Question sur les Mentions légales d’un site Web

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par tryan, 22 Août 2007.

  1. tryan
    tryan WRInaute passionné
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    Bonjour

    J'ai lus les infos concernant ce sujet et j'aimerais savoir si il est vraiment obligatoire de mentionner nom,prenom,adresse,telephone quand on est un simple particulier (personne physique)?

    Quelle numero doit on mettre également sur son site, SIREN ou SIRET ?

    Doit on mettre celà en place sur chaque site si on en possede plusieurs ?

    Bref je suis un peut pommé sur ce thème :roll:

    Merci
     
    #1 tryan, 22 Août 2007
  2. albert
    albert WRInaute occasionnel
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    Si tu es un particulier sans activité commerciale et que tu as fourni tes vraies coordonnées à tes différents prestataires (achat nom de domaine, hebergeur) tu n'as pas besoin de les faire figurer sur ton site.
     
    #2 albert, 22 Août 2007
  3. tryan
    tryan WRInaute passionné
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    Merci mais je n'ai pas bien comprit.
    Je suis un particulier, je perçois des "revenues" liés aux régies publicitaire et autres affiliations.
    Du coup, mentions légales ou pas et si oui, les quelles ?
     
    #3 tryan, 22 Août 2007
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    "Si tu es un particulier sans activité commerciale a travers ton site".

    Autrement dit si ton site ne vend rien
     
    #4 Marie-Aude, 22 Août 2007
  5. benben1973
    benben1973 WRInaute passionné
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    Dans la msure où ton activité n'a pas l'air "légale", les mentions du même nom risque de se retourner un jour contre toi...
     
    #5 benben1973, 22 Août 2007
  6. tryan
    tryan WRInaute passionné
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    Hopla, faut pas aller trop vite en besogne ... Je suis déclaré pour mon activité.

    Marie-Aude: je ne vend rien directement. J'entend par là que je diffuse des publicitées comme beaucoup ici . Entre autre, j'ai un autre site qui est de l'affiliation.Les internautes achetant via mon site, je perçois une commission ou pourcentage sur la vente.
     
    #6 tryan, 22 Août 2007
  7. benben1973
    benben1973 WRInaute passionné
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    Au temps pour moi :wink:
     
    #7 benben1973, 22 Août 2007
  8. tryan
    tryan WRInaute passionné
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    Y a pas de mal :) , d'ou les infos que je demande afin de ne pas etre importuné par la concurence pour des raisons d'ordre légale.
     
    #8 tryan, 22 Août 2007
  9. albert
    albert WRInaute occasionnel
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    Eternelle question à laquelle j'ai pas encore trouvé de réponse satisfaisante (ou alors elle me plait pas).
    Si tu veux etre dans les règles, tu dois donc déclarer tes revenus, non seulement sur ta feuille d'impôt mais aussi aux aures organismes (ursaff). Du coup tu dois t'identifier avec numéro siret ou autre...
     
    #9 albert, 22 Août 2007
  10. tryan
    tryan WRInaute passionné
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    Bon et bien je vais créer une jolie page ou je vais mettre uniquement mon numero de SIRET alors ...
     
    #10 tryan, 22 Août 2007
  11. epsilon74
    epsilon74 WRInaute occasionnel
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    + le rcs (obligatoire pour un site de vente, que ce soit en direct ou via affiliation), tel + adresse + nom... enfin les infos légales completes, comme définit par la LCEN.
     
    #11 epsilon74, 22 Août 2007
  12. tryan
    tryan WRInaute passionné
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    RCS ???
     
    #12 tryan, 22 Août 2007
  13. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    La législation indique : qu'a partir du moment où l'hébergeur à les coordonnées du propriétaire du site, un particulier n'a nullement l'obligation de les faire figurer.

    Il est obligatoire de faire figurer :
    * Le nom du propriétaire (+ coordonnées dans le cas d'un professionnel ou association)
    * le nom du responsable de publication (+ coordonnées dans le cas d'un professionnel ou association)
    * le nom du webmaster (+ coordonnées dans le cas d'un professionnel ou association)

    Bien entendu, le nom peut être le même pour les 3.

