Si je veut deposer une marque d'un site populaire ?

Foxus · 7 Mai 2005

Salut a tous

voila, si par exemple je veut deposer une marque qui a le meme nom de domaine qu'in site, et qui lui existe depuis 5 ans, par exemple hardware.fr ou jeuxPo.com

Le webmaster tombe t'il dans l'illégalité apres que j'ai deposer cette marque alors que lui n'y ai pour rien et que ça fait 5 ans qu'il a son site ?

Ca serais trop facile... rassurez moi, car ça concerne chacun de nous

si on depose la marque adojeunz, Ohax doit t'il fermé son site ?

J'espere vriament que non, car si la justice autorise ça, je change de pays !!!

cloacking · 7 Mai 2005

si on depose la marque adojeunz, Ohax doit t'il fermé son site ?

il l'a déja déposé depuis longtemps, sinon je suis ûr qu'il est e train de le faire à l'instant vu la question :?

Je crois qu'il y a un "truc" d'antériorité non ?
Enfin, si c'est un gros site, il doit déjà être déposé ...

Si tu l'exploite dans le même domaine, je pense que tu vas au delà de grave danger.

Foxus · 7 Mai 2005

non mais je veut rien acheter, j'ai peur en tans que webmaster si on me fait le coup justement

adojeunz n'est pas une marque deposé (dsl de ressortir ça comme exemple, mais ce site est connu apr tous les membres WRI ) ohax le fait pour son plaisir personnelle et joindre l'utile a l'agréable

--- Je crois qu'il y a un "truc" d'antériorité non ? ----

Oui justement ca m'interesse, cela signifie t'il que quand on doit renouveller son nom de domaine au bout d'un an, on a plus le droti si la marque a était déposé entre temps ,et que le povre webmaster n'a RIEN demander (peut etre meme cela a t'i létait fait pour nuire au webmaster et le raquetter tous les mois sous peine de menace a la justice)

bref , des salopard aussi crapuleux que les cons qui achetent des domaines pour les mettres en domain-parking et les faire payé tres chere, dont c'est leurs boulot (si j'en tenais UN !!!! )

Erazor · 7 Mai 2005

Foxus a dit:
Le webmaster tombe t'il dans l'illégalité apres que j'ai deposer cette marque alors que lui n'y ai pour rien et que ça fait 5 ans qu'il a son site ? !!

bien sur que non y a eu plein de topics a ce sujet ici . Fouille un peu.
Au contraire tu as un gros rique d'etre obligé de redonner ta marque ( nouvelle ) au propriétaire du site (ancien )

ceg1 · 7 Mai 2005

En effet, l'antériorité joue.

Le site pourra continuer son activité sous le même nom à partir du moment où il utilisait ce nom avant que la marque ne soit déposée.

la question ne se pose pas bien sûr pour les domaines en .fr.

serval2a · 7 Mai 2005

Le droit de la marque ne l'emporte pas sur le droit de la propriété intellectuelle.

Déposer une marque ce n'est pas en obtenir tous les droits celui qui a créé le nom (donc le NDD) a des droits également, il suffit de prouver son antériorité et sa renommée le dépôt de marque devient alors frauduleux.

Edit : au niveau de la protection de la propriété industrielle on a eu le cas de l'inventeur des essuie-glaces.

Foxus · 7 Mai 2005

MERCi de vos réponses lol

donc oui l'antériorité l'emporte et il a le droti de renouveller son nom de domaine chaques année alors

JeunZ · 7 Mai 2005

Autre cas:

Quelqu'un achete le domaine xxxxx.net mais ne l'utilise pas...

Moi j'achete le meme domaine xxxxx mais .com et j'utilise le nom de domaine...

Je dépose par la suite la marque pour protéger mon activité.

Est se que celui qui a le .net pourra un jour venir dire j'etais le premier !!!

Morph1er · 7 Mai 2005

Souvent lorsque les entrprises déposent une marque, ils mettent l'extension du nom de domaine si les autres ne sont pas dispos.

Patrice A. · 7 Mai 2005

JeunZ a dit:
Autre cas:

Quelqu'un achete le domaine xxxxx.net mais ne l'utilise pas...

Moi j'achete le meme domaine xxxxx mais .com et j'utilise le nom de domaine...

Je dépose par la suite la marque pour protéger mon activité.

