Question sur les Mentions légales d’un site Web

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par tryan, 22 Août 2007.

  1. tryan
    tryan WRInaute passionné
    Inscrit:
    20 Février 2005
    Messages:
    2 229
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour

    J'ai lus les infos concernant ce sujet et j'aimerais savoir si il est vraiment obligatoire de mentionner nom,prenom,adresse,telephone quand on est un simple particulier (personne physique)?

    Quelle numero doit on mettre également sur son site, SIREN ou SIRET ?

    Doit on mettre celà en place sur chaque site si on en possede plusieurs ?

    Bref je suis un peut pommé sur ce thème :roll:

    Merci
     
  2. albert
    albert WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    27 Août 2003
    Messages:
    373
    J'aime reçus:
    0
    Si tu es un particulier sans activité commerciale et que tu as fourni tes vraies coordonnées à tes différents prestataires (achat nom de domaine, hebergeur) tu n'as pas besoin de les faire figurer sur ton site.
     
  3. tryan
    tryan WRInaute passionné
    Inscrit:
    20 Février 2005
    Messages:
    2 229
    J'aime reçus:
    0
    Merci mais je n'ai pas bien comprit.
    Je suis un particulier, je perçois des "revenues" liés aux régies publicitaire et autres affiliations.
    Du coup, mentions légales ou pas et si oui, les quelles ?
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 672
    J'aime reçus:
    143
    "Si tu es un particulier sans activité commerciale a travers ton site".

    Autrement dit si ton site ne vend rien
     
  5. benben1973
    benben1973 WRInaute passionné
    Inscrit:
    15 Novembre 2004
    Messages:
    2 130
    J'aime reçus:
    0
    Dans la msure où ton activité n'a pas l'air "légale", les mentions du même nom risque de se retourner un jour contre toi...
     
  6. tryan
    tryan WRInaute passionné
    Inscrit:
    20 Février 2005
    Messages:
    2 229
    J'aime reçus:
    0
    Hopla, faut pas aller trop vite en besogne ... Je suis déclaré pour mon activité.

    Marie-Aude: je ne vend rien directement. J'entend par là que je diffuse des publicitées comme beaucoup ici . Entre autre, j'ai un autre site qui est de l'affiliation.Les internautes achetant via mon site, je perçois une commission ou pourcentage sur la vente.
     
  7. benben1973
    benben1973 WRInaute passionné
    Inscrit:
    15 Novembre 2004
    Messages:
    2 130
    J'aime reçus:
    0
    Au temps pour moi :wink:
     
  8. tryan
    tryan WRInaute passionné
    Inscrit:
    20 Février 2005
    Messages:
    2 229
    J'aime reçus:
    0
    Y a pas de mal :) , d'ou les infos que je demande afin de ne pas etre importuné par la concurence pour des raisons d'ordre légale.
     
  9. albert
    albert WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    27 Août 2003
    Messages:
    373
    J'aime reçus:
    0
    Eternelle question à laquelle j'ai pas encore trouvé de réponse satisfaisante (ou alors elle me plait pas).
    Si tu veux etre dans les règles, tu dois donc déclarer tes revenus, non seulement sur ta feuille d'impôt mais aussi aux aures organismes (ursaff). Du coup tu dois t'identifier avec numéro siret ou autre...
     
  10. tryan
    tryan WRInaute passionné
    Inscrit:
    20 Février 2005
    Messages:
    2 229
    J'aime reçus:
    0
    Bon et bien je vais créer une jolie page ou je vais mettre uniquement mon numero de SIRET alors ...
     
  11. epsilon74
    epsilon74 WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    17 Mars 2004
    Messages:
    373
    J'aime reçus:
    0
    + le rcs (obligatoire pour un site de vente, que ce soit en direct ou via affiliation), tel + adresse + nom... enfin les infos légales completes, comme définit par la LCEN.
     
  12. tryan
    tryan WRInaute passionné
    Inscrit:
    20 Février 2005
    Messages:
    2 229
    J'aime reçus:
    0
  13. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
    Inscrit:
    28 Mai 2007
    Messages:
    812
    J'aime reçus:
    0
    La législation indique : qu'a partir du moment où l'hébergeur à les coordonnées du propriétaire du site, un particulier n'a nullement l'obligation de les faire figurer.

