gueule des plate-formes de blog, par exemple, qu'on trouve sur le net : c'est toujours la croix et la bannière pour trouver le lien de contact... quand il existe...) avant d'engager une demande auprès de l'administrateur...

    DONC sur ce genre de projet, MERCI DE FACILITER LA TÂCHE AUX AUTEURS en permettant de FACILEMENT dialoguer avec les "auteurs" des photos :)


    Ne serait-ce que par respect de leur propre travail...
     
  7. sequvafa
    sequvafa WRInaute discret
    Inscrit:
    10 Octobre 2007
    Messages:
    53
    J'aime reçus:
    0
    Bonsoir,

    Merci à tous de vos réponse précise, donc à priori je ne risque pas grand chose en faisant signé et accepter les conditions aux membres ainsi qu'en leur demandant leurs coordonés ?

    Si néanmoins quelqu'un se retournais contre moi je peux donc me retourner à nouveau vers l'expéditeur ?

    Merci bien pour les réponses précise.
    S. Chatelier
     
  8. caranet
    caranet WRInaute discret
    Inscrit:
    22 Janvier 2004
    Messages:
    204
    J'aime reçus:
    0
    Salut,

    De toute façon avant qu'il ne "tente" quoi que ce soit, il doit obligatoirement te faire un signalement.

    Si il reste sans réponse, et seulement si, dans un délais de 7 jours (rien est indiqué officiellement quant au délais) tu dois dès prise de connaissance régler le problème 24h00 après le signalement LCEN, sinon au delà, si rien n'est fait, là il pourra effectivement "tenter" quelque chose contre toi.

    Mais en général tout se règle à l'amiable, car les procédures sont longues et coûteuses.
     
  9. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 417
    J'aime reçus:
    0
    il y a eu jurisprudence récemment et le délai de suppression aurait du être "immédiatement" pour ne pas être coupable
     
  10. caranet
    caranet WRInaute discret
    Inscrit:
    22 Janvier 2004
    Messages:
    204
    J'aime reçus:
    0
    Yes immédiat à partir du moment où celui-ci en a pris connaissance.

    Mais si l'éditeur n'a pas pris connaissance du signalement, il n'y a pas de délais de traitement, là est le hic... Un mail peu très bien être lu 1h00 après réception, comme 5 jours après par exemple :(
     
  11. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 387
    J'aime reçus:
    5
    Oui et non.
    Par exemple, si tu as laissé traîner pendant une semaine, tu es responsable.
    Si tu as sélectionné la photo pour illustrer une partie du site, comme photo de la semaine, ou autre... tu es responsable

    Par ailleurs, si tu es responsable, tu peux toujours te retourner contre celui qui a chargé la photo, mais encore faut il qu'il soit solvable...
     
  12. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 026
    J'aime reçus:
    1
    Où ça "longues et coûteuses" ?
    Pour qui ?
    Si la photo est sérieusement gérée par son propriétaire ou par la société qui le représente, l'injonction de retirer sera accompagnée d'une facture pour ce qui a déjà été consommé (courant avec la SACEM par exemple). Ensuite, ça suivra son cours comme n'importe quel litige entre un consommateur et un fournisseur.
    Et si tu refuses de payer, ce sera à toi de contester la facture dans les délais, de manière motivée et tout ce genre de choses.
    Qui sera le plus ennuyé et qui paiera le plus, d'après toi ?
     
  13. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
    Inscrit:
    18 Janvier 2006
    Messages:
    2 963
    J'aime reçus:
    1
    Facture non contestée = facture "approuvée"...

    Il est beaucoup plus simple de faire payer une facture qui ne l'a pas été que de traîner un péponne au tribunal pour des dommages et intérêts. Résultat : j'use et j'abuse des factures :twisted:

    (le pire ? ça marche...)
     
