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Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par agatha, 21 Décembre 2009.

  1. agatha
    agatha Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'espère que je ne me trompe pas de rubrique mais je me demande quoi faire ; j'ai créé un site pour une association dont je faisais partie ; je quitte cette association à présent ; tous les membres ont payé pour l'hébergement, les mises à jour... mais le site est à mon nom ; à qui est-ce qu'il appartient ?
    Je parle uniquement du contenu et non pas du nom de domaine qui doit disparaître, cette association devant changer de nom, mais apparemment intéressée pour utiliser le même site.

    Merci d'avance
     
    #1 agatha, 21 Décembre 2009
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Droit moral : le texte appartient à l'auteur
    Droit patrimonial : je dirais que dans ce cas les droits patrimoniaux appartiennent à l'association, puisque c'est en tant que membre de l'assoce que tu faisais le site
    C'est indépendant du nom de domaine, qui t'appartiens vis à vis des tiers, mais qui appartient en réalité à l'association puisqu'ils ont payé pour cela.
     
    #2 Marie-Aude, 21 Décembre 2009
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