Quelle forme juridique pour distribuer des lots aux membres?

Discussion dans 'AdSense' créé par pim, 28 Février 2005.

  1. pim
    pim WRInaute discret
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    Bonjour à tous,

    J'ai avec un ami un projet de site couplé à un forum pour lequel on redistribuerait de l'argent de nos sponsors. C'est dans l'esprit de la pub collaborative d'olivier sauf que l'on distribue des lots, bons d'achat, de réduction (voire argent cash)provenant de nos partenaires.

    Quelle forme juridique doit-on privilégier ?
    Peut-on rester en association si on ne distribue que des bons de réduction ou d'achat ?
    Peut-on distribuer du cash ?

    Merci pour vos réponses,
    Pim
     
  2. cdepoutre
    cdepoutre WRInaute occasionnel
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    Il a l'air bien ton forum :) Il est ou ??? :) :)
    Sinon donner du cash a mon avis il faut avoir un statut d'association ou de truc dans ce genre... Il faut que ce soit déclaré
     
  3. Nix
    Nix WRInaute impliqué
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    Sans oublier les Taxes 8O (Et puis du cash, c'est litigieux)
    Il vaut mieux filer des bons d'achats ou des cadeaux mais là aussi il faut faire attention (l'état ne t'oublie jamais même quand tu veux faire des cadeaux, lui il ne t'en fera jamais :p), il vaut mieux que tu demandes à un expert comptable ou quelqu'un du genre.

    Si tu as une réponse sur le sujet, ça m'interesse
     
  4. pim
    pim WRInaute discret
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    Le site est en préparation ;-)
    On participe actuellement à des concours sur l'innovation et sur le service. Le site ne sortira pas avant 2 mois mais c'est un élément important pour nous ce statut à définir pour être légitime.

    Je pense qu'il est possible de distribuer des bons d'achat ou des lots en tant qu'eurl ou sarl mais je n'ai jamais eu l'occasion de vérifier.

    Si quelqu'un peut m'aiguiller ?
    Merci
    Pim
     
  5. Genzo
    Genzo WRInaute impliqué
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    C'est pas trop un expert comptable qu'il faut voir, mais une personne plutôt calée en droit.

    Faisant du droit en cours, je pense aussi à la création d'une personne morale.
    1/ Vous serez deux à gérer le système
    2/ Vous redistribuez des revenus sous forme de biens ou services

    On pourrait comparer votre projet à un Comité d'Entreprise dans une entreprise. Leur rôle est aussi de proposer aux salariés des biens et services financés par une subvention de fonctionnement (>=0,2% de la masse salariale) versée par l'employeur (ici la publicité).

    Après je ne sais plus quelle est la démarche à suivre pour déposer une personnalité juridique (honte à moi). :roll:
    Ca doit être dans mes cours de 1ère. Je vais rechercher.
     
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