Quels risques pour avoir piqué une charte graphique ??

Discussion dans 'Le café de WebRankInfo' créé par amblard, 31 Mars 2005.

  1. amblard
    amblard WRInaute discret
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    Bonjour,

    je suis tombé par hasard sur un site qui m'a totalement repompé la charte graphique de l'un de mes sites :( :( :( C'est gonflé :(

    Que puis je faire contre lui ?

    Je l'ai déjà interpellé par mail, mais aucun changement ...

    Thanx
     
  2. Erazor
    Erazor WRInaute accro
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    ben si c'est pas un modèle déposé : rien .. sinon tu interroges le whois et organise un pétage de gueule . Ca marche aussi
     
  3. amblard
    amblard WRInaute discret
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    où peut t on déposer une charte graphique d un site ? Quel est le coût ?

    Comment savoir si un site a déposé sa charte graphique ?
     
  4. scores
    scores WRInaute occasionnel
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    tout comme une oeuvre graphique
    peintures / schemas / charte graphique
    tu peux enregistrer ton oeuvre via une enveloppe SOLEAU de l'inpi (10 € / enveloppe pouvant contenir 6-7 feuilles A4).
    Ce n'est pas un brevet c'est juste pour prouver l'anteriorité de la création en cas de conflit
     
  5. HRipley
    HRipley Nouveau WRInaute
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    Si tu as déclaré ton site web auprès de la "Commission Nationale Informatiques et Libertés " (CNIL) et que celle-ci t'a délivré un récépissé alors tu en es propriétaire.
    Du coup et conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, "Toute représentation et/ou reproduction, et/ou exploitation, partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit, sans ton autorisation expresse et préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité pénale des personnes qui s'y sont livrées."

    C'est un peu pompeux comme réponse mais j'espère que ça pourra te servir..
     
  6. shrom
    shrom WRInaute impliqué
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    Les créations graphiques, dont font parti les design web, sont sous la législation des droits d'auteurs donc nul besoin de déposer quoi que ce soit pour faire valoir ses droits ( sauf pour pouvoir prouver une antériorité mais celle-ci peut être prouvée autrement ).
     
  7. scores
    scores WRInaute occasionnel
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    La création t'appartient du fait de la création.
    le seul hic c'est de bien pouvoir prouver l'antériorité de la création, la CNIL n'apporte aucun element à ce propos
     
  8. scores
    scores WRInaute occasionnel
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    IDEM
     
  9. Erazor
    Erazor WRInaute accro
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    ben si tu veux mais si tu n'as rien déposé nulle part difficile de prouver l'antériorité sauf a convoquer des témoins etc... C'est moins probant que l'enveloppe inpi par ex..
     
  10. scores
    scores WRInaute occasionnel
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    Sinon la procédure légale ca va être
    - constat de huissier (compter entre 200 et 300 euros) à envoyer en recommandé au pompeur
    si persevérance...poursuite justice
    c'est là que président du tribunal devra ouvrir l'enveloppe SOLEAU pour constater l'antériorité.

    ps : il n'est pas trop tard pour envoyer l'enveloppe,
    car si le pompeur n'a rien déposé de son coté ....
     
  11. HRipley
    HRipley Nouveau WRInaute
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    Et puis faire venir un huissier pour constater ton écran et les manips effectuées.. c'est pas évident !!!!!!
     
  12. albert
    albert WRInaute occasionnel
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    oui il faut lui faire un courrier avec des termes "juridique" type mise en demeure.
    tu peux peut etre utiliser le site "www.archive.org" pour prouver l'anteriorité
     
  13. scores
    scores WRInaute occasionnel
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    Ca se fait en ligne maintenant
    ya des sites de huissiers qui font ca, j'ai plus le nom en tête, il va peut être se manisfeter c'est un WRIiens
     
  14. scores
    scores WRInaute occasionnel
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    Ca, je me suis toujours poser la question aussi !
    je trouve qu'ils devraient vraiment le faire
    mais je doute que cela soit possible, car archive.org c'est americains sur des serveurs americains.
     
  15. amblard
    amblard WRInaute discret
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    et qu en est il si il y modification de la charte graphique ? En gros si il change juste les couleurs de la css par exemple, ce qui est le plus simple à faire :(
     
  16. scores
    scores WRInaute occasionnel
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    Je ne connais pas bien la jurisprudence à ce niveau là,

    mais j'imagine que si la copie est flagrante malgré quelques variations de couleurs ca ne passera pas pour le pompeur.
     
  17. HRipley
    HRipley Nouveau WRInaute
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  18. tom_sawyer
    tom_sawyer WRInaute passionné
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    tu peux aussi t'envoyer une enveloppe normal et ne pas l'ouvrir, le cachet de la poste faisant foi en cas de pb je crois que c'est pareil qu'une enveloppe soleau
     
  19. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Dis amblard, ta base de donnée ne serait-elle pas celle d'Alexandre Pukall, dont les droits exclusifs sont détenus par Marmiton.org ?
     
  20. scores
    scores WRInaute occasionnel
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    marmiton.org ca c un bon site de cuisine !
     
