Site créé par préstataire, qui est propriétaire des codes ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Spartan, 7 Avril 2008.

  1. Spartan
    Spartan Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'ai cherché l'information dont j'ai besoin sur le forum, mais je n'ai rien trouvé. J'espère que mon sujet ne fera pas doublon avec un autre.

    L'entreprise pour laquelle je travaille à réaliser il y a quelques mois un site Internet pour un de ses clients.

    Le client s'était occupé du nom de domaine, nous nous occupons de l'hébergement.

    Nous ne leur avions donc pas donné les codes d'accès à l'hébergeur et/ou les accès FTP au site. Aujourd'hui, nos clients nous demandent ces codes. Avons-nous une obligation légale de leur donner ?

    Je sais que certains préstataires mettent dans leur CGV une clause comme quoi ils restent propriétaire des pages du site et des codes d'accès (ce n'est pas dit comme ça, mais c'est l'idée), pour notre part, rien n'avait été stipulé.

    Si quelqu'un peut me renseigner quelles sont nos obligations, ce serait vraiment super. Si en plus vous aviez des références légales (article de loi, etc...), ce serait parfait ;)

    Merci d'avance.
     
  2. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Y a t'il une clause de session des droits dans le contrat?

    Comme tes propos semble m'indiquer le contraire, toute la partie qui est affecté par le droit d'auteur (réalisation charte graphique, mise en page...) reste la propriété de son auteur
     
  3. bproductiv
    bproductiv WRInaute accro
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    Logiquement il a payer pour que ca lui appartienne, non?
     
  4. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Pas mieux. Mais tout dépend de ce qui est noté dans le contrat.
     
  5. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    si rien n'a été indiqué, il a juste payé pour un droit d'utilisation
     
  6. u8086
    u8086 WRInaute passionné
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    Que intérêt de le bloquer ?
    Grappiller des sous pour un boulot pour lequel vous avez déjà été payé ?
    Maintenir un client captif ?

    La seule raison qui me parait défendable, serait que le client n'a pas payé l'intégralité de ce qu'il doit.
    Sinon, c'est des pratiques de maqueraux !

    Notez : je parle en tant qu'ancien prestataire de service (rien à défendre, rien à prouver).
     
  7. e-kiwi
    e-kiwi WRInaute accro
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    ca depend vraiment du contrat passé, il n'y a pas de législation la dessus je pense
     
  8. bproductiv
    bproductiv WRInaute accro
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    Moi qui suis encore prestataire de service je pense pareil, et c'est un des arguments que j'avance auprès de mes prospects...ne pas être captif !
     
  9. Spartan
    Spartan Nouveau WRInaute
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    Ouah !

    J'ai mis le temps avant de laisser mon premier message o_O

    Merci pour vos réponses, même si, en l'absence de détail dans le contrat, il semble qu'on soit assez dans le flou. A la rigueur, la réponse est plus commerciale que légale apparement.

    Ah ah, c'est une phrase qui va bien avec ton avatar ;D
     
  10. forummp3
    forummp3 WRInaute passionné
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    ben c'est juste une question de licence, soit c'est une licence exclusive (vous n'avez pas le droit de revendre le script, mais plus cher en generale), soit une licence non exclusive du script (vous pouvez revendre).
    Ensuite, vous pouvez eventuelement crypter le code si vous ne voulez pas qu'ils copient votre code en leur laissant la possible de changer le design via des templates.

    Ensuite reste à savoir s'il a payer pour le developpement du site ou bien pour l'hebergement, ou bien pour les deux?
     
  11. u8086
    u8086 WRInaute passionné
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    Bien vu !
    :lol:

    Je voulais être ferme... je pense que tu n'as rien à gagner à retenir un client qui veut partir.
     
  12. SuperCureuil
    SuperCureuil WRInaute impliqué
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    Exactement.

    A part donner une image encore plus négative que celle qu'il avait déjà, ça ne servira à rien :wink:
     
  13. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Pas forcement, pour ma pars, quand le client est indélicat, et j'en ai eu, je peux dire que je traines fortement les pieds pour souscrire à ses exigences. Jusqu'a maintenant, les seuls que j'ai vu partir sont les mauvais payeurs, ou les jamais contents (genre qui veulent une ferrari au prix d'une 2CV)
     
  14. Spartan
    Spartan Nouveau WRInaute
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    Ce qui est un peu le cas. Le client a encore une partie de la facture a payé et d'un seul coup demande les codes d'accès. Il y a de quoi se poser des questions.
     
  15. forummp3
    forummp3 WRInaute passionné
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    ha là c'est different! Ben tu lui dis que s'il veut les codes, faut qu'il finissent de payer.
     
  16. benben1973
    benben1973 WRInaute passionné
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    Etonnant que vous n'ayez rien précisé dans le contrat.

    Me concernant, j'appose toujours cette mention en dernier article :

    "Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de ...."
     
  17. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    Oui.
    Et la question de la propriété des sources et des droits d'usage aurait dû être ajoutée, à la base. .
     
  18. u8086
    u8086 WRInaute passionné
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    Paiement d'abord, livraison après ;)
     
  19. forummp3
    forummp3 WRInaute passionné
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    oui mais bon, en general, mieux vaut un "mauvais" arrangement qu'un bon procés.
     
  20. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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  21. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    il vaut mieux ajouter cela
    ça les fait plus réfléchir
     
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