    Par contre, dans le cas d'un site qui génère des revenus (que ce soit publicitaire ou affiliation) j'ai bien peut qu'il faut être déclaré comme "professionnel" et donc du tout tout faire apparaître (sans compter les informations comme le RCS, le siret qui sont une sorte d'immatriculation de l'entreprise
     
    #13 DadouDuck, 22 Août 2007
  14. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    #14 bertimus, 22 Août 2007
  15. tryan
    tryan WRInaute passionné
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    Ce n'est vraiment pas évident de ce mettre dans le "bain"...
    Si j'ai bien comprit, je suis donc dans l'obligation de mettre à disposition mon nom,prenom,adresse,telephone (entre autre) à la vue de tous :? , pour le respect de la vie privé c'est pas vraiment sa !

    D'autre part il est souvent cité le "RCS" et je n'ai rien concernant celà sur mes documents .. normal ou cela depend il entre autre du regime dont on dépend ?

    Dernière chose, à quoi correspond exactement une Déclaration CNIL because dans mes demarches, cela n'a jamais été évoqué ?

    En tout cas,merci de vos reponses.
    [Edit]:professions libérales=pas de RCS
     
    #15 tryan, 22 Août 2007
  16. thickparasite
    thickparasite WRInaute passionné
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    Pour la déclaration CNIL, tu vas sur http://www.cnil.fr/index.php?id=6

    Par contre, concernant ton site, les précautions sont à prendre au niveau des mentions légales surtout si tu collectes des informations personnelles concernant tes visiteurs (formulaires, cookies, etc...). Cela dit, pour les mentions légales, le mieux est de prendre modèle sur le site de la CNIL lui-même ;)
    http://www.cnil.fr/index.php?id=79
     
    #16 thickparasite, 22 Août 2007
  17. tryan
    tryan WRInaute passionné
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    Hormis le faite de posséder un annuaire dont l'email du webmaster est demandé lors de son inscription, je ne collecte rien d'autre soit par cookies ou autre et encore moin des données à caractère personnel.
    Du coup je ne vois pas en quoi il me serait necessaire de m'inscrire à la CNIL?

    Merci pour les liens thickparasite
     
    #17 tryan, 22 Août 2007
  18. thickparasite
    thickparasite WRInaute passionné
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    Bah ça ne coûte rien et ça peut rassurer le visiteur alors autant le faire.
     
    #18 thickparasite, 22 Août 2007
  19. Koxin-L
    Koxin-L WRInaute passionné
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    #19 Koxin-L, 22 Août 2007
  20. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Pour la CNIL, se simple fait de se constituer une base e-mail constitue un fichier informatique soumis à la législation Informatique et liberté, ce fichier doit donc être déclaré.

    Par contre, un site Internet ne se déclare plus auprès de la CNIL, il faut désigner au sein de l'entreprise un correspondant CNIL (en l'occurrence toi) qui devra déclarer les différents fichiers générés.

    Si tu ne collecte que les email des webmaster, une déclarartion simplifiée devrait suffire : http://www.cnil.fr/index.php?id=174
     
    #20 DadouDuck, 23 Août 2007
  21. tryan
    tryan WRInaute passionné
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    Merci DadouDuck :D
    Sur la déclarartion simplifiée en fin de traitement il y a :

    Choisissez la norme simplifiée-> je consulte la liste mais je ne vois vraiment pas dans quelle catégorie je rentre :?:
    Ensuite on me demande le Nom du logiciel ainsi que la Population concernée .. heuuu kézako ?
     
    #21 tryan, 23 Août 2007
  22. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    Pour le choix de la norme : http://www.cnil.fr/index.php?id=1544 (la 48 donc normalement :wink:)
    Pour le nom du logiciel j'ai mis "Insertion (php) des données dans une base MySQL" (je ne sais pas du tout si c'est ce qu'ils voulaient savoir mais c'est tout ce que j'ai pu dire :lol:).
    Pour la population concernée, je n'avais pas capté non plus, ils attendent à priori un nombre approximatif. Je n'ai donc rien renseigné et ça m'a quand même permis de valider ma saisie.

    Un guide de déclaration CNIL ici : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/ ... r-CNIL.pdf
     
    #22 bertimus, 23 Août 2007
  23. tryan
    tryan WRInaute passionné
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    Oki, merci bertimus

    Bon j'ai encore une autre question qui va sans doute parraitre idiote mais bon, je la pose quand meme .
    Cette déclaration CNIL est t'elle gratuite et faut il s'attendre à recevoir un truc à payer dans l'avenir ?