  14. caranet
    caranet WRInaute discret
    Inscrit:
    22 Janvier 2004
    Messages:
    204
    J'aime reçus:
    0
    Voilà quand je dis "longues et coûteuses", c'est le dernier recourt devant le tribunal, qui est très long mais également couteux en avocat, dommages et intérêts. Donc il vaut mieux toujours payer les factures et s'arranger à l'amiable que de faire trainer ;)
     
  15. greatpatton
    greatpatton WRInaute discret
    Inscrit:
    3 Avril 2006
    Messages:
    122
    J'aime reçus:
    0
    Et l'hébergeur va en faire quoi de la facture? Il ne pourra que la contester vu qu'il n'est pas responsable. Il faudrait l'adresser à l'auteur qui est bien souvent une adresse email....
     
  16. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 026
    J'aime reçus:
    1
    Oh mais je m'en fiche de cette distinction hébergeur/éditeur : si c'est affiché, c'est édité.
    Arrêtez de rêver.
     
  17. knuop
    knuop WRInaute impliqué
    Inscrit:
    13 Février 2007
    Messages:
    527
    J'aime reçus:
    0
    Un gros site comme http://teemix.aufeminin.com/w/star/p270 ... e-Mae.html se permet de mettre en avant "la photo flash" donc n'est pas qu'hébergeur. L'inscription peut se faire avec une adresse e-mail bidon puisqu'il n'y a pas besoin de valider. L'adresse postale n'est pas demandée pour s'inscrire.
    Pour diffuser une photo l'internaute n'as même pas besoin de cocher une case devant le disclaimer suivant
    Code:
    Vous ne devez pas montrer des contenus illicites ou choquants dans les fan-clubs. Vous devez vous assurer de l'intégralité des droits des photos que vous diffusez dans un fan-club (en clair, il ne faut pas diffuser des photos dont vous n'avez pas les droits d'auteur ou dont les droits d'auteur ne sont pas libres). Enfin, vous autorisez auFeminin à diffuser gratuitement les contenus que vous ajoutez.
    Evidemment, là on parle d'un gros gros site plein de pepette.
     
  18. greatpatton
    greatpatton WRInaute discret
    Inscrit:
    3 Avril 2006
    Messages:
    122
    J'aime reçus:
    0
    Bah en France la LCEN fait la distinction, donc je ne vois pas sur quelle base légale tu peux procéder. ->voir jurisprudence Wikipedia.
     
  19. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 026
    J'aime reçus:
    1
    Si une image est affichée sur une page, il s'agit d'une reproduction et le gestionnaire de la page raque, c'est aussi simple que ça : il s'agit du droit de reproduction, pas de théories fumeuses.
     
  20. greatpatton
    greatpatton WRInaute discret
    Inscrit:
    3 Avril 2006
    Messages:
    122
    J'aime reçus:
    0
    Peut être mais vu que l'hébergeur n'est vu que comme un prestataire technique, tu dois te retourner vers l'auteur qui a posté le contenu et la bonne chance...

    Exemple: Si tu vois ta photos sur wikipédia, ils t'opposeront leur statut d'hébergeur (confirmé pas une jurisprudence) et te donneront les infos pour que tu puisses te retourner contre la personne qui a publié la photo et la bonne chance...

    Si tu veux absolument attaquer l'hébergeur cela finira à tous les coups devant un tribunal comme pour les affaires autour de youtube etc.
     
  21. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 417
    J'aime reçus:
    0
    si on ne peut plus faire de site en faisant effectuer le travail par les internautes, ni en reprenant des flux rss d'autres sites, sans encourir de risques, me dit pas que maintenant il va falloir bosser pour faire du vrai contenu sur ses propres sites web. :cry:
     
  22. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 417
    J'aime reçus:
    0
    et alors ?
    si l'"hébergeur" met de la pub sur son site, et en général, c'est ce qui est fait, le tribunal sera largement moins clément qu'avec wikipedia. Voir les affaires de buzz de ces derniers mois
     
  23. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
    Inscrit:
    18 Janvier 2006
    Messages:
    2 963
    J'aime reçus:
    1
    Moi je dis HEUREUSEMENT que le tribunal n'est pas clément.

    En tant qu'auteur, ça me ferait bien ch... de voir des webmasters peu scrupuleux abuser du système pour générer du trafic avec MON travail. Une photo pompée, c'est de la contrefaçon : point barre.