    Il est obligatoire de faire figurer :
    * Le nom du propriétaire (+ coordonnées dans le cas d'un professionnel ou association)
    * le nom du responsable de publication (+ coordonnées dans le cas d'un professionnel ou association)
    * le nom du webmaster (+ coordonnées dans le cas d'un professionnel ou association)

    Bien entendu, le nom peut être le même pour les 3.

    Par contre, dans le cas d'un site qui génère des revenus (que ce soit publicitaire ou affiliation) j'ai bien peut qu'il faut être déclaré comme "professionnel" et donc du tout tout faire apparaître (sans compter les informations comme le RCS, le siret qui sont une sorte d'immatriculation de l'entreprise
     
  14. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
    Inscrit:
    24 Août 2005
    Messages:
    1 633
    J'aime reçus:
    0
  15. tryan
    tryan WRInaute passionné
    Inscrit:
    20 Février 2005
    Messages:
    2 229
    J'aime reçus:
    0
    Ce n'est vraiment pas évident de ce mettre dans le "bain"...
    Si j'ai bien comprit, je suis donc dans l'obligation de mettre à disposition mon nom,prenom,adresse,telephone (entre autre) à la vue de tous :? , pour le respect de la vie privé c'est pas vraiment sa !

    D'autre part il est souvent cité le "RCS" et je n'ai rien concernant celà sur mes documents .. normal ou cela depend il entre autre du regime dont on dépend ?

    Dernière chose, à quoi correspond exactement une Déclaration CNIL because dans mes demarches, cela n'a jamais été évoqué ?

    En tout cas,merci de vos reponses.
    [Edit]:professions libérales=pas de RCS
     
  16. thickparasite
    thickparasite WRInaute passionné
    Inscrit:
    27 Avril 2003
    Messages:
    1 140
    J'aime reçus:
    0
    Pour la déclaration CNIL, tu vas sur http://www.cnil.fr/index.php?id=6

    Par contre, concernant ton site, les précautions sont à prendre au niveau des mentions légales surtout si tu collectes des informations personnelles concernant tes visiteurs (formulaires, cookies, etc...). Cela dit, pour les mentions légales, le mieux est de prendre modèle sur le site de la CNIL lui-même ;)
    http://www.cnil.fr/index.php?id=79
     
  17. tryan
    tryan WRInaute passionné
    Inscrit:
    20 Février 2005
    Messages:
    2 229
    J'aime reçus:
    0
    Hormis le faite de posséder un annuaire dont l'email du webmaster est demandé lors de son inscription, je ne collecte rien d'autre soit par cookies ou autre et encore moin des données à caractère personnel.
    Du coup je ne vois pas en quoi il me serait necessaire de m'inscrire à la CNIL?

    Merci pour les liens thickparasite
     
  18. thickparasite
    thickparasite WRInaute passionné
    Inscrit:
    27 Avril 2003
    Messages:
    1 140
    J'aime reçus:
    0
    Bah ça ne coûte rien et ça peut rassurer le visiteur alors autant le faire.
     
  19. Koxin-L
    Koxin-L WRInaute passionné
    Inscrit:
    29 Mars 2007
    Messages:
    1 532
    J'aime reçus:
    1
  20. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
    Inscrit:
    28 Mai 2007
    Messages:
    812
    J'aime reçus:
    0
    Pour la CNIL, se simple fait de se constituer une base e-mail constitue un fichier informatique soumis à la législation Informatique et liberté, ce fichier doit donc être déclaré.

    Par contre, un site Internet ne se déclare plus auprès de la CNIL, il faut désigner au sein de l'entreprise un correspondant CNIL (en l'occurrence toi) qui devra déclarer les différents fichiers générés.

    Si tu ne collecte que les email des webmaster, une déclarartion simplifiée devrait suffire : http://www.cnil.fr/index.php?id=174
     
  21. tryan
    tryan WRInaute passionné
    Inscrit:
    20 Février 2005
    Messages:
    2 229
    J'aime reçus:
    0
    Merci DadouDuck :D
    Sur la déclarartion simplifiée en fin de traitement il y a :

    Choisissez la norme simplifiée-> je consulte la liste mais je ne vois vraiment pas dans quelle catégorie je rentre :?:
    Ensuite on me demande le Nom du logiciel ainsi que la Population concernée .. heuuu kézako ?
     
