[Réglé] Puis-je déposer cette marque ?

L3viathan · 31 Mai 2005

Bonjour,
Est ce qu'il est légalement possible de déposer comme marque un nom comme "restaurants-parisiens" (qui serait ensuite un ndd) ou est ce que le droit considère que ces mots courants ne peuvent pas être déposés ?
Merci

lafleur2004 · 31 Mai 2005

Salut

Oui bien sûr, tu peux déposer une occurrence de ce genre (une marque peut être un "mot courant", comme Orange ou Poison). Cependant, tu ne pourras pas l'opposer à des organismes parlant de restaurants parisiens (tu ne peux empêcher des gens bossant sur les restaurants parisiens de se servir d'un telle occurence, comme Dior ne peut empêcher les vendeurs de poison d'appeler leur poison "poison" 8) ).

Ca ne devrait donc pas te servir à grand-chose. C'est valable si tu te sers de cette marque pour vendre autre chose que du restaurant parisien.

herveG · 31 Mai 2005

je sais que quelqu un avait essayé de déposer le mot "paris" en esperant tirer les marrons du feu grace à toutes les enseignes utilisant le terme (parfum, couture, cosmétiques, etc.) et ca lui avait été reffusé.

Zirone · 1 Juin 2005

microsoft a bien déposé le mot "click" je crois. donc c'est pas parce qu'ils l'ont déposé que sur le net a chaque fois que l'on dit se mot il faut mettre ®.

Madrileño · 1 Juin 2005

Si ce sont des mots génériques du dictionnaire il n'est pas possible de le faire comme le signale HerveG plus haut maintenant pourquoi ne pas inventer un nom tout simplement

L3viathan · 1 Juin 2005

Bah en fait l'histoire c'est que j'ai déposé un ndd de ce type. Par contre, j'ai remarqué à l'INPI que beaucoup de personne déposent des noms courant en tant que marque. Je ne voudrais pas que si le site marche bien, un petit malin dépose ce nom pour après réclamer quelque chose. Alors je sais bien que l'antériorité compte sur le ndd, mais les recherches de marque à l'INPI sont payantes et je suis à peu près sûr que quelqu'un à déposer tout ou une partie de mon ndd. En tous cas votre réponse me rassure, puisque même si quelqu'un à déposer ces mots courants, il ne pourra pas m'empêcher de travailler si mon activité sur internet correspond à mon ndd.
Merci de vos réponses