    La loi LCEN a au moins ça de bon. D'ailleurs, il me semble qu'il y a OBLIGATION de pouvoir identifier une personne inscrite sur une plate-forme proposant des services gratuits (en France en tout cas). À confirmer mais sans ça, la loi LCEN n'aurait aucune raison d'exister puisqu'elle serait inapplicable, sauf à pénaliser le webmaster lui-même...
     
  24. Francois13
    Francois13 WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    2 Avril 2007
    Messages:
    279
    J'aime reçus:
    0
    Ta remarque vient de me glacer d’effroi. J’achète toutes les photos que je ne fais pas moi-même sur un site dont le nom commence par foto et finit par lia. Se peut-il que ces photos que j’achète ainsi ne leur appartiennent en fait pas ? Et que je m’expose à des soucis ?
     
  25. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    15 Juin 2006
    Messages:
    320
    J'aime reçus:
    0
    La réponse oui !!!

    On avait pris une photo de la pyramide du louvres éclairée la nuit : et hop ! Oeuvre d'art, on a tout simplement eu une amende de 450€ avec l'obligation de retirer la photo. On s'est retourné sur Fotolia... que dalle et la photo a disparue de leur base ! Pourtant on avait une licence signée avec eux pour le droit d'utilisation d'une photo illégale !

    Donc sur fotolia pour éviter les risques au maximum : pas de photos d'art, pas de photos de visage que l'on peut reconnaitre etc... En fait se sont des escrocs quelque part. Ils se sont blindées dans leur CGU pour qu'ils soient inattaquables en cas de litige. Résultat c'est l'utilisateur qui prend tous les risques sans s'en rendre compte. C'est quasiment de la publicité mensongère d'afficher "libre de droit".

    J'avais ouvert un topic sur ce point dans leur forum "juridique"... resté sans réponse à ce jour ! :evil:
    C'est l'exemple typique de la boîte américaine qui s'implante en France sans se préoccuper des problèmes de droits d'auteurs nationaux... ils modifient justent leur CGU... qui sont en anglais !
     
  26. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 026
    J'aime reçus:
    1
    Ah bin on informe comme on peut des dangers mais est-ce lu ?
    Je me cite, tiens :

    Code:
    "Il faut partir du principe qu'une oeuvre libre de droits sur l'Internet, cela n'existe pas" écrivais-je plus haut. 
    
    Partant de ce principe, au vu d'une photo qu'il vous intéresserait d'intégrer à l'une de vos pages, vous pouvez cherchez sur le site les mentions d'autorisation. 
    
    Il se peut que tel ou tel document puisse être reproduit sous certaines conditions. 
    
    Si vous ne trouvez pas de mention explicite d'autorisation, c'est la règle par défaut qui s'applique : tous les droits sont réservés. 
    
    Même s'il n'y a aucune mention de copyright. 
    
    Si vous trouvez mention d'une autorisation, posez-vous ces questions : 
    
    Que se passerait-il si cette photo était livrée avec une autorisation-bidon ? 
    
    Qui me dit que celui qui fait l'autorisation a le droit de la faire ? 
    
    Que se passerait-il si l'autorisation venait à disparaître ? 
    
    Le seul moyen pour être tranquille, c'est de prendre contact avec l'auteur (présumé) et de lui demander une confirmation explicite de l'autorisation de reproduction. 
    
    Au cas par cas ? 
    
    OUI ! 
    C'est avec d'autres trucs marrants.
    J'ai reçu des mails d'insultes, pour ça.
     
  27. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    15 Juin 2006
    Messages:
    320
    J'aime reçus:
    0
    Oui mais là on parle d'une structure qui vend des prestations pour éviter d'être dans l'illégalité et qui en fin de compte ne vaut pas mieux que les autres en matière de sécurité de droits d'auteur.

    Le WEB 2.0 s'appuie sur le partage des informations sur internet. Si on part du principe que tout sur internet est copyrighté ou que ce qui ne parait ne pas l'être ou dont on nous dis que, aucune information ne peut donc être échangée : flux RSS, Vidéos communautaires, Images communautaires, information communautaire, communautaire tout court ! Et même des liens vers des sites qui proposent ce genre de contenu (incitation....)