Est se que celui qui a le .net pourra un jour venir dire j'etais le premier !!!

Il aura le droit de l'utiliser, cependant, je n'ai jamais lu que le dépôt d'un NDD valait dépôt de marque, ce serait insensé.

serval2a · 7 Mai 2005

Ca n'est pas insensé, l propriété intellectuelle ,'est pas conditionnée par un formalisme.

Par exemple, personne ne pourrait dire (si WRI n'était pas déjà une marque déposée) je monte un site internet que je vais appeller WRI.net puis je dépose ma marque WRI.

Et je suis tranquille, alors que le site WRI.net traite du même sujet et sous la même forme que WRI.com.

JeunZ · 7 Mai 2005

Moi en l'occurence j'ai un nom de domaine et je compte déposé la marque ce mois ci, cependant j'ai connaissance d'un nom de domaine existant et ayant juste une extension différente.

Le nom de domaine n'est pas exploité vraiment il redirige vers un autre site... Mais je me demande si du coup je suis protégé...

Ohax · 7 Mai 2005

Foxus a dit:
si on depose la marque adojeunz, Ohax doit t'il fermé son site ?

J'espere vriament que non, car si la justice autorise ça, je change de pays !!!

non car le domaine aura été déposé avant que soit déposé la marque ;-)

et le gars qui me casse les couilles avec mon nom de domaine je lui pisse au cul

pistonocus · 8 Mai 2005

Salut,
Excusez-moi de m'introduire là,
Si on achete le NDD
www.example-example.com et qu'on depose la marque aussi, notre site et les noms qui composent le NDD sont proteges aussi, mais...
si www.exampleexample.com existait avant quoi? a t'il le droit de demander la marque? le NDD? parceque anteriorité?

Foxus · 8 Mai 2005

Non pas le droit

le nom est trop proche, croi moi t'est pas le 1er a avoir pensé ça

oli004 · 9 Mai 2005

ATTENTION !

Il ne suffit pas de déposer une marque, il faut aussi l'exploiter !

Ce n'est pas parce qu'untel a acheté son ndd avant que la marque soit déposée par quelqu'un d'autre que le premier a tous les droits !

@Ohax

non car le domaine aura été déposé avant que soit déposé la marque

je ne te souhaite pas que le cas se présente bien sur, mais tu ne devrais pas être aussi affirmatif. Un ndd pour le forum d'un particulier a tout de même beaucoup moins de poids qu'une entreprise avec tout le toutim juridique qui peut s'y joindre

et le gars qui me casse les couilles avec mon nom de domaine je lui pisse au cul

mmh :wink: certes mais ça ne fait pas tout :roll:

Un conseil pour ceux qui seraient dans le doute : -http://www.inpi.fr mais plutôt que de vous contenter de scruter le site, je vous suggère de prendre le téléphone !
On a parfois des surprises :roll:

Tupac · 10 Mai 2005

Bonjour je voudrais simplement vous dire que la marque de commerce l"emporte très souvant sur le nom de domaine. Car il ya quelque année un webmaster avait faite un site sur son rappeur préféré (2pac) donc il utilisa le nom de domaine 2pac.com pour son site et cela durant 5 ans . Mais malheureusement la mère de 2pac a déposé une marque de commerce pour le nom "2pac" et le webmaster en question à été obligé par la justice de lui remmettre le nom de domaine 2pac.com.

Patrice A. · 10 Mai 2005

Tupac a dit:
Bonjour je voudrais simplement vous dire que la marque de commerce l"emporte très souvant sur le nom de domaine. Car il ya quelque année un webmaster avait faite un site sur son rappeur préféré (2pac) donc il utilisa le nom de domaine 2pac.com pour son site et cela durant 5 ans . Mais malheureusement la mère de 2pac a déposé une marque de commerce pour le nom "2pac" et le webmaster en question à été obligé par la justice de lui remmettre le nom de domaine 2pac.com.

EN même temps, je doute qu'il ait déposé le nom de domaine avant que le rappeur 2pac commence à utiliser son nom de façon commerciale... là l'antériorité ne joue pas pour lui :wink:

pistonocus · 10 Mai 2005

Loool
Mais qu'est ce qu'il est perspicace ce Dj_Apx, des fois... j'aurais pas pensé à ça moi... Chappeau.

serval2a · 10 Mai 2005

La question que personne ne se pose est celle-ci :

Que se passe-t-il quand quelqu'un a déposé la marque example.net et que cette marque n'est utilisée que pour les besoins d'un site internet et que, peu importe pour quelle raison, il délaisse son site et ne renouvelle pas le nom de domaine example.net ?

