Quel type d'entreprise créer ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par memento, 7 Avril 2008.

  1. memento
    memento Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Je souhaite créer un logiciel. Bon jusque la, tout va bien.
    Ensuite, je souhaite créer un site web afin de faire la promotion de ce logiciel et de le proposer en téléchargement payant. Autrement dit, je souhaite vendre mon logiciel via le site internet.

    Maintenant, je parcours Internet pour en apprendre davantage sur ce que je dois faire juridiquement.

    D'après ce que j'ai vu, il y a plusieurs possibilités :
    Travailleur indépendant ?
    Entreprise individuelle : Mais le fait que les biens de l'entreprise et de l'individu soient fondus me fait assez peur. Imaginez qu'un uluberlu attaque mon logiciel en justice pour je ne sais quelle raison. Et voila, je me retrouve à la rue rien qu'avec les frais de justice...
    EURL : N'est-ce pas un peu trop pour ce que je veux faire ?

    Comme je découvre, j'ai peut-être mal compris certains choses, n'hésitez pas à me corriger ni à argumenter vers un choix.

    Merci d'avoir pris le temps de lire ce message
     
  2. Sacha | Bankexam.fr
    Sacha | Bankexam.fr WRInaute discret
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    Alors là tout dépend de ce que tu estimes pouvoir générer avec ton logiciel.

    L'interet du travailleur indépendant c'est que les revenus générés par ton site/logiciel seront intégrés à ton impot sur le revenu (IR) et que les questions juridiques et obligations fiscales sont très réduites. Parfait s'il s'agit d'un revenu d'appoint dans ce cas.

    Si tu veux construire une réelle entreprise autour de ton logiciel, une EURL sera surement plus adaptée. Tu peux dans un 1er temps être imposé à l'IR, tes obligations fiscales sont un peu plus compliquées (rien d'insurmontable) et ca te donnera plus de flexibilité le jour ou tu developperas les choses de maniere plus concrete.

    Dans tous les cas, déposer un brevet de ton logiciel à l'INPI et surtout vérifier que quelqu'un d'autre ne l'a pas déjà fait. Si c'est le cas, quelque soit ton modèle juridique, tu risques de gros ennuis.

    Si tu pouvais nous donner un peu plus de détails sur ton business plan peut être pourrions nous te donner des informations plus précises.
    J'espere ne pas me tromper sur ce que j'ai écrit plus haut, les autres WRI nautes confirmerons ;)
     
  3. memento
    memento Nouveau WRInaute
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    Merci pour cette réponse rapide.

    A vrai dire pour l’instant, je vois davantage cela comme un revenu d’appoint afin d’arrondir les fins de mois. En effet, je suis déjà salarié dans une entreprise et je ne pense pas que la vente de mon logiciel me rapportera autant sur le long terme.

    Les recettes de l’entreprise seront partagées en deux :
    - D’une part la vente du logiciel
    - Et d’autre part les revenus publicitaires ciblés sur le site (publicité sur le même thème que le logiciel).

    Les dépenses quant à elles seront simples :
    - Le serveur qui héberge le site
    - Déplacements éventuels pour vendre le logiciel à un organisme.

    Tout cela constitue des montants assez faibles.

    En ce qui concerne le brevet du logiciel : Ou peut-on vérifier que quelqu’un n’a déjà pas fait un logiciel de ce type ? En tout cas, je n’en ai jamais entendu parler. Je n’ai pas vu de fonction « Recherche » sur le site de l’inpi.

    Donc pour résumé, tu me conseillerais de breveter mon logiciel et de me déclarer en tant que travailleur indépendant.
     
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