  22. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
    Inscrit:
    24 Août 2005
    Messages:
    1 633
    J'aime reçus:
    0
    Pour le choix de la norme : http://www.cnil.fr/index.php?id=1544 (la 48 donc normalement :wink:)
    Pour le nom du logiciel j'ai mis "Insertion (php) des données dans une base MySQL" (je ne sais pas du tout si c'est ce qu'ils voulaient savoir mais c'est tout ce que j'ai pu dire :lol:).
    Pour la population concernée, je n'avais pas capté non plus, ils attendent à priori un nombre approximatif. Je n'ai donc rien renseigné et ça m'a quand même permis de valider ma saisie.

    Un guide de déclaration CNIL ici : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/ ... r-CNIL.pdf
     
  23. tryan
    tryan WRInaute passionné
    Inscrit:
    20 Février 2005
    Messages:
    2 229
    J'aime reçus:
    0
    Oki, merci bertimus

    Bon j'ai encore une autre question qui va sans doute parraitre idiote mais bon, je la pose quand meme .
    Cette déclaration CNIL est t'elle gratuite et faut il s'attendre à recevoir un truc à payer dans l'avenir ?

    Après tout sa, je crois que je vais écrire un tuto pour les nuls qui seront dans le meme cas de figure que moi .. :lol:

    Merci de m'avoir aidé :wink:
     
  24. cloacking
    cloacking WRInaute impliqué
    Inscrit:
    20 Octobre 2004
    Messages:
    589
    J'aime reçus:
    0
    J'ai peur de ne pas tout comprendre
     
  25. tryan
    tryan WRInaute passionné
    Inscrit:
    20 Février 2005
    Messages:
    2 229
    J'aime reçus:
    0
    Qu'est ce que tu ne comprend pas ?
    Je perçois des revenus lié à internet donc je déclare.
    Qu'est ce qui cloche ?
     
  26. cloacking
    cloacking WRInaute impliqué
    Inscrit:
    20 Octobre 2004
    Messages:
    589
    J'aime reçus:
    0
    Je comprend pas comment on peut être particulier et avec un SIRET ?
     
  27. tryan
    tryan WRInaute passionné
    Inscrit:
    20 Février 2005
    Messages:
    2 229
    J'aime reçus:
    0
    Etant particulier et générant des revenus inferieure à 27 000 euros liés à la publicité, je suis dans l'obligation d'etre déclaré en tant que micro entreprise au régime BNC. Une création d'entreprise individuelle donne donc un numéro de SIREN et de SIRET communiqué par L'INSEE.
    Dans ce cas précis, c'est l'URSAFF qui se charge du dossier.
     
  28. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    donc plus un particulier :wink:
     
  29. tryan
    tryan WRInaute passionné
    Inscrit:
    20 Février 2005
    Messages:
    2 229
    J'aime reçus:
    0
    Oui , va falloir que je me fasse à cette idée :wink:
     
  30. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
    Inscrit:
    26 Octobre 2005
    Messages:
    1 636
    J'aime reçus:
    0
    Tu es chef d'entreprise !

    Tu peux le crier haut et fort sur tous les toits :)


    (lors du stage pour la création, c'est ce qu'on nous a bassiné pendant un long moment)


    PS : faudrait faire un sondage sur les termes que vous préférez utiliser justement pour vous décrire (chef d'entreprise, travailleur indépendant, commerçant,...etc)
     
  31. thickparasite
    thickparasite WRInaute passionné
    Inscrit:
    27 Avril 2003
    Messages:
    1 140
    J'aime reçus:
    0
    Je préconise "vache à lait des impôts" :lol:
     
  32. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
    Inscrit:
    26 Octobre 2005
    Messages:
    1 636
    J'aime reçus:
    0
    Arfff mais non c'est normal de donner plus de 50% de ses revenus au roi !