Patrice A. · 10 Mai 2005

pistonocus a dit:
Loool
Mais qu'est ce qu'il est perspicace ce Dj_Apx, des fois... j'aurais pas pensé à ça moi... Chappeau.

t'as vu ?
Et encore, j'ai pas pris d'Ovomaltine ce matin.. t'images le potentiel

Tupac · 11 Mai 2005

Pour répondre à dj_apx la mère de 2pac possèdait 2paclegacy.com mais pas 2pac.com. C'est par la suite qu'elle a acquis 2pac.com, c'est pour cela qu'il ya une redirection lorsqu'on tape 2pac.com. Deplus le webmaster avait la 2pac.com depuis 1995 et la mere de 2pac acheté la marque de commerce "2pac" en 1998.

pistonocus · 11 Mai 2005

ce que Dj_Apx à voulu dire :
Le gars "2pac" il decouvre qu'il sait chanter et il se met à utiliser son pseudo comme nom artistique... pendant ce temps ton autre gars il est en train de cueillir des paquerettes du coté du fleuve et il à même pas entendu parler ni chanter de 2pac.

La pertinence de Dj_Apx dans cette histoire c'est que le chanteur il à sa proprieté intelectuelle de son pseudo avant n'importe qui, car il avait mis en avant en tant que "nom artistique". ce pseudo est sorti de son petit cerveau personne peut lui prendre ça, même si tu as 14000 papiers officiels, ce qui prime c'est l'anteriorité. Maintenant si tu peux prouver toi plus d'anteriorité que lui tu gagnes, mais je crois que le gars qui cueillait des paquerettes, il avait acheté ce nom de domaine parce-qu'il avait vu ce pseudo ancré sur une pochette de CD, non?.
As-tu compris?
Ceci est une reponse non officielle de quelq'un qui travaille à l'INPI que j'ai eu au téléphone.

Reponse generique sur ce cas.

Les articles, textes disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle.

le pseudo de ce chanteur est original et temoigne une certaine creativité intellectuelle.

Moi de mon coté on m'a donné une reponse qui me fait plaisir :

1 si la marque déposé contient des mots qui partiellement ou totalment empeche le bon fonctionnement de la langue française dans un marché precis du commerce national ou international, , la marqie est nulle et non avenu.

Exemple:
Marque deposé : "Beauté èclatante" une crême pour la peau.
cette marque ne peut etre déposé.
Car une autre marque "livea" par exemple ne pourrait plus utiliser cet slogan :

"pour que vous ayez une Beauté èclatante" ce qui entraverait le commerce et la loyautée de la concurrence.
Pour palier à ça ils peuvent faire le depot d'une marque semi-figurative.
Càd, deposer une image, tel un logo, avec ces textes à l'interieur.
ce n'est plus le texte qui est protegé mais la forme, les couleurs, les types de lettres etc... Ils ont pensé à tout.
la marque "livea" pourra utiliser ces mots pour ses slogans mais en aucun moment pourront reprendre la couleur, la forme, le type de font utilisé etc...la semi-figurative protege des abus de ressemblance.

Le texte n'est pas le même, mais google est une marque déposé Texte et semi-figurative.

Il risque des petits problêmes.
et free.fr aussi
Voila.. Bonne soiré.

EDIT ] J'ai oublié :

Tu vois ce qu'il y à marqué en haut à gauche? 2PAC

Tupac laissa derrière lui plus de 200 morceaux inédits (unreleased). A l'époque de sa mort, Tupac était encore chez Death Row Records donc ils ont gardé toutes ces chansons.
Par la suite la mère de Tupac, Afeni, porta plainte contre Death Row et réclama 17 millions de dollars.
Elle recevra les chansons inédites de son fils. Elle a ensuite créée son propre label "Amaru".
Source : calipac

Pas jojo jojo

Le label a été créé pour sortir les albums inédits de Tupac.
La première sorti fut celle du double album
"R U Still Down? Remember Me" fin 97.
L'album comprenait 26 nouvelles chansons que Tupac avait enregistré entre 1991 et 1994.
Source : calipac

Anteriorité de 2PAC 2.000.000 points pour lui qu'il ne profitera jamais.,
Pas tres netiquette de la part de ton gars.