    Le WEB 2.0 (voir la moitié du WEB 1.0) s'arrête donc à la justice française.

    Au fait d'où il vient ton avatar, la championne de la SACEM ?
     
  28. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 026
    J'aime reçus:
    1
    Heureusement que non : c'est mondial.
    Et gratuit ou payant, c'est pareil : prendre contact avec l'auteur.

    Pour le reste, ce qui va s'arrêter et doit le faire, c'est la précipitation : au lieu d'automatiser n'importe quoi n'importe comment à la va-vite, on va reparler de collaboration et de synergies mûrement réfléchies, de tris sélectifs, de partenariats. On a tout à y gagner.
     
  29. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    15 Juin 2006
    Messages:
    320
    J'aime reçus:
    0
    Mais avec l'auteur de QUOI ??????????????????????????????

    Si je prend contact avec une artiste qui publie ses concerts sur youtube et qui me dit pas de problème vas-y ! Quelle certitude j'ai que ce n'est pas juste un fan et que ce n'est pas elle ? Il va falloir que je passe par son agence (2heures de travail trois semaines pour la réponse) pour avoir le droit de diffuser dans le profil des vidéo youtube préféré de tartanpion et le mettre en avant sur la rubrique "dernière vidéo des internautes" ?????

    Et pour les avatars qui me dit que l'internaute est honnête ? Comment savoir d'où elle vient la photo ? Je contact interpol ?
    Et mes images fotolia ? Comment je peux savoir si le pont de Brooklyn dont j'ai la photo avec les illuminations de noël n'est pas une oevure d'art protégé (éclairage) ???

    A force de censure, d'autocensure, de modération, d'obligation aux utilisateurs, de signatures numériques en tout genre (qui ne servent jamais à rien) on finirait pas avoir des sites tellement chiant qu'ils ne seraient plus du tout visités !

    Faut arrêter d'être con
     
  30. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 026
    J'aime reçus:
    1
    Faut surtout arrêter de faire n'importe quoi n'importe comment sous prétexte que ça rapporte :)
    Tu vas bientôt me dire que les dealers dealent parce qu'ils ne peuvent pas devenir pharmaciens et que ça justifie leur activité :)
     
  31. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    15 Juin 2006
    Messages:
    320
    J'aime reçus:
    0
    En quoi un avatar, une photo d'illustration acheté sur une plateforme légale, des commentaires et forums d'internautes, une vidéo en partage pour présenter un évennement, une photo sortie de son contexte du pack promotionnelle d'un film font du tort aux ayant droits ?????

    Aucun : dans tous ces cas là, l'éditeur du site pense être en toute conformité, il fait ses articles, fait vivre la communauté de son site. Comment peux-tu le comparer à ceux qui pompent l'intégralité d'un texte avec des photos et des vidéos d'extrais de films ou de mp3 ???? Ca n'a rien à voir

    Mais ce que je disais c'est qu'aux yeux de la loi française : c'est la même chose. Et toi tu trouve ça normal ? Montre moi ton site, je suis sûr que je trouve une infraction aux droits d'auteurs en cinq minutes.
     
  32. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 026
    J'aime reçus:
    1
    Tiens, ça me rappelle un exemple, sorti du contexte. La Présidente d'un festival du film avait été prise en photo dans l'exercice de ses fonctions par un photograpje dûment accrédité.
    Il utilisa la photo des années plus tard, dans un autre contexte.
    Condamné.
    Le droit à l'image, ça existe. Il existe des règles strictes qu'il faut connaître avant de publier : c'est un métier.

