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Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par agatha, 21 Décembre 2009.

  1. agatha
    agatha Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'espère que je ne me trompe pas de rubrique mais je me demande quoi faire ; j'ai créé un site pour une association dont je faisais partie ; je quitte cette association à présent ; tous les membres ont payé pour l'hébergement, les mises à jour... mais le site est à mon nom ; à qui est-ce qu'il appartient ?
    Je parle uniquement du contenu et non pas du nom de domaine qui doit disparaître, cette association devant changer de nom, mais apparemment intéressée pour utiliser le même site.

    Merci d'avance
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Droit moral : le texte appartient à l'auteur
    Droit patrimonial : je dirais que dans ce cas les droits patrimoniaux appartiennent à l'association, puisque c'est en tant que membre de l'assoce que tu faisais le site
    C'est indépendant du nom de domaine, qui t'appartiens vis à vis des tiers, mais qui appartient en réalité à l'association puisqu'ils ont payé pour cela.
     
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