Dv · 11 Mai 2005

Dans le meme genre ... http://fr.news.yahoo.com/050510/5/4ejda.html :wink:

bossboss · 26 Septembre 2005

Je remonte un peu ce post.

Pour déposer une marque c'est uniquement inpi?

Vous, les pros du web qui avez de gros sites (Webrankinfo), avez vous déposer la "marque de vos noms de sites? et si oui par quel voie?

Merci a tous

fastm3 · 26 Septembre 2005

C'est largement conseillé, histoire de rendre les choses plus simples en cas de probleme. De tete, ca coute 200 euros environ pour 3 classes.
Le formulaire a remplir se trouve sur le site de l'inpi.
Neanmoins, dans le cas d'une societe, la denomination sociale et le nom commercial offrent deja une protection.
Je ne l'ai pas fait et je le regrette. Mon probleme sera traite cette semaine au Tribunal...La ca n'est pas 200 euros mais 5000...
La jurisprudence est "relativement" claire. Le depot d'un nom de domaine peut etre opposable a la marque si ce domaine etait , anterieurement au depot de la marque, exploité.
Reste que lorsqu'on demarre, un concurrent de mauvaise foi pourrait te prendre de vitesse en deposant la marque avant que ton nom de domaine soit reellement exploité. Site pas encore en ligne ou pas encore reference ou sans visiteur.
Des gens de mauvaise foi, malhonnetes, il y en a...

serval2a · 26 Septembre 2005

bossboss a dit:
Pour déposer une marque c'est uniquement inpi?

Non, il y a le brevet européen (marque communautaire) qui est centralisé quelque part en Espagne.

bossboss · 26 Septembre 2005

Supposons un webmaste ouvrant un site s'appelant eeee.com

Si une marque eeee est déposée en france, peut-elle revandiquer le.com? ou uniquement le .fr?

fastm3 · 26 Septembre 2005

bossboss a dit:
Supposons un webmaste ouvrant un site s'appelant eeee.com

Si une marque eeee est déposée en france, peut-elle revandiquer le.com? ou uniquement le .fr?

Precision: Je considere que le depot de la marque se fait apres le depot du nom de domaine.
2 cas:

Activite differente:
A partir du moment ou il n'y a pas de confusion, les 2 peuvent cohabiter. Le depositaire de la marque ne peut revendiquer le .com. Regle du premier arrivé , premier servi.

Activite identique ( vente de savon par exemple )
Si le domaine eeee.com etait exploite, le depositaire de la marque ne peut reclamée celui-ci . Pire devant le tribunal, la marque eeee serait annulée et celui-ci risque egalement d'etre condamne pour contrefacon et/ou parasitisme.

C'est ce que j'ai pu comprendre de la jurisprudence avec les reserves d'usage...
Resultat de l'exercice pratique a la fin de la semaine apres l'audience... :wink:

bossboss · 26 Septembre 2005

Et si le dépot du nom de domaine s'est réalisé après la marque?

fastm3 · 26 Septembre 2005

bossboss a dit:
Et si le dépot du nom de domaine s'est réalisé après la marque?

Attention , c'est mon analyse et je ne suis pas juriste. Pour avoir une reponse sure , l'aide d'un avocat est indispensable...

Si le domaine est depose apres le depot de la marque, il faut encore voir si il y a risque de confusion.
Si il y a risque de confusion et si la marque est valide pour la classe de produit/services (et sur le meme territore ) , Il y a contrefacon/parasitisme. Mieux vaut abandonner le domaine immediatement avant de risquer de lourds dommages et interets.

Si il n'y a pas de confusion possible ou si les sites proposent des services/produits differents et si la marque n'est pas valide pour la classe des produits/services du .com. Rien n'est tres clair, le juge devrait autoriser le site .com a continue son activite. Le droit des marques ne s'appliquant pas ( Pas de confusion, marque non valide sur la classe de produit/service), le .com pourrait etre conserve. Regle du premier arrive, premier servi sur les .com.
J'utilise le conditionnel...La il faudrait en savoir plus sur les sites/marques en question et faire appel a un pro du droit...;-)
fastm3