    Moi, je me place uniquement du point de vue de celui qui accepte de céder une partie précise de ses droits contre rémunération : l'auteur.
    Pour l'auteur, il importe peu que le pillage soit accidentel et de bonne foi ou industriel et organisé pour piller : il veut réparation point barre.
    Quant aux sanctions civiles, amendes et ce genre de choses, c'est du ressort des tribunaux qui, eux, peuvent prendre en compte les intentions, les circonstances etc ... L'auteur, lui, il doit être dédommagé et c'est tout.
    Faudra pas cinq minutes :)
     
  33. sequvafa
    sequvafa WRInaute discret
    Inscrit:
    10 Octobre 2007
    Messages:
    53
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Pour en revenir à ma question initial le projet que je met sur pied est en détail le suivant:

    Les membres posteront des photos sur le forum, les annonces, le forum et autres services en acceptant le règlement concernant les photos et en nous autorisant à utiliser ces photos pour le moteur de recherche d'image mais aussi pour le forum, les annonces, les articles, l'agendas etc.
    Il nous aurtoriserons aussi à utiliser ces photos pour qu'elles soient publier sur un réseau de blog qui serra adjoint à nos sites.

    La question est donc la suivante en procedant de la sorte est ce que ma société encours de gros risque et comment est il possible de se proteger hormis en faisant signer électroniquement les membres et en leur demandant leur coordonés exact ?

    Merci encore.
    S. Chatelier
     
  34. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    15 Juin 2006
    Messages:
    320
    J'aime reçus:
    0
    Et tu la ramène ? 8O

    Vis à vis de la loi française aucune : quand tu t'inscris sur youtube, tu signes éléctroniquement et pourtant Youtube et les diffuseurs sont régulièrement condamnés. Encore pire : un concurrent pourrait se faire plaisir en te piégeant. En France il n'y a pas moyen que de prendre des risques, et préparer une caisse pour dommage et intérêts...
     
  35. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 026
    J'aime reçus:
    1
    C'est un forum de discussions, donc je discute :)
    Et je suis effectivement convaincue qu'il y a moyen de prendre n'importe qui en faute question copyright. Ce n'est pas une raison pour me taire :)
     
  36. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 417
    J'aime reçus:
    0
  37. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 026
    J'aime reçus:
    1
    Oh bin oui, les légalistes ne peuvent pas avoir tort tout le temps, pas vrai ?
    La vraie source c'est ça :News.com, je la citais en fin de mon billet sur la trouille verte qui s'installe :)
     
  38. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 417
    J'aime reçus:
    0
    surtout pour le milieu très lucratif des sites de rencontres, et si ce n'étaient pas les photos des personnes inscrites et qu'ils se fassent attaquer, sans parler de la possibilité de se retrouver attaquer pour proxénétisme, ... :roll:
    Ca devient dur de faire du vrai web 2.0 (laisser tout faire par les internautes et juste toucher les revenus) :evil:
    En fait, l'anglais n'étant pas trop une langue naturelle pour moi, et pour de nombreux wrinautes, j'ai donc mis un lien en français.

    Sinon, Szarah, je remarque une effervescence de ton blog sur le malheur des "créateurs" du web 2.0 ces derniers jours :roll: :lol:

    Ce qui est "marrant", c'est qu'il se trouve encore quelques webmasters qui continuent de penser que le problème c'est la France et que l'herbe est plus verte ailleurs
     
  39. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 026
    J'aime reçus:
    1
    En fait, les circonstances déplaisantes pour certaines applications du Web 2.0 permettent de remettre les pendules à l'heure sur bien des sujets, et ça me convient.
    Cela dit, je ne me réjouis pas des ennuis qui vont émailler cette opération pour les uns et pour les autres, j'ai quelques copains qui bossent en Web 2.0, industrie des liens et des flux, et je serais malvenue de triompher sottement avec un Je l'avais dit ! ... parce que tout le monde s'y attendait, la question était Quand ?

    Le Web en sortira renforcé et c'est ça le principal : il restera plus que jamais exploitable mais mieux régenté et donc plus efficace question rentabilité.
     