  21. amblard
    amblard WRInaute discret
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    c'est clair, et rien à voir avec mon site :lol:
     
  22. scores
    scores WRInaute occasionnel
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    c'est ma copine, elle a le reflexe marmiton.org !
    on mange quoi ce soir ?...marmiton.org :)
     
  23. amblard
    amblard WRInaute discret
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    et ben, tu dois être content ;) Moi j'ai essayé de lui donner ce réflexe, pas moyen :roll: :wink:
     
  24. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Si en fait c'est bien ce que je me disais, tu utilises cette base de données dont une société détient les droits exclusifs. Tu as les autorisations nécessaires ?
    Si ce n'est pas le cas si j'étais toi j'éviterais de trop faire parler de mon site, Marmiton semble être très pointilleux sur le sujet.

    EDIT : dans ce cas je me demande aussi si les images que tu m'as dit être libres de droit le sont réellement...
    Dans ce cas je ne devoilerais à personne qu'un type a repompé "mon" design.
     
  25. shrom
    shrom WRInaute impliqué
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    Il fut une époque ou cette base était libre de droit. A l'époque certaines personnes avaient même commencer à en faire des compilations sous forme de Bases Access ou de sites web plus facilement consultable que le site originel.

    La licence a changé un beau jour, c'est marrant, ça correspond à l'apparition de marmiton.org.
     
  26. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Non mais je rêve, tu as même piqué des idées voir des éléments complets à Supertoinette :evil:
    Tu te crois où ?
     
  27. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    oui je sais j'ai également vu ça, mais que veux tu dire ?
    Je trouve ça étrange également et je me demande même ce que Marmiton pourrait nous opposer.
    Tu as des infos là dessus ?
     
  28. Shift-Zone
    Shift-Zone Nouveau WRInaute
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    Cela devient plus compliqué car il faut pouvoir prouver qu'il s'est bien basé sur ta charte graphique... Pas toujours évident si le gars qui t'a piqué ta charte commence a modifié certains éléments.
     
  29. Cendrillon
    Cendrillon WRInaute accro
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    une charte graphique ... finalement qu'est ce que c'est : des couleurs, une disposition des éléments de ton interface, des formes particulières ?

    que peux tu vraiment revendiquer comme t'appartenant ? n'as tu pas piqué des idées ici et là toi même ? :wink:
     
  30. amblard
    amblard WRInaute discret
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    cendrillon, je suis d'accord, mais là c'est repompé de A à Z :(
    Moi même je prend des idées par ci par là comme le signalait à juste titre milkiway ;) mais de là à repomper un site dans son intégralité ! :(

    Mais bon je vais pas en faire une histoire, je n'ai rien déposé ...
     
  31. Cendrillon
    Cendrillon WRInaute accro
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    tu sais, c'est pareil dans tous les domaines (automobile, fringues, parfums, pub, et autres ...) ... c'est la rançon de la groire ( :lol: ) ... je crois que nous avons tous mieux à faire que d'engager des croisades (à la Don Quichote) ... :wink:

    la solution ? faire un design original, laisser les "suiveurs" pomper, et quand ils auront bien tous pompé leur laisser ce design obsolète et partir sur un nouveau design inovant (avoir un train d'avance quoi) ... :wink:
     
  32. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    oui sauf que ce que tu as repris ce n'est pas rien et franchement tu peux risquer très gros.
     
  33. amblard
    amblard WRInaute discret
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    sauf que cette base je l'ai depuis des années, ça fait des années qu'elle est sur le net un peu partout.

    En effet, il semblerait que la license ai changée il y a quelque temps encore chose que je ne savais pas quands je l'ai utilisée :(
     
  34. tuisp
    tuisp WRInaute passionné
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    Archive.org engrange des pages de sites sans considération de lague ou de nationalité. Ils se basent visiblement sur les sites listés dans DMOZ pour faire une sélection (mais leur FAQ dit aussi ici http://www.archive.org/about/faqs.php?P ... 6d109677#1 qu'on peut demander à y être inclus via Alexa ou en visitant un site en ayant la barre Alexa installée). Ils ne rendent les pages archivées consultables qu'au bout de six mois minimum, voir http://www.archive.org/about/faqs.php?P ... 109677#103 . C'est AMHA une bonne suggestion d'aller y voir s'ils ont archivé le site en question, la date de la copie y figure toujours.
     
  35. scores
    scores WRInaute occasionnel
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    Ouais, ce qui est interessant de savoir, c'est si il cela à une valeure juridique en droit français. a mon avis non.
     
  36. tuisp
    tuisp WRInaute passionné
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    Pas d'accord, il n'y a aucune raison AMA que cela ne soit pas accepté comme élément de preuve.

    Il y a eu des cas où un des exemplaires déposés à la Bibliothèque nationale au titre du dépôt légal a servi comme argument dans un procès en plagiat. Celle-ci ayant passé un accord avec Archive.org pour utiliser ses données dans le cadre de la prochaine entrée en vigueur du dépôt légal des sites web français (voir La BNF archive...), il n'y a aucune raison que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets.

    Mais bon, c'est toujours pareil, tant que quelqu'un ne s'en sera pas servi devant un tribunal français on peut ergoter longtemps sur le sujet...
     
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