    C'est ainsi depuis toujours lol
     
  33. thickparasite
    thickparasite WRInaute passionné
    Inscrit:
    27 Avril 2003
    Messages:
    1 140
    J'aime reçus:
    0
    C'est pour ça que je suis parti ;)
     
  34. tryan
    tryan WRInaute passionné
    Inscrit:
    20 Février 2005
    Messages:
    2 229
    J'aime reçus:
    0
    C'est vachement encouragent à vous lire :lol: .
    Bhaaa, je verrais bien que sa donne dans le temps.
     
  35. Koxin-L
    Koxin-L WRInaute passionné
    Inscrit:
    29 Mars 2007
    Messages:
    1 532
    J'aime reçus:
    1
    Eh ça permet d'avoir tout ce qu'on a en France.

    S'avez qu'à allez au Bangladesh...
     
  36. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
    Inscrit:
    26 Octobre 2005
    Messages:
    1 636
    J'aime reçus:
    0
    J'ai pas dis le contraire.

    Comme à l'époque :lol:


    PS : euuuh on s'éloigne du sujet :oops:
     
  37. Antoined
    Antoined WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Mars 2007
    Messages:
    76
    J'aime reçus:
    0
    Pour revenir au sujet ;).

    Lors de la déclaration, pour le champ "Nom du logiciel", est-ce qu'il ne faudrait pas saisir le nom du site internet ?

    Même si à lire les explications sur le site de la CNIL, il semble bien qu'il ne faille faire qu'une déclaration par société, ça semble étrange. 5 sites internet, ça peut donner 5 fichiers clients totalement distincts et autant d'utilisations...
     
  38. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
    Inscrit:
    28 Mai 2007
    Messages:
    812
    J'aime reçus:
    0
    Nom le nom du logiciel est le nom de l'outil qui de permet de traiter le fichier informatique, en l'occurence c'est souvent "php + mysql".

    Concernant qu'une déclaration par société ce n'est pas tout a fait ça : un fichier : une déclaration.

    Par contre une société ayant 5 sites, au final ne génèrera qu'un seul fichier client et par conséquent qu'une seule déclaration.
     
  39. Antoined
    Antoined WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Mars 2007
    Messages:
    76
    J'aime reçus:
    0
    merci pour cet éclaircissement :)
     
Chargement...
Similar Threads - Mentions légales d’un Forum Date
Crédits et mentions légales : pages à désindexer ou pas ? Référencement Google 22 Janvier 2020
Site web Mentions légales Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Octobre 2018
Mentions légales, CNIL, Responsabilité.. Droit du web (juridique, fiscalité...) 1 Novembre 2016
mentions legales formulaire web protection donnees Droit du web (juridique, fiscalité...) 9 Octobre 2016
Mentions légales pour un site pas vraiment personnel Droit du web (juridique, fiscalité...) 14 Août 2016
Mentions légales d'un blog Droit du web (juridique, fiscalité...) 18 Mars 2016
Mentions légales, google et no index Crawl et indexation Google, sitemaps 3 Novembre 2015
Mentions légales et duplicate content Référencement Google 16 Juillet 2015
Mentions légales et nom/nom commercial Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Mai 2015
Mentions legales site en developpement Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Février 2015
indexer ses mentions légales ou pas Débuter en référencement 10 Décembre 2014
Mentions légales/CGU/CNIL sur site perso Droit du web (juridique, fiscalité...) 6 Août 2014
Mentions légales et espace membre Droit du web (juridique, fiscalité...) 28 Janvier 2014
Rédaction Mentions légales Sites vitrines/blogs monétisés Droit du web (juridique, fiscalité...) 2 Janvier 2014
Les pages "conditions" et "Mentions légales" Débuter en référencement 21 Décembre 2013
mentions légales Crawl et indexation Google, sitemaps 17 Octobre 2013
<Mentions légales d'un Site Institutionnel sur Nom de Domaine étranger Droit du web (juridique, fiscalité...) 30 Mai 2013
Mentions légales identiques pour tous mes sites! DC? Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 13 Mars 2013
CGU et mentions légales Droit du web (juridique, fiscalité...) 28 Novembre 2012
Faut-il désindéxer les mentions légales ? Référencement Google 11 Novembre 2012