    Après tout sa, je crois que je vais écrire un tuto pour les nuls qui seront dans le meme cas de figure que moi .. :lol:

    Merci de m'avoir aidé :wink:
     
    #23 tryan, 23 Août 2007
  24. cloacking
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    J'ai peur de ne pas tout comprendre
     
    #24 cloacking, 23 Août 2007
  25. tryan
    tryan WRInaute passionné
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    Qu'est ce que tu ne comprend pas ?
    Je perçois des revenus lié à internet donc je déclare.
    Qu'est ce qui cloche ?
     
    #25 tryan, 23 Août 2007
  26. cloacking
    cloacking WRInaute impliqué
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    Je comprend pas comment on peut être particulier et avec un SIRET ?
     
    #26 cloacking, 23 Août 2007
  27. tryan
    tryan WRInaute passionné
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    Etant particulier et générant des revenus inferieure à 27 000 euros liés à la publicité, je suis dans l'obligation d'etre déclaré en tant que micro entreprise au régime BNC. Une création d'entreprise individuelle donne donc un numéro de SIREN et de SIRET communiqué par L'INSEE.
    Dans ce cas précis, c'est l'URSAFF qui se charge du dossier.
     
    #27 tryan, 23 Août 2007
  28. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    donc plus un particulier :wink:
     
    #28 Leonick, 23 Août 2007
  29. tryan
    tryan WRInaute passionné
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    Oui , va falloir que je me fasse à cette idée :wink:
     
    #29 tryan, 23 Août 2007
  30. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Tu es chef d'entreprise !

    Tu peux le crier haut et fort sur tous les toits :)


    (lors du stage pour la création, c'est ce qu'on nous a bassiné pendant un long moment)


    PS : faudrait faire un sondage sur les termes que vous préférez utiliser justement pour vous décrire (chef d'entreprise, travailleur indépendant, commerçant,...etc)
     
    #30 Robinson, 23 Août 2007
  31. thickparasite
    thickparasite WRInaute passionné
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    Je préconise "vache à lait des impôts" :lol:
     
    #31 thickparasite, 23 Août 2007
  32. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Arfff mais non c'est normal de donner plus de 50% de ses revenus au roi !

    C'est ainsi depuis toujours lol
     
    #32 Robinson, 23 Août 2007
  33. thickparasite
    thickparasite WRInaute passionné
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    C'est pour ça que je suis parti ;)
     
    #33 thickparasite, 23 Août 2007
  34. tryan
    tryan WRInaute passionné
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    C'est vachement encouragent à vous lire :lol: .
    Bhaaa, je verrais bien que sa donne dans le temps.
     
    #34 tryan, 23 Août 2007
  35. Koxin-L
    Koxin-L WRInaute passionné
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    Eh ça permet d'avoir tout ce qu'on a en France.

    S'avez qu'à allez au Bangladesh...
     
    #35 Koxin-L, 23 Août 2007
  36. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    J'ai pas dis le contraire.

    Comme à l'époque :lol:


    PS : euuuh on s'éloigne du sujet :oops:
     
    #36 Robinson, 23 Août 2007
  37. Antoined
    Antoined WRInaute discret
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    Pour revenir au sujet ;).

    Lors de la déclaration, pour le champ "Nom du logiciel", est-ce qu'il ne faudrait pas saisir le nom du site internet ?

    Même si à lire les explications sur le site de la CNIL, il semble bien qu'il ne faille faire qu'une déclaration par société, ça semble étrange. 5 sites internet, ça peut donner 5 fichiers clients totalement distincts et autant d'utilisations...
     
    #37 Antoined, 11 Septembre 2007
  38. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Nom le nom du logiciel est le nom de l'outil qui de permet de traiter le fichier informatique, en l'occurence c'est souvent "php + mysql".

    Concernant qu'une déclaration par société ce n'est pas tout a fait ça : un fichier : une déclaration.

    Par contre une société ayant 5 sites, au final ne génèrera qu'un seul fichier client et par conséquent qu'une seule déclaration.
     
    #38 DadouDuck, 11 Septembre 2007
  39. Antoined
    Antoined WRInaute discret
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    merci pour cet éclaircissement :)
     
    #39 Antoined, 11 Septembre 2007
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