Responsabilisation totale d'un gestionnaire de forum

[Eservice]

Bonsoir à tous,

l'information essentielle est ici http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html
Volonté de contrôler l'information sur le net ou pragmatisme d'une politique prenant en compte une justice et une police débordés par les infractions de toutes sortes, indépendamment du Web ?

Qu'en pensez-vous ?

 

[Qaghan]

Quelle est la portee de la loi ? Est-ce que le fait d'heberger physiquement les serveurs a l'etranger suffit a la rendre inapplicable ? Je parlais dans le cas d'un forum tel que celui-ci ...

Olivier,

 

[WebRankInfo]

j'ai signé la pétition...

 

[tada]

« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.


« Art. 43-9. - Les personnes désignées à l’article 43-8 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n’ont pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d’une information ou d’une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite.

""dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite""

Je ne vois vraiment pas ce qui est génant dans ces 2 articles. Si l'on voit une chose illégale sur son propre forum, pourquoi ne pas l'enlever immédiatement ????
:?:

.

 

[Mies Van der Rohe]

ça t'arrive de prendre des vacances? moi oui.

 

[WebRankInfo]

si tu compares avec la version précédente, tu remarques qu'il n'y a plus besoin d'une décision de justice qui t'ordonnait de faire une intervention.
c'est à toi de le faire "avec promptitude".
je trouve qu'il y a trop de flou : qu'est-ce que la promptitude, et dans quels cas pourra-t-on dire que c'était évident que tel message était à caractère illicite ? et que c'était en connaissance de cause ?
en tant que responsable de ce forum, je ne suis pas très rassuré, c'est tout.

 

[tada]

ça t'arrive de prendre des vacances? moi oui.

euh, perso, non... :wink: mais puisque tu es en vacances, tu ne peux avoir "connaissance effective du caractère illicite." donc pas de problème.

Wri > c'est la jurisprudence qui fera le reste pour les termes employés. Mais personnellemnt, je trouve que cela PROTEGE plutôt les hébergeurs de forums.

L'idée c'est : "si vous n'avez pas vu le gogo qui postait des conneries sur votre forum, ok, mais par contre si vous en avez eu connaissance, que vous savez que c'est illicite et que vous ne faites rien dans des délais raisonnables, vous êtes complices."

La personne qui voit un receleur se faire fourguer de la marchandise mais qui ne dit rien est aussi accusée de recel ... et c'est pas plus mal, non ?

 

[WebRankInfo]

comment prouver qu'on en a eu connaissance et conscience ?

 

[Mies Van der Rohe]

tu devrais en prendre , car va dire ça au juge : "excusez moi j'étais en vacances, je doute qu'il te croit".

 

[tada]

t'as qu'à dire que t'étais en vacances à Ste maxime et que toutes tes preuves sont parties en fumée... :lol:
(un peu d'humour noir...)

nan, sans blaguer, je crois que la jurisprudence a déjà donné raison à des hébergeurs qui ne pouvaient "techniquement" tout surveiller... (comme yahoo) et donné tort à d'autres qui étaient conscient du contenu qu'ils hébergaient (ebay avec les objets nazis par ex.) mais qui scandaent que oui, ils avaient vu, que c'était intolérable, qu'il suffisait qu'ils appuient sur un bouto pour enlever çà, mais qu'ils n'étaient pas responsables...

Mas il y a sans doute au moins un p'tit soft à inventer pour scanner les forums à la recherche d'insultes ou de truc comme çà.. les plaintes en dénigrement sont faciles à éviter avec un minimum de surveillance.

Perso, je pense quand même qu'il est bon d'avoir un modérateur quand on possède un espace public ou les gens viennent s'exprimer (et d'autant plus sur des sites "sensibles", comme le guide.com ou des sites où on sait très bien que les abus sont monnaie courante.)

les journaux surveillent leur contenu, les marcom ce qu'ils annoncent...

Mais si l'on est de bonne foi (oui oui, avec un chti ticket de péage, on arrive à prouver qu'on est en congés :wink: je ne vois pas où es le problème).

Ceci dit, je serais le premier (ou le deuxième) à signer une pétition si il y a des abus...je ne dit pas que ce n'est pas à surveiller...

 

[american]

Le problème c’est que ça reste a toi de prouver ta bonne fois et non a la justice de prouvez ta culpabilité, c’est plutôt pas bon je trouve, et très grave. Ca laisse la porte ouverte à toutes les attaques. :?
Qui payeras les frais d’avocat pour défendre un site bénévole :?:

 

[cariboo]

Bon, je trouve que la plupart d'entre font un véritable contresens sur l'évolution du Droit en France.

Il y'a encore quelques mois, tous les délits et litiges liés au net étaient assimilés au cas de la presse et des médias classiques.

Dans ce contexte, le moindre propos illégal (raciste) par exemple publié dans un canard entraine la condamnation pénale du responsable de la publication. Y compris s'il n'avait pas pris connaissance de l'article en cause, et participé en rien à sa publication... La condamnation de Valentin Lacambre pour l'affaire "Estelle Haliday" résulte de cette interprétation.

Je connais bien la législation sur la presse : je bosse pour une boîte de presse...

Donc, avant ces nouveaux textes de loi, les responsables de forum couraient un risque énorme de se faire condamner à tout moment, en encourant de lourdes peines, pour des délits commis par d'autres, à leur insu, sans avoir les moyens d'empêcher ces délits...