  40. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 417
    J'aime reçus:
    0
    Etape suivante : l'urssaf va faire un tour sur les sites web affichant des publicités et n'ayant pas de numéro siret, juste pour vérification. Et après il va y avoir du "mais pourquoi moi, il y en a qui gagnent plus que moi sans déclarer et qui ne se sont pas fait prendre"
    Sans parler de l'algo de gg, quand il va savoir prendre en compte automatiquement le spam de certains sites... :roll:
    On va vite arriver au web 1.5 : les outils 2.0, avec le contenu fait par le webmaster comme dans le 1.0 :lol:
     
  41. greatpatton
    greatpatton WRInaute discret
    Inscrit:
    3 Avril 2006
    Messages:
    122
    J'aime reçus:
    0
    Non là cela s'appel de la justice privée, un peu comme si tu connaissais le mec qui vient de te voler ton ipod et que tu allais chez lui te servir (ou lui envoyer une facture) pour réparation. Seul le tribunal peut juger du préjudice...
     
  42. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 026
    J'aime reçus:
    1
    Ah mais il suffit de contester la facture pour entrer dans le processus de règlement des litiges entre fournisseurs et consommateurs, pas de souci.
     
  43. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    15 Juin 2006
    Messages:
    320
    J'aime reçus:
    0
    Enfin bref pour faire un projet sur internet c'est la merde. Et l'Etat incite les entreprises française à s'y mettre parce qu'on est en retard :x. Il faudrait légaliser la signature numérique :

    Quand un utilisateur s'inscrit pour un service et qu'il en viole les règle, ça le concerne lui et pas l'éditeur. Il y a pourtant une loi française qui permet de se retourner contre ses utilisateurs pour violation des CU du service :

    Exemple : j'ai un procès d'un photographe pour une photo mise en ligne par un internaute de ma communauté. Je fais un procès contre lui pour violation de mes conditions d'utilisation du service qu'il a signé numériquement. Avec ça je pense qu'on pourrait en calmer plus d'un... et encore !
     
  44. Chrisbe
    Chrisbe WRInaute discret
    Inscrit:
    1 Avril 2007
    Messages:
    237
    J'aime reçus:
    0
    En droit belge on a ceci : "L'éditeur d'un ouvrage anonyme ou pseudonyme est réputé, à l'égard des tiers, en être l'auteur." (art.6 - 30 JUIN 1994. - Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins.)

    Ce qui paraît assez logique. L'éditeur doit donc prendre les mesures nécessaires pour connaître les coordonnées des personnes qui interviennent sur son site.
     
  45. Suede
    Suede WRInaute passionné
    Inscrit:
    4 Octobre 2002
    Messages:
    2 474
    J'aime reçus:
    0
    Je trouve qu'on mélange pas mal de chose dans cette discussion : droit d'auteur, droit à l'image etc.

    Tu as exactement les mêmes problématiques sur des supports matériels.
     
  46. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 387
    J'aime reçus:
    5
    Tu n'es manifestement pas juriste, alors arrêtes de dire des choses fausses.

    L'utilisation des photos pour toute autre rubrique du site que "l'endroit où elles sont téléchargées" vous fait passer du statut d'hébergeur à celui d'éditeur, pour ce contenu, puisque vous décidez de les utiliser. Vous êtes donc responsable au premier chef pour l'utilisation de ces photos, quitte à ensuite vous retourner contre la personne qui les a téléchargées.
    Le fait de faire signer un règlement, de rappeler les conditions d'utilisation, etc... ne vous protège plus.

    Donc, sequvafa, je vous recommande fortement de ne pas utiliser ces photos ailleurs dans votre site
     
Chargement...
Similar Threads - Publication photos responsable Forum Date
Outil/site pour fixer le prix d'une publication sponsorisée Monétisation d'un site web 14 Mai 2021
Publication dans Google Actualités Référencement Google 6 Août 2020
Automatiser les publications sur les réseaux sociaux Facebook 7 Juillet 2020
Nombre de publication d'articles par jour Rédaction web et référencement 23 Novembre 2019
WordPress Google et les dates de publication / modification Référencement Google 22 Octobre 2019
Playstore : délai de publication allongé Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 29 Août 2019
WordPress date publication d'article Rédaction web et référencement 1 Avril 2019
Publication de contenu et chute systématique dans les SERPS Débuter en référencement 11 Janvier 2019
Publication auto réseaux sociaux Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 22 Novembre 2018
Publication d'articles sur 3 sites ayant le même thème Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 17 Septembre 2018