[résolu] Dois je m'inscrire à la CNIL ? J'y comprend rien :(

[MackerT]

Voici mon site :

MackerT - Tout sur Java & l'intélligence artificielle.

Je possède une base de données qui contient des informations sur les personnes inscrites ainsi que des sources ou programmes qu'il peuvent référencer...

Mon site fait il l'objet d'une obligation d'inscription à la CNIL, et comment cela fonctionne t'il ?

Merci de vos réponses.

@Bientôt,
MackerT

 

[Ohax]

oui

www.cnil.fr

ça prend 2 minutes et c'est gratuit

 

[dmathieu]

à partir du moment ou tu recupere une info perso, quelconque soit elle, oui (ip et host en font partie)

 

[blman]

Tient, c'est marrant je l'ai fait hier !!!

Si ton site correspond aux normes de la CNIL (tu les retrouvera toutes sur le site de la CNIL), tu peux faire une déclaration simplifiée en ligne. Moi ça m'a pas pris 2 minutes puisque le fait de tout vérifier sur le site dont je m'occupe (e-commerce) a été assez long (à peu près 3 heures), par contre, la déclaration en elle-même prend effectivement à peu près 2 minutes.

Une fois que la déclaration est faite, tu reçois un acccusé par e-mail et tu n'a plus qu'à vérifier ton numéro de dossier sur le site de la CNIL. Si tu veux, tu peux le noté sur ton site... :lol:

 

[MackerT]

???

J'y comprend pas grand chose dans cette déclaration help me !! ^^


Statut juridique je met quoi ?
Personne physique ou personne morale de droit privé ne gérant pas un service public (secteur privé)
OU
Personne morale de droit public ou de droit privé gérant un service public (secteur public)


La norme simplifié ?
La je sais pas du tout, j'enregistre juste les nom prénom adresse mail sexe... ainsi que les sources et programmes des personnes !!!

Merci de votre aide !

@Bientôt,
MackerT

 

[dmathieu]

personne physique.
une personne morale, c'est une entreprise.

je ne vois pas la seconde partie dont tu parle...

nb : vire le bandeau de pub dans ton premier post :roll:

 

[mandala75]

Re: ???

J'y comprend pas grand chose dans cette déclaration help me !! ^^


Statut juridique je met quoi ?
Personne physique ou personne morale de droit privé ne gérant pas un service public (secteur privé)
OU
Personne morale de droit public ou de droit privé gérant un service public (secteur public)


La norme simplifié ?
La je sais pas du tout, j'enregistre juste les nom prénom adresse mail sexe... ainsi que les sources et programmes des personnes !!!

Merci de votre aide !

@Bientôt,
MackerT

Tu agis seul ? pour une boite ? une association ? une administration ?

 

[medium69]

Re: ???

J'y comprend pas grand chose dans cette déclaration help me !! ^^


Statut juridique je met quoi ?
Personne physique ou personne morale de droit privé ne gérant pas un service public (secteur privé)
OU
Personne morale de droit public ou de droit privé gérant un service public (secteur public)


La norme simplifié ?
La je sais pas du tout, j'enregistre juste les nom prénom adresse mail sexe... ainsi que les sources et programmes des personnes !!!

Merci de votre aide !

@Bientôt,
MackerT

Pour ta question de déclaration à la CNIL, cela ne te coûte rien et peut t'éviter (dans le pire des cas) un procès d'un internaute avide de sous :wink:

Statut : personne physique (toi, la personne morale étant une SA ou une SARL).
Pour le type de déclaration, c'est en fonction des données que tu collectes.

Tu recevras un courrier de la CNIL (à conserver précieusement), dans lequel figurera un numéro - le N° de décalration à la CNIL-.