Cet article de la loi sur l'économie numérique limite au contraire les cas où la responsabilité civile et pénale des administrateurs de forum peut être engagée.

On peut râler en estimant que cette limitation est insuffisante, mais ces textes constituent une avancée favorable du droit pour les webmasters.

Quant au débat sur "l'intervention de l'autorité judiciaire" ou pas, il fait fi d'une réalité : s'il faut une décision en référé pour faire retirer un article diffamatoire sur le net, il sera toujours trop tard. Le nouveau texte ne fait que prendre acte du fait que seul le responsable d'un forum peut faire cesser un délit dans des délais raisonnables à sa propre initiative.

Je suis plus inquiet quant aux articles mal rédigés qui instituent le spamming en délit.

 

[Qaghan]

Je connais bien la législation sur la presse : je bosse pour une boîte de presse...

Quant au débat sur "l'intervention de l'autorité judiciaire" ou pas, il fait fi d'une réalité : s'il faut une décision en référé pour faire retirer un article diffamatoire sur le net, il sera toujours trop tard. Le nouveau texte ne fait que prendre acte du fait que seul le responsable d'un forum peut faire cesser un délit dans des délais raisonnables à sa propre initiative.

Puisque tu sembles connaitre le domaine tu vas peut-etre pouvoir m'eclairer, mes connaissances en droit etant fort limitees :-(

Est-il facile de faire la difference entre diffamation et liberte d'expression (droit a la critique) ? Si je critique sur un forum telle ou telle societe parce que je trouve que ses produits et/ou son comportement me deplaisent... Il est comprehensible que cette derniere cherche a se defendre en demandant au webmaster de me censurer. Un simple webmaster a-t-il les competences juridiques pour delimiter correctement la frontiere entre l'acceptable et l'inacceptable, sans pour autant ceder aux pressions que peuvent exercer une multinationale...

Pour se proteger et eviter les ennuis, l'administrateur du forum, a priori incompetent en matiere juridique, va tout simplement le fermer donnant implicitement raison au plaignant sans autre forme de proces que l'intimidation... Pourquoi ne pas rajouter au forum une fonction se plaindre qui lockera automatiquement celui-ci jusqu'a une eventuelle decision de justice. Elle n'interviendra jamais car aucun particulier n'a les moyens de faire une telle demarche, contrairement a une societe... Bonjour, j'imagine deja les abus...

Olivier

 

[cariboo]

Je suis d'accord avec toi pour dire que tous les webmasters ne sont pas forcément "armés" pour savoir ce qu'il faut censurer ou pas...

Et que par principe de précaution, les webmasters prudents (a fortiori les paranoïaques) vont faire disparaître des forums tout propos critique...

Si les sanctions se multiplient, il y'a fort à parier que les forums vont tourner au robinet d'eau tiède...

Pour la définition de la "diffamation" :

Le délit de diffamation publique envers un particulier, est prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la Loi du 29 juillet 1881 (loi sur la presse)
« toute allégation ou imputation d'un fait qui nuit à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation »

 

[Qaghan]

Je comprends peut-etre mal les termes allegation et imputation, mais l'article ne tient pas compte de l'eventuelle veracite du fait impute...

Toute commentaire desobligeant public, qu'il soit fonde ou non, serait par consequent une diffamation ?

Olivier,

 

[stephane]

Il y'a encore quelques mois, tous les délits et litiges liés au net étaient assimilés au cas de la presse et des médias classiques.

Dans ce contexte, le moindre propos illégal (raciste) par exemple publié dans un canard entraine la condamnation pénale du responsable de la publication. Y compris s'il n'avait pas pris connaissance de l'article en cause, et participé en rien à sa publication... La condamnation de Valentin Lacambre pour l'affaire "Estelle Haliday" résulte de cette interprétation.

En soi, le droit de la presse ne me semble pas choquant. Ce qui était aberrant dans la situation antérieure, c'est qu'un hébergeur (l'équivalent d'un imprimeur donc) soit contraint d'assumer des responsabilités de directeur de publication.

Le fait d'assimiler un propriétaire de forum public à un directeur de publication est encore une interprétation abusive du droit de la presse...

Y a-t-il vraiment besoin d'une Loi sur l'économie numérique ? L'internet n'est-il pas un média comme les autres ?
Est ce que nous n'aurions pas plutôt besoin que les responsabilités des uns et des autres soient replacées dans un cadre de droit général ? Un intermédiaire technique est un intermédiaire technique, point! C'est la seule chose sur laquelle j'aimerais que nos chers législateurs se manifestent.

Je signe aussi la pétition.

 

[Suede]

comment prouver qu'on en a eu connaissance et conscience ?

Les logs d'accès au forum ou les logs de ton FAI. Il me semble qu'il y a obligation pour un FAI de conserver les logs pendant une certaine durée.

François

 

[american]

ça peut surement vous intéresser
http://vulgum.org/libre/breve.php3?id_breve=130

 

[mahefarivony]

Toute commentaire desobligeant public, qu'il soit fonde ou non, serait par consequent une diffamation ?

ca dépend peut etre du contexte et de la maniere de le dire (la forme) quoi...

si je dis par exemple "le Pere Noel est une ordure" ......

;-)