Tu l'insère en bas de page par exemple comme cela :

Site déclaré à la CNIL sous le N°xxxxxx

Si tu fais une newsletter, les visiteurs doivent pouvoir se désinscrire via un lien sur ton site et dans chaque newsletters.
Le lien doit être explicitement fait et très visible.
Voici l'exemple que je met dans les miennes.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui vous concernent
(article 34 de la loi "informatique et libertés").
Pour toute demande, adressez-vous à email@nomDeDomaine.com

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter de NomDeTonSite en cliquant sur ce lien

La CNIL préconise de laisser les mentions légales sur le site, ainsi que tes coordonnées postales.

 

[mandala75]

une personne morale, c'est une entreprise.

Associations et "administrations" sont aussi des personnes morales sans etre des entreprises ; ta définition est un peu réductrice...

 

[blman]

Le mieux, c'est d'appeler, non ? http://www.cnil.fr/index.php?id=11

Une gentille dame t'aidera. J'ai eu un petit problème que je ne connaissais pas, elle m'a aider donc voila, voila.

 

[MackerT]

Ok pour la personne moral !

Mais pour la norme simplifié quelqu'un pourrait jeter un oeil :

http://www.cnil.fr/index.php?id=1248

Je collecte juste d info perso. pas de facture pas de rapport avec une banque... et il n'y a que des truc du genre ??

PS : Désolé pour le bandeau !

 

[medium69]

ok je t'aide :wink:

Tu n'es pas sur le bon formulaire. Voicvi le bon :wink:
http://www.cnil.fr/index.php?id=1544

:arrow: Organisme déclarant
coche secteur privé
remplit tout sauf N° siren et code APE

:arrow: Organisme chargé de la mise en oeuvre
coche la case

:arrow: Organisme auprès duquel s'exerce le droit d'accès
Coche la première case

:arrow: Site déclaré
l'adresse de ton site

:arrow: Finalités poursuivies par le site
Tu coches la 3 eme et éventuellement la 4 eme case.

:arrow: Catégories de données personnelles collectées et/ou diffusées
Tu coches ce qui te concerne

:arrow: Interconnexions et transferts des données collectées
Normalement non à tous

:arrow: Personne à contacter
ton nom
Fonction : webmaster (toi)
tél et adresse email

:arrow: Personne responsable de la déclaration
idem... toi

:arrow: Destinataire du récépissé de déclaration ou de l'avis
tu coches organisme déclarant

:arrow: Engagement de conformité
tu lis... et tu coches

Voilà ta déclaration est faite :!:

Merci qui :?:

 

[MackerT]

Merci beaucoup medium69, et a vous tous de votre aide....

Ma déclaration est faite !!!

@Bientôt,
MackerT

 

[yuston]

Ceci dit, c'est uniquement pour les sites hébergés en France qu'il faut se déclarer ou bien tout sites qui collectent des informations privées?

 

[dmathieu]

tous les sites appartenant à une personne française

 

[medium69]

ET qui collecte des infos sur les visiteurs.

 

[mandala75]

tous les sites appartenant à une personne française

Je ne suis pas du tout d'accord...

Une ressortissant français résidant au Panama et ayant son site Internet en Laponie orientale n'a rien à déclarer à la CNIL !

Un webmestre moldavo-pakistanais qui exerce son activité en France doit déclarer nécessairement....

 

[mandala75]

ET qui collecte des infos sur les visiteurs.

Du moment que tu as accès aux logs du serveur tu collectes...

Du moment que tu mets un lien "pour m'écrire cliquer ici" tu collectes...

On peut dire que tout site collecte des informations nominatives sans avoir besoin de formulaire, de forum ou de cyber-commerce...

C'est du moins l'interprétation très exensive que m'a exposée récemment une collègue qui travaille à la CNIL. Franchement, ils étendent très loin la notion de "données nominatives" qu'ils complètent par "ou considérées comme telles" !

 

[yuston]

Donc je resume mon cas, je suis Suisse, j'ai des sites hébergés en France, par des Français. Je collecte des informations sur des visiteurs. Dois-je déclarer mon site?